Articles sélectionnés pour le thème : securite et conditions de travail
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CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2017-04-07 23:57:35
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / securite et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans une entreprise / formation et temps de travail
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
Evaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / securite et conditions de travail / conditions de travail d une entreprise / recherche en sante au travail / recherche travail securite
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
Les indicateurs de santé et sécurité au travail
La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers,...
Date: 2017-04-08 01:34:46
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / definition d un travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-04-07 23:32:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Social Maroc | LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAIL
La promulgation, le mois de Décembre 2003, de la loi 65/99 formant code du travail, marque la volonté du législateur de mettre de l'ordre dans ces textes et de doter le Maroc d'une nouvelle législation moderne et susceptible d'accompagner le développement économique du pays. Elle a été complétée par 19 décrets et 15 arrêtés publiés au...
Site :
http://socialmaroc.net
Thèmes liés : securite et conditions de travail / legislation du travail / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail code
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-05 08:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-05 08:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...
- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave
- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / code du travail articles / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2017-04-05 09:29:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / definition d'un travail poste / conditions de travail dans une entreprise
Le recours à une expertise du CHSCT en cas de risque grave ...
- Article L4612-2 du Code du Travail sur les missions du CHSCT
- Articles R4614-6 à R4614-20 précisant les conditions d'agrément des cabinets d'expertise auxquels le CHSCT peut faire appel
- Décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / l4614 12 du code du travail / 12 du code du travail et marche
Le comités d’hygiène de sécurité et des conditions de ...
Les missions du CHSCT
Articles L 4612-1 à L 4612-8 du code du travail
Le comité procède à l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité. A ce titre, il effectue, au moins une fois par trimestre des inspections dans l'exercice de ses missions.
Il assure la promotion de la...
Date: 2017-04-08 01:10:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : securite et conditions de travail / conditions de travail / code du travail articles / code du travail conges / code du travail pdf
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / recherche travail securite / conditions de travail dans une entreprise
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
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Vous pouvez à tout moment...
Site :
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / recherche d'emploi pour l'ete
La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...
les relations sociales,
l'influence des facteurs ambiants.
La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
II - Evaluer les risques : quelles obligations ?
L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / demande d'emploi medecin du travail
LEXINTER - Droit social
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-02-21 18:09:41
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail cours droit / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail droit
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / autorisation d'absence travail / recherche d'emploi dans l'enseignement / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi amelioration des conditions de travail
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE III : HYGI�?NE ET S�?CURIT�? DES TRAVAILLEURS
Article. 152 (nouveau) Note Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 :
Les prestations de santé et de sécurité au travail couvrent toutes les entreprises et activités régies...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / organisation du travail dans une entreprise de service / travail de groupe en entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / recherche d'emploi pour l'ete
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail - Gazette Santé ...
10 QUESTIONS SUR l'inspection du travail
par Nathalie Levray
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l'exercice de leur profession. Certains agents du secteur public en bénéficient pour la santé, l'hygiène et la sécurité.
1.Qu'est-ce que l'inspection du travail ?
L'inspection du travail est un service regroupant des ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail
Vêtements de travail, chaussures de sécurité, équipement ...
Equipements de protection individuelle
La Qualité et la Fiabilité sont chez Abisco
Vous êtes un professionnel et dans le cadre de votre métier, vous avez des besoins spécifiques, tant au niveau des vêtements que des équipements. Nous vous proposons de trouver ici le produit qu'il vous faut. Nous offrons une large gamme d'équipements professionnels de protection individuelle adaptée à...
Site :
http://www.abisco.fr
Thèmes liés : securite et conditions de travail / recherche travail securite
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Température maximum autorisée - Tom's Hardware
Autres pages sur : temperature maximum autorisee
Storos
12 Février 2010 09:58:45
Il me semble que le Code du travail ne fixe pas de seuil de température à ne pas dépasser, en revanche, l'employeur est tenu de prendre certaines mesures pour protéger la santé des salariés et renouveler l'air des locaux.
Il existe un sujet du forum datant de 2006 sur ce thème d'où j'ai tiré ce...
Date: 2017-04-08 01:44:08
Site :
http://discussions.tomshardware.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / securite et conditions de travail / conditions de travail dans une entreprise / conditions de travail en france
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou...
Date: 2017-04-08 00:11:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-04-08 01:32:42
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : securite et conditions de travail / sante des femmes au travail / 12 du code du travail et marche / article 12 du code du travail / code du travail articles
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe
Récents - CNESST
Récents changements législatifs et réglementaires
Juin 2016
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :
la mise à jour de l'acronyme...
Date: 2017-04-08 01:41:06
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / conditions de travail d une entreprise / demande d'un certificat de travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d un travail
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
Formation CHSCT - initiale nouveaux membres du CHSCT ...
Vous trouverez ci-dessous les articles du nouveau code du travail (2008) relatifs à la formation des membres du CHSCT.
Formation CHSCT - Code du travail article L4614-14
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée...
Site :
http://www.aqse-france.com
Thèmes liés : code du travail articles / securite et conditions de travail / code du travail / conditions de travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail
Les conditions de travail du personnel soignant ...
Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.
Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...
Date: 2017-04-07 23:51:46
Site :
http://www.maisonmedicale.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offres d'emploi dans l'enseignement
5ème enquête EWCS : des conditions de travail stables en ...
Autre
Publié le 04/06/2012
La Fondation de Dublin publie les résultats de la 5eme enquête sur les conditions de travail en Europe. Menée en 2010 dans 34 pays de l'Union et impliquant 44.000 travailleurs, elle brosse un tableau contrasté des mutations du travail et de leur impact sur qualité de vie au travail des Européens .
Depuis 20 ans maintenant, la Fondation de Dublin (Eurofound)...
Date: 2017-04-08 02:03:33
Site :
https://www.anact.fr
Thèmes liés : enquete sur les conditions de travail en europe / 20 ans de conditions de travail en europe / conditions d emploi et de travail / marche du travail et qualite de l emploi / conditions de travail en europe
Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
L'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le secteur de l'esthétique est-il un secteur à risques ?
Olfa Jouini : Oui,...
Site :
http://agir-mag.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / evolution de l'organisation du travail en france / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / changement de poste de travail apres arret maladie
La mise en place du CHSCT - La page du ... - gerard-bregier.fr
La mise en place du CHSCT
présentation générale
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le CHSCT est l'institution représentative du personnel la mieux à même de permettre la prise en compte, par les salariés d'un établissement, de leurs propres conditions de travail. L'entreprise...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / l'2315 12 du code du travail
Démarches- Outils - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-04-08 01:21:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-04-05 15:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / demande d'emploi medecin du travail / conditions d emploi et de travail
La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 | laqvt.fr ...
Par Novéquilibres le 17 décembre 2015
Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.
Le...
Site :
http://laqvt.fr
Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise / sante des femmes au travail
Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST ...
Les meilleures politiques sont spécifiques à un milieu de travail et ne sont donc pas empruntées à d'autres milieux ni écrites par des personnes de l'extérieur. Un employeur peut déléguer la rédaction d'une politique à un membre du personnel. Toutefois, l'énoncé de politique de SST écrit constitue une promesse envers les employés; c'est pourquoi l'employeur est le principal...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
CP 207 : conditions de travail et de rénumération | CGSLB
CP 207 : conditions de travail et de rénumération
Vous êtes ici
Accueil > CP 207 : conditions de travail et de rénumération
CP 207 : conditions de travail et de rénumération
Sur cette page:
Durée de travail
Dans le secteur de l'industrie chimique, les employés liés au cycle de production, sont soumis à la réglementation en vigueur pour les ouvriers (CP 116).
La durée de travail...
Date: 2017-04-08 00:52:14
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans une entreprise / securite et conditions de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
L'enquête AT ou MP du CHSCT - La page du CHSCT
L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle
présentation générale
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
La mission d'enquête en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou plus généralement de risque grave constaté, sera réalisée hors quota d'heure....
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche emploi education nationale / code du travail articles l 4121 1 a 5 / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-04-08 01:24:39
Site :
http://www.officiel-prevention.com
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Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Protection de la femme enceinte en matière de licenciement
Il est interdit à l'employeur de notifier la rupture de la relation de travail ou la convocation à un entretien préalable à la femme salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et jusqu'à...
Date: 2017-04-03 17:06:00
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2017-04-05 09:44:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-07 17:43:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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La négociation collective en entreprise en faveur de l ...
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-04-07 18:10:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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