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5 articles sélectionnés

Télétravail - convention collective

Droit du travail Télétravail

Télétravail

Le télétravail

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.

Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...

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Date: 2017-04-06 23:54:14

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Lettre de demande d’heures de recherche d’emploi en cours ...

Code du travail et heures de recherche d'emploi en cours de préavis de licenciement

Le code du travail est parfaitement muet en matière d'heure de recherche d'emploi en cours de préavis.

En fait l'obligation d'accorder des heures pour recherche d'emploi découle très souvent de votre convention collective , d'où la nécessité de la consulter afin de connaître vos droits.

A noter qu'un...

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Date: 2017-04-07 05:20:39

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / recherche lettre demande d'emploi / lettre de recherche d emploi / recherche demande d emploi

Convention collective de l’animation - Droit du travail

 24 heures

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Les salariés dont les contrats sont en cours au 1er octobre 2014 avec une durée inférieure à celle fixée dans le tableau ci-dessus, peuvent demander à passer à l'horaire minimal conventionnel, cependant l'employeur peut refuser cette demande en justifiant le refus par l'activité économique de l'entreprise.

A compter du 1er janvier 2016, les durées minimales seront de...

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Date: 2017-04-06 22:55:04

Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heure

Code du travail 2017 gratuit à télécharger en pdf

Code du travail version 2017

Bon a savoir : Bien que le code du travail soit une source indispensable pour qui veut faire respecter ses droits, il ne faut pas oublier une...

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Date: 2017-04-06 22:41:52

Thèmes liés : code du travail pdf / code travail 2017 / droit du travail code / code du travail

Lettre d'avertissement à un salarié - Droit du travail

Lettre d'avertissement

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre doit être utilisé par l'employeur qui veut adresser un avertissement écrit à un salarié.

Code du travail et avertissement d'un salarié

L'avertissement constitue une sanction disciplinaire, mais il s'agit d'une sanction légère qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans...

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Date: 2017-04-07 04:58:56

Thèmes liés : droit du travail code / conditions de travail d une entreprise / code du travail pdf