Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

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Thèmes liés : travail complementaire fonctionnaire / retraite temps de travail

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste