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76 articles sélectionnés
La Loi Travail à l’ère du numérique - Quelles sont les ...
L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...
Date: 2017-04-07 23:06:29
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Apprentissage - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...
Aide TPE Jeunes apprentis
L'aide TPE jeunes apprentis :
s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;
pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
projet de loi travail : temps de travail
Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires... Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé.
Le plafond de travail hebdomadaire
Aujourd'hui, le passage de 44 heures à 46 heures de travail (sur 12 semaines) est déjà possible par accord de branche. Demain, il sera également possible par accord d'entreprise. Cet accord devra être...
Date: 2017-04-08 02:13:50
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / loi du temps de travail par semaine / loi amenagement du temps de travail / contrat de travail heure supplementaire
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...
Date: 2017-04-07 22:54:30
Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / conditions de travail dans l entreprise / demande d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / exemple demande d'emploi de travail
Cumul emploi-retraite - travail-emploi.gouv.fr
Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.
Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier des...
Date: 2017-04-07 22:18:11
Thèmes liés : temps de travail cumul emploi retraite / temps de travail et cumul d'emploi / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail salarie retraite / conditions de travail dans l entreprise
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Date: 2017-04-07 22:59:00
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / temps de travail de nuit / travail de la nuit / 12 21 du code du travail
Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l'ordre des (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif...
Date: 2017-04-08 00:53:52
Thèmes liés : licenciement contrat de travail / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel...
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2017-04-07 17:35:57
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Bruit en milieu de travail - Ministère du Travail, de l ...
Bruit en milieu de travail
Bruit en milieu de travail
Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...
Date: 2017-04-08 01:38:03
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise
Le temps de travail - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le temps de travail : mode d'emploi
Le temps de travail : mode d'emploi
publié le09.01.09 mise à jour09.11.15
Découvrir la loi du 20 août 2008 sur le temps de travail.
Dans son volet consacre au temps de travail, la loi du 20 août 2008
poursuit 4 objectifs principaux :
e largir l'espace de la ne gociation collective, plus particulie rement a l'accord...
Date: 2017-04-08 02:13:54
Thèmes liés : temps de travail et emploi / temps de pause travail de nuit / formation et temps de travail / temps de travail entreprises / temps de travail de nuit
Les RPS : c’est quoi ? - De quoi parle-t-on ? - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Définition
Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...
Date: 2017-04-07 23:03:47
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du travail social en france / organisation du travail ont ete
Ripeur - Métiers et activités - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Professionnel de l'hygiène et de l'environnement l'éboueur, appelé aussi ripeur, effectue par camion l'enlèvement à domicile des ordures ménagères. Il les transporte ensuite dans un site d'enfouissement ou vers un...
Date: 2017-04-07 23:41:37
Thèmes liés : marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / determinants de la sante emploi et conditions de travail
Agents chimiques dangereux (ACD) - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils
Description
Sont visés ici certaines substances ou produits, en l'état ou au sein d'un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, sont qualifiés d'ACD à l'article R.4412-3...
Date: 2017-04-07 23:26:53
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / technique de redaction d'un travail de recherche
Conditions de travail et santé : quelques chiffres clés ...
Le colloque "Eclairages sur la qualité du travail - recherches issues de l'enquête Conditions de travail" a eu lieu le 22 novembre 2016 au Ministère du travail.
Ce colloque a été l'occasion de présenter les résultats les plus récents d'études quantitatives et qualitatives menées sur la 6ème édition de l' enquête Conditions de travail . Cette enquête aborde la qualité du poste de travail à partir de 7 indicateurs, tels l'environnement physique du travail, l'environnement social, l'intensité, l'utilisation des compétences et...
Date: 2017-04-07 23:07:19
Thèmes liés : changement de poste de travail sans avenant / temps de travail poste / recherche poste travail / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche
La mensualisation - Rémunération - Ministère du Travail ...
Comment se calcule le salaire mensuel ?
La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.
Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, elle est de :
35 heures x 52 semaines =...
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie agricole
Le départ négocié et la transaction - Rupture de contrats ...
La rupture du contrat de travail peut intervenir :
à la suite d'une négociation salarié/employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission ;
dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission dont les conséquences financières sont réglées par une transaction afin d'éviter un contentieux.
A SAVOIR
En cas de départ négocié, le salarié n'a normalement pas droit aux...
Date: 2017-04-08 05:30:24
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...
Quels sont les lieux de travail dans lesquels s'applique l'interdiction de fumer ?
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C'est donc la prise en compte des deux critères cumulatifs suivants qui permet de délimiter le champ...
Date: 2017-04-08 01:47:50
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / code du travail articles / contrat de travail agent d'accueil / livre 1 du code du travail / projet d'accueil et contrat de travail
Démarches - Outils - Que faire et comment ? - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
- 12 questions sur les TMS
- 12 fiches-outils (support synthétique et pratique)
a été édité conjointement par la DIRECCTE Poitou-Charentes et l'ARACT Poitou-Charentes, pour une meilleure connaissance de ces troubles et un accompagnement des entreprises dans leur démarche de prévention.
ANACT
Module...
Date: 2017-04-07 23:10:34
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offres d'emploi entreprises / offre d'emploi d'entreprise / entreprise offre d emploi
contrat-generation.gouv.fr - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Contrat de génération
Contrat de génération
29.11.16
Le contrat de génération est un dispositif visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, au recrutement et maintien...
Date: 2017-04-07 18:22:53
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi et contrat de travail
Acteurs - Ministère - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Acteurs
Acteurs
Sont présentés ici les différents acteurs qui exercent une mission de service public dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale, en lien avec le ministère et ses directions.
Il s'agit des agences et opérateurs de l'État, d'instances rattachées au ministère, du Service public de l'emploi et de partenaires du ministère.
Dans cette rubrique
L'action du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP...
Date: 2017-04-07 23:47:10
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi amelioration des conditions de travail / emploi et conditions de travail / conditions de travail
Règles de cumul avec d’autres dispositifs d’aides aux ...
Entreprises de travail temporaire d'insertion
non
Les aides au poste versées aux SIAE ne peuvent se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'État.
En revanche l'aide peut être mobilisée pour un salarié non couvert par l'aide au poste.
Contrat d'apprentissage
Pour le contrat d'apprentissage : Non
A l'issue du contrat d'apprentissage, pour une embauche...
Date: 2017-04-08 02:01:57
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi et contrat de travail / contrat de travail aide
Froid - Autres dangers et risques - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Données générales
En milieu professionnel, de nombreuses situations d'exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves. Cependant, il n'existe pas de seuil de température défini à partir duquel un...
Date: 2017-04-07 18:28:27
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi et conditions de travail / securite et conditions de travail / temps de travail et emploi / temps de travail poste
Silice cristalline - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Données générales
La silice est un minéral dur et transparent qui existe sous différentes formes (roches sédimentaires, roches magmatiques...).
L'écorce terrestre est constituée à 75 % de silice :
Soit à l'état libre, il existe alors deux types de silice, la silice amorphe et la silice...
Date: 2017-04-07 23:32:26
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / temps de travail emploi jeune / emploi et conditions de travail / temps de travail et emploi
Masques de protection respiratoire - travail-emploi.gouv.fr
Quand le filtre est encrassé, il se colmate et rend la respiration difficile. Sur certains masques à ventilation assistée, un signal sonore avertit l'opérateur d'une alimentation du débit d'air.
Comment reconnaît-on visuellement la catégorie à laquelle appartient un filtre ?
Les filtres anti-aérosols sont blancs et possèdent sur la tranche une bande blanche contenant les indications...
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail
Accompagnement des TPE-PME - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
"Embaucher c'est un engagement fort, une aide comme celle-ci peut être un élément...
Thèmes liés : emploi et contrat de travail