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2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>

(2)

Art. 31 .

En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.

Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

Date: 2017-04-05 17:58:24
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