Articles sélectionnés pour le thème : code du travail pdf
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Code du travail 2017 gratuit à télécharger en pdf
Code du travail version 2017
Bon a savoir : Bien que le code du travail soit une source indispensable pour qui veut faire respecter ses droits, il ne faut pas oublier une...
Date: 2017-04-06 22:41:52
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http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : code du travail pdf / code travail 2017 / droit du travail code / code du travail
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Visualisation de la FMP : Esthéticienne - fmpcisme.org
Décret n° 92-158 du 20/02/1992.
Code du travail,articles R. 4511-1 à 4514-10
BIBLIOGRAPHIE
INRS. Intervention d'entreprises extérieures. Aide mémoire pour la prévention des risques . ED 941. Paris;2009. 84 pages
A rt. L. 4121-3-1 créé par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 60 transféré par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 7
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011...
Site :
http://www.fmpcisme.org
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / code du travail articles / evolution de l'organisation du travail en france / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise
La négociation collective en entreprise en faveur de l ...
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-04-07 18:10:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-04-07 16:52:54
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Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / offre d'emploi pour francais a l'etranger / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Dernières infos
(31/12/16) : Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 concerne la modernisation de la médecine du travail. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017
JO du 29 décembre 2016 > " Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail " ( Légifrance )
5 juillet 2016 >>>> texte sur lequel le gouvernement engage sa...
Date: 2017-03-31 07:01:17
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Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise pdf / evolution de l'organisation du travail en france / organisation medecine du travail en france / organisation du travail dans une entreprise de service / article 12 du code du travail
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-04-08 01:32:42
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Thèmes liés : securite et conditions de travail / sante des femmes au travail / 12 du code du travail et marche / article 12 du code du travail / code du travail articles
La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...
les relations sociales,
l'influence des facteurs ambiants.
La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
II - Evaluer les risques : quelles obligations ?
L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / demande d'emploi medecin du travail
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Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-04-07 23:06:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail emploi service / demande d'emploi travail a domicile
Code du travail - France - E-book - Livres pour tous
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Dernière mise à jour: 2014
Le Code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail droit / droit du travail code / code de travail en france / organisation du droit du travail en france
Lettre de demande d’heures de recherche d’emploi en cours ...
Code du travail et heures de recherche d'emploi en cours de préavis de licenciement
Le code du travail est parfaitement muet en matière d'heure de recherche d'emploi en cours de préavis.
En fait l'obligation d'accorder des heures pour recherche d'emploi découle très souvent de votre convention collective , d'où la nécessité de la consulter afin de connaître vos droits.
A noter qu'un...
Date: 2017-04-07 05:20:39
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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
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Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
issu de l 'arrêté du 29-5-89
tenant compte du
décret du 23/12/03 (Risques chimiques dangereux)
décret du 28 juillet 2004 (SMR) Modèle adapté aux petites entreprises, la deuxième page comporte une aide au repérage des dangers, à l'évaluation des risques, à la gestion des mesures préventives et des actions à...
Date: 2014-01-14 13:27:57
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Lettre d'avertissement à un salarié - Droit du travail
Lettre d'avertissement
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre doit être utilisé par l'employeur qui veut adresser un avertissement écrit à un salarié.
Code du travail et avertissement d'un salarié
L'avertissement constitue une sanction disciplinaire, mais il s'agit d'une sanction légère qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans...
Date: 2017-04-07 04:58:56
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Trouver son assistant(e) maternel(le)
60010 BEAUVAIS CEDEX
- Pour tous les allocataires :
1- Établir obligatoirement un contrat de travail (horaires, rémunération, indemnités, congés payés...) dès le premier jour travaillé.
(Téléchargez le modèle de convention collective et le point sur le contrat de travail)
2 - La CAF et la MSA déclarent l'emploi de l'assistante maternelle au centre Pajemploi. L'employeur reçoit un...
Date: 2017-04-08 01:00:24
Site :
http://www.communaute-charlysurmarne.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code travail conges payes
Le comités d’hygiène de sécurité et des conditions de ...
Les missions du CHSCT
Articles L 4612-1 à L 4612-8 du code du travail
Le comité procède à l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité. A ce titre, il effectue, au moins une fois par trimestre des inspections dans l'exercice de ses missions.
Il assure la promotion de la...
Date: 2017-04-08 01:10:37
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