Articles sélectionnés pour le thème : travailler en france avec un contrat de travail
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Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cours droit / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail cdi temps partiel
Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de travail temporaire
31.03.17
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut...
Date: 2017-04-08 01:08:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise
Quel contrat de travail au Maroc - svp.com
Quel contrat de travail au Maroc ?
04 juin 2012
Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.
Mentions obligatoires du contrat de travail
Le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
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Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie
Le contrat de travail - SuperProfesseur.com : spécialiste ...
I. La subordination du salarié
II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
III. Les contrats précaires
I. La subordination du salarié
A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail
Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la...
Date: 2017-04-06 09:46:13
Site :
http://www.superprofesseur.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail a duree indeterminee
Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...
Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail : les principales caractéristiques
publié le16.09.15 mise à jour03.08.16
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...
Date: 2017-04-08 00:36:36
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
cherche contrat de travail en europe, forum France - expat.com
cherche contrat de travail en ...
cherche contrat de travail en europe
ahmed0505
Membre depuis le 01 Juillet 2012
tataouine
4 messages
tataouine
salut a tous je cherche un contrat de travail en france ou italie ou toutes l europe j besoin d un job mon email / ahmed0505[at]live.fr et merci mobile 0021697393561 tunisie
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Membre depuis le 02 Mai 2012
Guérande
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Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail / cherche un travail en france / contrat de travail en france / cherche travail en europe / cherche travail d ete
Le contrat de travail en Allemagne - Connexion-Emploi
Le contrat de travail en Allemagne
Quels sont les points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail en Allemagne? Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit
Contrat de travail (CDI, CDD) - wonder.legal
Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet comme un emploi à temps partiel.
Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail a duree indeterminee
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
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Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2017-04-08 01:04:41
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai / famille d'accueil contrat de travail
Droit du travail suisse - GTE
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.
Oubliez alors le...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse type / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail suisse en france
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Actualités
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / temps de travail recherche d'emploi / offres d'emploi dans l'accueil
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-04-05 07:49:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure
les demarches pour un Contrat de travail en france
les demarches pour un Contrat de travail en france
Discussion dans ' Maroc / France ' créé par LePireMoche , 28 Juin 2007 .
Bonjour, Je cherche les démarches administratives qu'une société française doit faire pour faire venir un étranger afin de travailler (contrat de...
17
Bonjour,
Je cherche les démarches administratives qu'une société française doit faire pour faire venir un...
Date: 2017-04-08 02:00:35
Site :
https://bladi.info
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail en france
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-04-05 10:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise
Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Services ...
Ce service permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :
S'informer sur les procédures de demande de visa CTE ;
Introduire les demandes de visa des contrats de travail des étrangers et les faire valider ;
Imprimer les contrats de travail à soumettre à l'Administration pour visa ;
Editer la liste des pièces constituant le dossier de demande de visa CTE ;
Suivre le...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / ministere de l'emploi et du travail belgique adresse / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail lettre d'engagement
exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
Fabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site :
http://www.acifr.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail en france / travailler en france avec un contrat de travail
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
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La sécurité sociale
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ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail
La réduction du temps de travail en France et en Allemagne ...
Accueil > Conditions d'emploi > Temps de travail > La réduction du temps de travail en France et en Allemagne
La réduction du temps de travail en France et en Allemagne
mercredi 8 juillet 2015
Au delà des stéréotypes, quelles réalités ?
Les Allemands ont la réputation d'être sérieux et travailleurs. Les Français d'avoir beaucoup de congés, de jours fériés et les 35 heures. (Est-ce...
Date: 2017-04-08 02:03:39
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du temps de travail en france / temps de travail en france / temps partiel travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-05 12:18:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit du travail code / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail et accord d'entreprise
Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc ...
Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc
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BJPROMOTION - Maroc
déjà et veulent augmenter leurs revenus ; Lieu : travail dans le confort de votre domicile. Date prévue d'entrée en fonction...Poste proposé : Agent de Télémarketing à Domicile Nous recrutons des Agents de Télémarketing à...
Site :
http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi sur internet a domicile / offres d'emploi droit du travail / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travaille a domicile
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
Lundi, 27 Janvier 2014 12:50
Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji
14/12/2013
Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.
Nous remercions chaleureusement...
Date: 2017-04-08 00:58:29
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
externalisation et L 122-12 - TRiPALiUM
1) Sort des sources normatives
2) Procédure de mise en oeuvre
1 - GENERALITES
A - Définition de la loi
LE DROIT FRANCAIS
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du Travail dispose que :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société,...
Date: 2012-10-11 08:36:56
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou ...
À: Wannajok · 7 décembre 2010 à 15:57
Re: Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?
#5 de 6 réponses · 3 103 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour,
Toute personne qui a le droit de travailler en France (européen ou titulaire d'un permis de travail) peut travailler en France pour une société étrangère alors même que cette dernière n'à pas de...
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https://voyageforum.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail avec une entreprise etrangere / travail a domicile france
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Cas des employeurs multiples
Réglementation du job étudiant
En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de...
Site :
http://www.jobaviz.fr
Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure / contrat de travail cdd
Démission ou congé pour creation entreprise
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Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
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http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :
Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.
L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.
Les métiers de la finance et des assurances.
Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)
Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi dans l automobile
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
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Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
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http://www.lemoniteur.fr
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-04-07 16:52:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / offre d'emploi pour francais a l'etranger / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-05 07:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
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Vivre en Belgique et travailler en France - Logic-Immo.be
Vivre en Belgique et travailler en France
Vivre en Belgique et travailler en France
�?crit par Renaud Chaudoir le 26 septembre 2014
Travailleur frontalier en France
Vous vivez en Belgique, mais travaillez plusieurs jours par semaine en France ? Dans ce cas, vous êtes un travailleur frontalier. Une condition est que vous reveniez au moins une fois par semaine dans votre résidence en Belgique....
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Pacs conges evenement familial - Ingenieurs et cadres de ...
Pacs conges evenement familial dans la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Article 18
Congés postnatals et aménagements d'horaire - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13...
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Les causes du chômage | Eclairages Economiques
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Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
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Visas de travail en France, Visas en France - expat.com
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Les ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace �?conomique Européen peuvent s'installer en France librement pour travailler, créer une entreprise ou séjourner au long terme avec très peu de formalités à accomplir. L'accès au marché du travail est le...
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