Demande de prestations d 'assurance- emploi en ... - Canada.ca

Faites toujours votre demande d'assurance-emploi aussitôt que vous arrêtez de travailler. Vous pouvez demander des prestations même si vous n'avez pas encore reçu votre relevé d'emploi. Si vous présentez votre demande plus de quatre semaines après avoir arrêté de travailler, vous risquez de ne pas recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Si vous avez des questions au...

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Date: 2017-04-07 21:48:53
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / recherche d'emploi assurance / recherche d emploi assurance / demande d'emploi travailleur social / demande d'emploi de travaille

Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...

Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d'employés s'échangent des blocs de travail et touchent de l'assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l'emploi québécois. Car dans la foulée de l'intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd'hui que ce système respecte plus ou moins...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Politiques de l'emploi — Wikipédia

Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .

Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...

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Date: 2017-04-05 10:52:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete

EIC Canada : le permis Jeunes Professionnels - Je Pars Au ...

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=> Session EIC 2017 : bassin ouvert depuis le lundi 17 octobre 2016. Vous pouvez soumettre votre profil maintenant.

Vous êtes un jeune professionnel et vous avez envie de partir travailler temporairement au Canada ? Le programme Expérience Internationale Canada (EIC) vous permet de tenter l'expérience en postulant pour la catégorie Jeunes Professionnels !

Le permis

Le...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offre d emploi dans l environnement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi pour l ete

CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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Date: 2017-04-08 05:14:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / pole emploi chomage temps de travail / declarer temps de travail pole emploi / temps de travail conseiller pole emploi / temps de travail indemnisation pole emploi

7 signes que les conditions de travail flexibles sont ...

7 signes que les conditions de travail flexibles sont une nécessité

par Christine Chartrand

La main-d'oeuvre d'aujourd'hui n'est plus celle d'autrefois. Les employés, jeunes et vieux, veulent quelque chose de différent : ils cherchent des organisations qui sont en mesure de leur offrir un peu plus. Plus de femmes sont présentes dans le monde professionnel et occupent des emplois à temps...

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Site : https://atmanco.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / demande d assurance emploi travail partage / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail recherche d'emploi

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d assurance emploi travail partage

50 ans de mutations de l’emploi | Insee

50 ans de mutations de l'emploi

50 ans de mutations de l'emploi

Olivier Marchand, direction des Statistiques démographiques et sociales, Insee

Au début des années 1960, la main-d'oeuvre est très majoritairement masculine, plutôt ouvrière et peu qualifiée. Souvent, seul le chef de ménage exerce une activité hors du domicile. C'est le règne de la grande...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d'emploi pour l'ete

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE lundi 3 ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

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Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi association social / offre d'emploi france 3 region / offres d'emploi droit public

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi assurance / assurance offre d'emploi

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.

Pour acheter la version papier

De nombreuses personnes s'adressent tous...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail

Le chômage - Les Frontaliers

Le travailleur frontalier belge ou français qui perd involontairement son emploi au Grand-Duché du Luxembourg, touchera, sous certaines conditions, les allocations chômage dans son pays de résidence (chômage complet)*.

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier des prestations chômage dans son pays de résidence, le frontalier qui a perdu son emploi au Luxembourg, doit faire remplir...

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Date: 2017-04-08 02:00:13
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille

Le RSA et la lutte contre la pauvreté - La Vie des idées

Dans son dernier rapport, l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale souligne que la stabilisation de la pauvreté monétaire observée jusqu'en 2005, dernière année pour lequel l'indicateur correspondant est connu, se combine avec deux phénomènes particulièrement préoccupants. D'une part, l'intensité de la pauvreté [ 1 ] s'accroît ; d'autre part, le nombre et la...

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Date: 2017-04-08 05:28:45
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

NHS Écosse

a/ Prestations en nature (soins)

Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d assurance emploi travail partage

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation

Qualité de vie au travail | Un milieu de travail convivial ...

Consultez l'index des ressources pour le trouver rapidement.

 

Accueil » Ressources et Outils » infoRH » Un milieu de travail convivial » Qualité de vie au travail

Un milieu de travail convivial

Qualité de vie au travail

Pour créer un milieu de travail sain, il ne s'agit pas simplement d'éviter le rhume ou la grippe! Il faut aborder la question d'un point de vue holistique pour...

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Site : http://hrcouncil.ca

Thèmes liés : travail des femmes et vie de famille / travail a domicile via internet serieux / travail a domicile via internet / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi travail de chez soi / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi commercial dans l'automobile

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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Date: 2017-04-07 23:32:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Actuchomage.org • Afficher le sujet - Dispense de ...

Bonjour, je voudrais savoir s'il existe des cas particuliers qui permettent d'obtenir une dispense de recherche d'emploi. Personnellement j'ai travaillé pendant 38 ans et je me retrouve au chômage depuis le 1er février. J'ai 57 ans et j'ai droit à 3 ans de chômage. Depuis le mois de janvier je m'occupe de ma mère qui va avoir 80 ans et à qui on vient de trouver un cancer du pancréas. Elle...

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Date: 2017-04-08 05:18:48
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : personnes a la recherche d un emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit

ARCE creation entreprise aide en capital

Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise

ARCE creation entreprise aide en capital

Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / pole emploi conditions de travail / pole emploi chomage temps de travail

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi

Réorganisation des entreprises et caractéristiques du ...

36

Les contrôles horaires par horloge pointeuse ou badge semblent globalement moins fréquents avec le travail collectif (tableau 5). Mais, en fait, seuls les ouvriers qualifiés sont nettement concernés par l'atténuation de ce type de contrôle, qui, à l'inverse, s'accentue pour les cadres, les professions intermédiaires et les employés. Cette variabilité, selon les situations...

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Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l automobile / recherche d emploi pour l ete

Voir la liste de tous les services d’insertion d’Aurore

Mineurs isolés étrangers de plus de 17 ans

Fonctionnement

Accueil de jour ouvert du lundi au vendredi de 9 à 17h

Mission : apporter un cadre protecteur adapté à ces jeunes par un accompagnement éducatif, sanitaire, social et psychologique ainsi qu'un appui à leur quotidien,

Prise en charge est individualisée et personnalisée et sa durée varie de 1 à 11 mois selon les problématiques du...

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Site : http://aurore.asso.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l animation / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi pour l'ete

Volet Activités de recherche et développement dirigées par ...

Déplacements (indemnités journalières peuvent s'appliquer)

Capitaux et actifs

Autres coûts directs du projet

Les coûts admissibles doivent être présentés dans le budget et s'inscrire dans les catégories de coûts standards applicables à tous les projets de financement qui sont indiquées à l' Annexe B : Catégories de coûts .

Un demandeur peut utiliser des contributions en espèces...

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Date: 2015-05-27 20:01:46
Site : http://www.agr.gc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d'emploi en gestion de projet / recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...

EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / changement de poste de travail apres arret maladie

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / recherche d'emploi droit social / definition d'un travailleur social / recherche d emploi social / recherche d emploi dans l animation

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Système des Nations Unies

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par  l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979

Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)

Les États parties à la...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : egalite hommes femmes dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / evolution de l'organisation du travail en france / differences hommes femmes dans le monde du travail

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie paye a l'heure / lieu de travail contrat / contrat de travail salarie paye a l heure

ARCHIVÉ - L’éducation internationale : un moteur-clé de la ...

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Document archivé

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:

Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie

La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier / offre d emploi dans l immobilier

Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.

CHARG�?(E) DE PROJETS EN ARCHITECTURE

Montréal

Catégorie : Architecture

02 avril 2017

Thibodeau Architecture + Design offre une gamme complète de services en architecture et en design intérieur. Notre agence se spécialise dans les aménagements intérieurs...

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Date: 2017-04-07 22:44:31
Site : http://kollectif.net

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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi administration publique generale / offres d'emploi dans l'accueil

Regroupement québécois des organismes pour le ...

Budget provincial 2017-2018 : des mesures clairsemées en matière de développement de la main-d'oeuvre

mars 2017 - Veille stratégique et politique

QU�?BEC, le 28 mars 2017 [CNW TELBEC]  - Présent au huis clos budgétaire provincial, le Regroupement québécois des organismes pour le développement de l'employabilité (RQuODE) se questionne sur la portée des mesures d'aide à l'emploi et...

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Site : http://rquode.com

Thèmes liés : marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et de l emploi / demande d assurance emploi travail partage / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / fin de cdd heure de recherche d'emploi

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Date d´échéance

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail temporaire