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Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail
Demande d'un certificat de travail
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Paris, le Samedi 08 Avril
Madame, Monsieur,
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le (date de fin de contrat à préciser), je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être délivré le (date à préciser) par vos services.
Aussi je vous prie de m'adresser ce document dans les plus brefs délais à défaut de quoi je me verrai dans l'obligation d'engager les poursuites prévues par le Code du Travail à votre encontre.
Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes...
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Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail lettre d'avertissement / recherche lettre demande d'emploi / demande d'emploi de travail
Exemple De Demande D'un Emploi | Employment Application
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Image Name: exemple de demande demploi dun chauffeur 1 Exemple De Demande Demploi ...
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Date: 2017-03-26 11:49:42
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Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / demande d'emploi un exemplaire / recherche lettre demande d'emploi / lettre type de motivation pour recherche d'emploi / recherche demande d'emploi gratuit
Comment demander un certificat de travail - terrafemina.com
Comment demander un certificat de travail ?
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Par La rédaction
Publié le Jeudi 05 Février 2009
Malgré votre départ de votre entreprise il y a plusieurs jours, vous n'avez toujours reçu votre certificat de travail et commencez à craindre les désagréments qu'un tel retard pourrait engendrer ? Pas de panique, Terrafemina vous donne les clefs pour relancer votre ex-employeur avec...
Date: 2017-04-08 01:53:53
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Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / lettre de demande de travail / demande d un travail / exemple demande de travail / travail a la demande
Exemple de lettre : Demande d'un certificat de travail ...
Objet : demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai été employé en contrat à durée déterminée au sein de votre société en tant que (poste) du (date) au (date).
A ce jour je vous informe ne pas avoir encore...
Date: 2017-04-08 01:53:46
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Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / demande d'un poste de travail / demande d un travail / lettre de demande de travail / exemple demande de travail dans une societe
Comment demander un certificat de travail - terrafemina.com
Votre contrat de travail a donc été rompu à la suite d'une démission, d'un licenciement ou encore d'une rupture conventionnelle par exemple, pourtant, vous n'avez toujours pas reçu votre certificat de travail. Sachez que ce document vous sera réclamé si vous prétendez aux indemnités chômage . Il est donc indispensable que vous envoyiez une petite lettre de relance à votre ancienne entreprise d'autant qu'en tardant ou en rechignant à vous remettre ce document, risque une...
Date: 2017-04-08 01:59:38
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Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre de demande de travail / demande d un travail
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...
La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants
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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...
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Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...
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Présenter une demande de permis de travail – Expérience ...
Vous ne pouvez pas demander de permis de travail au titre d'Expérience internationale Canada si nous ne vous avons pas envoyé d' invitation à présenter une demande .
Si vous avez accepté une invitation à faire une demande de permis de travail, suivez les étapes ci-dessous :
1. Remplissez le formulaire en ligne
Vous pouvez sauvegarder l'information sur ce formulaire et y revenir aussi...
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
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Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
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Date: 2013-03-18 18:51:02
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Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-04-08 01:02:42
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GISTI - Texte de l'avenant à l'accord franco-algérien
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
Considérant les relations de coopération et d'amitié qui lient les deux pays ;
Désireux de renforcer les relations humaines entre les deux pays ;
Soucieux de prendre en considération l'évolution intervenue dans les...
Date: 2007-03-04 20:43:41
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http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / recherche d emploi france / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi pour l'ete
Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail
, le Samedi 08 Avril
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le
, je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être...
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http://www.lettre-de-demission.net
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Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Services ...
Ce service permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :
S'informer sur les procédures de demande de visa CTE ;
Introduire les demandes de visa des contrats de travail des étrangers et les faire valider ;
Imprimer les contrats de travail à soumettre à l'Administration pour visa ;
Editer la liste des pièces constituant le dossier de demande de visa CTE ;
Suivre le...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / ministere de l'emploi et du travail belgique adresse / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail lettre d'engagement
Permis d’études : Programme de permis de travail postdiplôme
�?tudiants
Permis d'études : Programme de permis de travail postdiplôme
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) permet aux étudiants ayant...
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http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / demande d'emploi offre de travail / exemple demande d'emploi de travail
La visite medicale d’information et de prevention - Maître ...
LA VISITE MEDICALE D'INFORMATION ET DE PREVENTION
Article juridique publié le 15/01/2017 à 21:20, vu 2188 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention
Jusqu'au 1er Janvier 2017, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l'employeur pour tous les salariés,...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Postuler maintenant - Recrutement Forces canadiennes
S'enrôler dans la Réserve
Si vous souhaitez vous enrôler dans la Réserve, la première étape consiste à communiquer avec votre unité locale de la Réserve afin de connaître les postes disponibles et ensuite appliquer en ligne. Votre centre de recrutement local traitera votre demande d'emploi et veillera à ce que vous complétiez les étapes nécessaires du processus de demande...
Date: 2017-04-08 05:00:04
Site :
http://www.forces.ca
Thèmes liés : offre et demande d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi offre de travail / offre et la demande d emploi / demande d offre d emploi
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-04-08 02:10:56
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / conditions de travail dans l entreprise
Accident du travail - pratique.fr
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'un certificat de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi association social / offres d'emploi dans l'accueil / demande d'emploi travailleur social / offre d'emploi de travailleur social / offre d emploi dans l accueil
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
NHS Écosse
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d assurance emploi travail partage
Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travaille / demande d emploi un exemple / demande d'emploi de travail / conditions d emploi et de travail
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-04-07 23:55:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
T35 | ONEM
06-02-2017
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion.
La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.
Vous...
Date: 2017-04-08 04:27:47
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi dans l'enseignement
Lettre Type Éducation et Formation - Modèle de lettre ...
Envoi d'un article ... un ami
Envoi du plan de thèse
Excuses pour ouvrage endommagé
Fiche de renseignements - étudiant handicapé
Formation en informatique
Formulaire de demande de documentation - filière
Formulaire de demande de documentation
Formulaire santé - programme ERASMUS
Impossibilité de participer ... séminaire
Information - formations
Infrastructure adaptée aux...
Date: 2012-10-06 16:33:30
Site :
http://www.lettre.biz
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'absence travail / demande d un travail
Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...
Le travail c'est la santé 2! La paperasse pour les nuls
Publié le
par docteurmilie
Suite à mon billet d'hier et certaines discussions, je me suis dit que j'allais publier les conseils que je donne à mes internes sur le sujet .
Certaines choses semblent peut-être évidentes mais je me suis mise dans la tête de l'interne et même de la remplaçante voire du médecin installée que j'étais et...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : demande d'un poste de travail / lieu de travail d'un avocat / conditions de travail d une entreprise / temps partiel travail / demande d'un certificat de travail
Certificat de travail en fin de contrat - Modèle de lettre ...
Accueil > Emploi > Certificat de travail en fin de contrat
Certificat de travail en fin de contrat
Le contexte
L'un de vos employés quitte votre entreprise. Vous devez lui fournir un certificat de travail, prouvant qu'il a bien travaillé pour vous, et lui remettre à la fin du préavis, effectué ou non.
Nom, prénom
Je, soussigné <...nom, prénom...>,
Agissant en qualité de <...fonction...>,
Pour la société X, dont le siège social est fixé au <...adresse...>,
N° SIRET : ...
Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n°...
Demeurant...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin / contrat de travail lettre / contrat de travail a domicile modele / demande d'un certificat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-04-07 23:36:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-04-03 17:05:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...
Questions fréquentes
Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles
Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...
Date: 2017-04-08 00:15:00
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etudier.uqam.ca
Thèmes liés : recherche lettre demande d'emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d un emploi lettre de motivation
Naissance > Directeur de l'état civil
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / formulaire demande d'absence au travail / demande d'emploi medecin du travail / maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi
Écartement du travail - INAMI
Vous exercez 2 emplois salariés et vous devez seulement arrêter de travailler dans l'un des ces 2 emplois
Vous recevrez une indemnité égale à 60 % de votre salaire brut (limité au plafond salarial ) découlant de l'emploi que vous avez dû cesser. Cette indemnité est cependant limitée à 60 % de la somme des salaires journaliers bruts des emplois que vous exerciez avant la mesure...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Écartement du travail - INAMI
Vous exercez 2 emplois salariés et vous devez seulement arrêter de travailler dans l'un des ces 2 emplois
Vous recevrez une indemnité égale à 60 % de votre salaire brut (limité au plafond salarial ) découlant de l'emploi que vous avez dû cesser. Cette indemnité est cependant limitée à 60 % de la somme des salaires journaliers bruts des emplois que vous exerciez avant la mesure...
Site :
http://www.riziv.fgov.be
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / demande d'un poste de travail / demande d'absence travail
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou à la caisse de pension pour effectuer la retenue d'impôt à la source sur les salaires ou les pensions.
La fiche est établie au début...
Date: 2017-04-03 17:06:16
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / demande d'un certificat de travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / formulaire demande d'absence au travail / demande d'un certificat de travail / formulaire autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
LOI - WET
Début
CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Section 1re. - Définitions
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...
Site :
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Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'un certificat de travail / demande d un travail / le travail des femmes pendant l'entre deux guerre / conditions de travail d une entreprise
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
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Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
Inaptitude médicale au travail
Handitec
19:32
Préambule
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le...
Date: 2017-04-08 00:28:15
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Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / maison departementale du travail et de l'emploi / demande d'emploi travail a domicile
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-04-05 18:31:11
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http://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
CODE DE PROCEDURE CIVILE MAROC - lexinter.net
Chapitre IV : De la Procédure en Matière Sociale
Article 269 : Le tribunal de première instance est compétent en matière sociale, comme il est dit aux articles 18 et 20.
Article 270 : (modifié, D. 1-93-206 du 10 septembre 1993 - 22 rebia I 1414- art 2, dahir 1-00-327 du 24 novembre 2000 - 27 chaabane 1421, art unique) Lorsqu'il statue en matière de conflit du travail ou de...
Date: 2014-04-12 17:17:39
Site :
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Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'absence travail / demande d un travail / autorisation d'absence travail
Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-07 23:21:15
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Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
News & événements
Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction
Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...
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Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france