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3 articles sélectionnés
Contrat de travail - Site de la Direction du Travail
Définition
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
Obligations
Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?
Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...
Date: 2017-04-07 23:40:52
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee
Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail ...
Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail relatifs aux obligations (...)
Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail relatifs aux obligations de l'employeur en matière de prévention
Titre II
PRINCIPES G�?N�?RAUX DE PR�?VENTION
Chapitre I
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Article Lp. 4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...
Date: 2017-04-08 01:50:20
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / code du travail articles / definition d'un travail poste / definition d un travailleur independant
Heures supplémentaires - Site de la Direction du Travail
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
C'est l'heure effectuée au-delà de la durée légale de travail de 39 heures.
-- C. trav., art. Lp. 3332-1
Comment décompte-t-on les heures supplémentaires : à la semaine ou au mois ?
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures).
-- C. trav., art. Lp. 3332-4
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire de jour ?
C'est une heure de travail effectuée entre 06 heures et 20 heures.
-- C. trav., art. Lp.3212-16 al. 1er
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire de nuit ?
C'est une heure de travail effectuée entre 20 heures et 06 heures du matin.
-- C. trav.,...
Date: 2017-04-08 00:59:16
Thèmes liés : heure de travail de nuit
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