Quelles informations recueillir ? - Les Conseils de Charlotte nº5

http://www.transcommerce.com/

Sur le site www.transcommerce.com, Charlotte a repéré 5 entreprises susceptibles de l'intéresser.

Elle a ensuite collecté un certain nombre d'informations les concernant : environnement commercial, réglementaire, comptable, contrats de travail, liste du matériel, bilans et comptes de résultat, bail commercial...,

Retrouvez toutes les informations et téléchargez notre guide sur la transmission/reprise d'entreprise sur http://www.transcommerce.com/

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Par : Nathalie Montesinos

Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail

Prise de parole sur article 41 du projet de loi Travail - vendredi 24 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en début d'examen de l'article 41 du projet de loi Travail qui dispose que le transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise n'est plus la règle, alors que c'est une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne et que c'était repris comme un des principes essentiels du droit du travail, définis par le rapport de Robert Badinter.

Il est notable que tous les syndicats de salariés, y...

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Par : Marie-Noëlle Lienemann

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise

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