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Date: 2016-02-27 12:38:40
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⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr
LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.
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Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be
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Un cadre juridique pour le télétravail
Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail
Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer
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Télétravail : quelles règles pour l'employeur
Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?
Publié le
01/02/2010
par Jean-Marie Léger
Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.
@ YURI ARCURS/LD
Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...
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