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4 vidéos sélectionnées
"Manifeste pour l'emploi"_ dernière partie
Le cabinet Capstan vient de publier son "Manifeste pour l'emploi", regroupant 8 propositions novatrices afin de faire évoluer le droit des relations professionnelles, pour lesquelles il propose une nouvelle approche.
Bruno Serizay, dans cette dernière vidéo consacrée au "manifeste", revient en détails sur l'accord d'entreprise qui définit les règles pratiques applicables aux relations individuelles, contrat de travail, durée du travail, et aux relations collectives de travail. Ainsi...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise
Modification de contrat et résiliation judiciaire
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.
Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...
Thèmes liés : contrat de travail salarie
L'inaptitude physique depuis la Loi Travail
La Loi Travail modifie les procédures en matière d’inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d’une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes.
La Loi Travail modifie également les règles liées au reclassement du salarié inapte et élargit la possibilité pour le médecin du travail de dispenser l’employeur d’effectuer des recherches de reclassement, sous certaines conditions.
Delphine Liault détaille les nouvelles...
Thèmes liés : recherche d un travail
L'instance de coordination des CHSCT - Alexandra Lance - Capstan TV
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Explications avec Alexandra Lance, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise
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