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Demander une dérogation pour travail du dimanche ...
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Demander une dérogation pour travail du dimanche
| Publié le 14 août 2012 | Dernière mise à jour le 9 décembre...
Date: 2017-04-08 01:55:26
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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Dérogation pour travail du dimanche - Direccte Pays-de-la ...
Dérogation pour travail du dimanche
| Publié le 8 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2016
L'article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Cependant, il existe plusieurs...
Date: 2017-04-08 02:00:43
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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Demande de déroger à l’interdiction d’occuper les ...
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Demande de déroger à l'interdiction d'occuper les travailleurs la nuit/le dimanche/les jours fériés
L'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux est en principe interdite. Des dérogations sont prévues par la loi lorsque la nature de l'activité rend nécessaire le travail nocturne ou dominical.
L'inspection du travail Lausanne est compétente...
Date: 2017-04-07 23:05:29
Site :
http://www.lausanne.ch
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E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-04-08 02:04:14
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-04-07 23:36:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
T35 | ONEM
06-02-2017
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion.
La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.
Vous...
Date: 2017-04-08 04:27:47
Site :
http://www.onem.be
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LOI - WET
Début
CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Section 1re. - Définitions
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
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