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9 articles sélectionnés
Préavis de démission - Commerce a predominance alimentaire ...
Modification de l'article 3.12 « Préavis et recherche d'emploi »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - A l'article 3.12.2, sont ajoutés après les mots : « faute grave », les mots : « ou lourde ».II. - A la fin du 1er alinéa de l'article 3.12.3, sont ajoutés les mots suivants : ...
Article 6 Préavis et rupture du contrat de travail.
Préavis et rupture du contrat...
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail a duree indeterminee / recherche d'emploi article
Absence pour enfant malade - Syntec bet - La convention ...
Article 43
Incapacité temporaire de travail - Titre VI : Maladie - Accidents - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 01 août 1999 ETAM :En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions...
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Heure supplementaire - Convention collective LégiSocial
Dépôt et extension
Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
En date du 17 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L....
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire
Congé déménagement - Batiment - ouvriers - La convention ...
Congé déménagement dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Article 8.27
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre...
Thèmes liés : code travail conges payes / autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise
Pacs conges evenement familial - Ingenieurs et cadres de ...
Pacs conges evenement familial dans la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Article 18
Congés postnatals et aménagements d'horaire - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie etranger
Arret maladie - Batiment - ouvriers - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Article 6.11
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention...
Thèmes liés : autorisation d'absence travail / contrat de travail heures non effectuees / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Taux horaire - Transport routier - La convention collective
Taux horaire conventionnel garanti
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
... février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...
Revalorisation des taux horaires...
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / lois reduction du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de travail entreprises
Prime panier - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Prime de vacances
Primes
... Article Prime de vacances En vigueur étendu en date du septembre Il est institué pour tout le personnel de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie une prime de vacances égale à la valeur journalière de la prime de panier multipliée par le nombre de jours de congés dus Ces propositions sont adoptées à l unanimité Les parties signataires conviennent de...
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi d'avenir / heure de travail de nuit / demande d'emploi de travail
Grille des salaires - Metallurgique - La convention collective
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra...
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail
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