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3 articles sélectionnés

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 23:40:52

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail ...

Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail relatifs aux obligations (...)

Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail relatifs aux obligations de l'employeur en matière de prévention

Titre II

PRINCIPES G�?N�?RAUX DE PR�?VENTION

Chapitre I

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Article Lp. 4121-1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...

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Date: 2017-04-08 01:50:20

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / code du travail articles / definition d'un travail poste / definition d un travailleur independant

Heures supplémentaires - Site de la Direction du Travail

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

C'est l'heure effectuée au-delà de la durée légale de travail de 39 heures.

-- C. trav., art. Lp. 3332-1

Comment décompte-t-on les heures supplémentaires : à la semaine ou au mois ?

Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures).

-- C. trav., art. Lp. 3332-4

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire de jour ?

C'est une heure de travail effectuée entre 06 heures et 20 heures.

-- C. trav., art. Lp.3212-16 al. 1er

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire de nuit ?

C'est une heure de travail effectuée entre 20 heures et 06 heures du matin.

-- C. trav.,...

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Date: 2017-04-08 00:59:16

Thèmes liés : heure de travail de nuit