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Modification de contrat et résiliation judiciaire
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocat associée du cabinet Capstan, la réponse est évidemment négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, et l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.
Pourtant, deux décisions de justice rendues en juin 2014 donnent à penser le contraire. Comment expliquer en effet que, ni la Cour d'appel, ni la Cour de...
Par : CapstanTV
Thèmes liés : contrat de travail salarie
Requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail (CA Montpellier 10/03/0215)
Selon la jurisprudence admise par les Cours et jugements, un contrat de franchise peut être requalifié en contrat de travail si le franchiseur intervient dans la fixation des horaires de travail par le franchiseur à son franchisé, la détermination des conditions de travail, la fixation des prix et des marges commerciales, etc.
Dans cet arrêt de la Cour de Montpellier du 10 mars 2015, un franchisé réclamait la requalification de son contrat de franchise en contrat de travail sur les...
Par : Jean-Baptiste Gouache
Thèmes liés : contrat de travail cours
Le contrat de travail (droit)
Le contrat de travail, cours éco-droit, Bac-Pro Transport-Logistique.
Par : Eco-Droit-Transport Bac Pro transport gex
Thèmes liés : contrat de travail cours droit
L'essentiel du contrat de travail à durée indéterminée
Cogep Learning, le spécialiste de la formation E Learning propose une toute nouvelle formation e-learning sur l'essentiel du contrat de travail à durée indéterminée. L'objectif de cette formation en ligne étant d'expliquer aux rédacteurs du contrat de travail l'enjeu et l'intérêt de la distinction de la contractualisation de certains éléments et la non contractualisation d'autres éléments du contrat. Les clauses abordée sont : la période d'essai, la qualification, le lieu de...
Par : Cogep Learning
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi definition / lieu de travail contrat
Cours droit des sociétés n° 18
Les pouvoirs des dirigeants sociaux, la rémunération, le cumul avec un contrat de travail.
Cours filmé le 15 nov. 2016 à Paris 1.
Par : La chaîne de Bruno Dondero
Thèmes liés : contrat de travail cours droit
Academyk : Tout connaître sur le contrat de travail - Juliette Sellier
Un contrat de travail revêt une importance particulière puisqu'il régit les relations entre employeurs et salariés. Juliette Sellier vous parle ici de toutes ses spécificités. Découvrez tous les autres micros-cours gratuitement sur www.Academyk.org pour réussir votre recherche d’emploi et votre évolution professionnelle.
Par : Academyk
Thèmes liés : recherche d emploi gratuit / contrat de travail salarie
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