Durée du travail - Tout comprendre avec SVP

e-Congés

Durée du travail : Ressources humaines

La notion de durée de travail est liée à celle d'organisation du temps de travail. En fonction de l'activité de l'entreprise, une modalité peut convenir plus qu'une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.

Il est fréquent qu'au sein d'une même entreprise, des modalités...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail entreprises / reduction du temps de travail / temps de travail de nuit

CDG 19 - Durée du travail et garanties minimales

Durée du travail et garanties minimales

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat,

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Les collectivités doivent respecter un...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / fiche temps de travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail code du travail / loi amenagement du temps de travail

CDG 40 - Durée du travail et garanties minimales

Durée du travail et garanties minimales

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat,

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Les collectivités doivent respecter un...

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Site : https://www.cdg40.fr

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La réduction du temps de travail en France et en Allemagne ...

Accueil > Conditions d'emploi > Temps de travail > La réduction du temps de travail en France et en Allemagne

La réduction du temps de travail en France et en Allemagne

mercredi 8 juillet 2015

Au delà des stéréotypes, quelles réalités ?

Les Allemands ont la réputation d'être sérieux et travailleurs. Les Français d'avoir beaucoup de congés, de jours fériés et les 35 heures. (Est-ce...

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Date: 2017-04-08 02:03:39
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Code du travail | Legifrance

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Code du travail

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L’employeur peut-il modifier mon temps de travail ...

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L'employeur peut-il modifier mon temps de travail ?

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Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!

Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...

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Contrat de travail temps partiel LégiSocial

Pack Contrat Temps partiel

Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017

Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.

Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...

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Jours de réduction du temps de travail (RTT) - afigec.com

Bibliothèque allemande

Jours de réduction du temps de travail (RTT)

La loi du 20 août 2008 institue un nouveau mode de répartition des horaires se substituant aux différents dispositifs préexistants d'aménagement du temps de travail (Sous réserve du maintien des accords conclus avant la loi).

L'objectif est de simplifier la règlementation en créant un nouveau mode unique d'aménagement...

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Site : http://www.afigec.com

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Les Français, travailleurs fainéants de l'Europe ...

25 juin 2014 à 19:53

Un employé au travail dans une fabrique de farine en Sein-et-Marne Photo Joel Saget. AFP

Une étude publiée mercredi par l'institut Rexecode indique que les salariés hexagonaux seraient parmi ceux travaillant le moins en Europe. Analyse de chiffres à nuancer.

Les Français, travailleurs fainéants de l'Europe ?

Les Français, grands flemmards de l'Europe? A l'occasion...

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Date: 2017-04-08 02:00:08
Site : http://www.liberation.fr

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Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...

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Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde

? 140

? 121

Lecture : en 1982, la durée annuelle des salariés a baissé de 337 heures depuis 1950. Cette baisse se décompose en 240 heures dues à la baisse de la durée hebdomadaire des salariés et 97 heures imputables aux autres effets, principalement le passage de deux à cinq semaines de congé mais...

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Site : https://www.insee.fr

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Code du travail | Legifrance

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Code du travail

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Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...

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Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.

Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...

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Date: 2017-04-08 02:03:27
Site : https://business.lesechos.fr

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La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...

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Date: 2017-04-08 00:31:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...

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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...

Modifié par Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38

I.-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la...

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RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour ...

© Capital.fr

Publié le 27/12/2015 à 11:08 | Mis à jour le 28/12/2015 à 13:52

RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour qui, pourquoi, combien et jusqu'à quand ?

Tous droits réservés

Les RTT désignent les congés supplémentaires attribués aux salariés en plus des congés légaux depuis que la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine....

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Site : http://www.capital.fr

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Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...

Un contrat de travail écrit

Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du travail) impose qu'un certain nombre de mentions y figurent, à commencer par la qualification du salarié ainsi que sa rémunération (salaire, montant et périodicité des primes, accessoires de...

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Date: 2017-04-08 01:09:33
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Histoire : Repères historiques sur les grandes étapes de ...

Contribution de l'IHSA.

Repères historiques sur les grandes étapes de la réduction du temps de travail

(Source : La bataille du temps, Jean-Claude Poitou ; les 35 heures en 35 questions, Laurent Mossino - VO Editions)

La réduction du temps de travail devient très tôt une revendication syndicale. La journée de douze heures donne lieu à de nombreuses luttes sociales dès les années 1830. A...

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Date: 2017-04-08 01:21:21
Site : http://www.ihscgtaquitaine.org

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Convention collective nationale de travail des ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 413

Texte de base

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Décompte et répartition du temps de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?

La mise en place de l'aménagement du temps de travail

En principe, par accord collectif

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...

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Date: 2017-04-07 17:44:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...

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Pauses au travail : quelles sont les règles ? | Le blog ...

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

 

Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).

 

Les pauses  sont-elles obligatoires  ?

Une pause de 20 minutes est...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Comment la journée de 6h de travail convient à tout le ...

LES BLOGS

Comment la journée de 6h de travail convient à tout le monde à Göteborg

À Göteborg, travailler moins n'est pas une utopie. Ici, la réduction du temps de travail est profitable pour les entreprises comme pour leurs salariés. 30 heures par semaines (payées 40).

07/03/2017 12:52 CET | Actualisé 07/03/2017 16:58 CET

Baptiste Gapenne Co-fondateur de l'Institut des Solutions et des...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Modification du contrat de travail : peut-on refuser

Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet...

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Date: 2017-04-07 16:05:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

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Heure supplementaire - Convention collective LégiSocial

Dépôt et extension

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

En date du 17 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L....

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres hospitaliers

par La Rédaction

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

Les indicateurs de santé et sécurité au travail

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers,...

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Date: 2017-04-08 01:34:46
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / definition d un travail

Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les heures supplémentaires : définition et limites

Les heures supplémentaires : définition et limites

publié le18.09.15 mise à jour29.04.16

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...

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Date: 2017-04-07 22:57:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Travail de nuit - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail des cadres dans la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...

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Site : http://www.ifrap.org

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Le point complet sur le temps de travail des cadres - UGICT

I- Eléments chiffrés et analyse

I-1 : Les cadres ont la durée de travail la plus longue 

L'enquête de la DARES du 26 juillet 2013 indique que la durée moyenne hebdomadaire pour l'ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures. Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).

Pour les cadres, l'horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres nouvelle loi / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres en europe

Congés payés — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

En France[ modifier | modifier le code ]

Les premiers congés payés ont été...

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Date: 2017-04-05 08:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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3.1. Règles communes aux CDD et aux missions d'interim ...

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

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Taux horaire - Transport routier - La convention collective

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Revalorisation des taux horaires...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Smic de nuit - Smic-Horaire

Home / Non classé / Smic de nuit

Smic de nuit

Suite à plusieurs demandes de la part des internautes, nous avons décidés de vous parler aujourd'hui du SMIC de nuit. A savoir que les horaires considérées de nuit sont les horaires allant de 21 heures à 6 heures du matin. Cela dit, les horaires changent en fonction du secteur ou encore en fonction des conventions. Prenons l'exemple du secteur de la restauration, dans certains restaurants, les horaires de nuits ne sont comptabilisées qu'à partir de 23H30. La première chose à faire est de se renseigner auprès de son entreprise.

Les horaires de nuit

En ce qui concerne le montant du...

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Site : http://www.smic-horaire.net

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / travail de nuit femme / temps de travail de nuit

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...

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Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Date: 2017-04-07 13:28:23
Site : http://www.vie-publique.fr

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Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction ...

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Tribune

Jean Gadrey, économiste : "Il faut remettre la réduction du temps de travail au coeur du débat public"

Jean Gadrey, économiste

Les français travaillent en moyenne 36,1 heure par semaine.

Photo : LUDOVIC/REA

Un appel, signé initialement par 150 "personnalités", a été lancé début mai par le mensuel "Alternatives économiques", invitant à relancer les débats et...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail en france / contrat de travail salarie paye a l'heure

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

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Date: 2017-04-08 01:30:58
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur

Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU

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Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU

Vous allez déménager à 500 m de votre domicile actuel, ou vous avez suite à un accident besoin de doubler le temps de travail de votre aide à domicile. Vous devez donc modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU à domicile ?

Quand et comment le faire ? Quelles précautions prendre afin de pouvoir mettre...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / licenciement refus modification contrat de travail / licenciement sans contrat de travail cesu / changement de poste de travail modification du contrat

5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail

mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59

L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Les Français travaillent moins que les autres : les ...

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Si une moyenne de 10,3 semaines de congés prise en France peu sembler impressionnante, rappelons le cas de Renault qui, il y a encore peu de temps était confronté à un important sous-travail de ses effectifs. En effet, les salariés avaient obtenu, par le biais de calculs de congés extrêmement favorables des réductions de temps de travail aboutissant à 9 ou 10 semaines de congés...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / autorisation d'absence travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...

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Date: 2017-04-08 01:18:10
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : definition d un travailleur independant / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Recherche d'emploi pendant prévenance suite à rupture ...

Résultats 1 à 5 sur 5

Recherche d'emploi pendant prévenance suite à rupture période essai par employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Suivant l'article 14 de la Syntec :

PREAVIS PENDANT LA PERIODE

Au cours de cette période, les deux parties

peuvent se séparer avec un préavis d'une journée

de travail pendant le premier mois. Après le

premier mois, le...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi suite demission / heure de recherche d'emploi rupture conventionnelle syntec / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / heure de recherche d'emploi syntec / heure de recherche d'emploi pendant preavis syntec