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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
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LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code travail conges payes / conditions de travail dans l entreprise
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES ...
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LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE XI : CONDITIONS G�?N�?RALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES
Article. 370 :
Tout salarié, lors de son embauchage, doit être avisé s'il est engagé à titre permanent ou saisonnier ou occasionnel.
Le salarié permanent est celui qui est recruté...
Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / recherche d'un travail en tunisie / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche
RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL - Tunisie
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LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE XIII : R�?GLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Article. 376 (nouveau) Note Modifié par la loi n° 76-84 du 11/08/1976 puis par la loi n° 94-29 du 21/02/1994 :
Toute difficulté surgie entre l'employeur et les travailleurs, susceptible de...
Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / organisation du travail dans une entreprise de service
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