Articles sélectionnés pour le thème : demande d'un certificat de travail
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Défaut de déclaration liée à un accident du travail ou ...
bala13 [Visiteur], le 11/04/2016 à 09:21
Bonjour Monsieur,
Je me suis fais mal à l'épaule en soulevant le capot du lave vaisselle à la plonge de la cantine, ma référente de site est témoin. Mais voilà je n'ai pas déclaré tout de suite cette douleur à mon employeur, cela c'est passé le mardi et j'ai attendu le lundi de la semaine d' après pour les avertir. La secrétaire me dit que...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d'emploi travail a domicile / demande d'un poste de travail / contrat de travail salarie paye a l'heure
Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi
Aides soutien à domicile – Paris.fr
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Aides soutien à domicile
Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.
Les aides à domicile pour les personnes âgées
Les bénéficiaires
Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...
Date: 2017-04-08 03:41:42
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / formulaire demande d'absence au travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
professeur(e) en formation professionnelle ou technique
Selon les données 2015 :
Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...
Date: 2017-03-30 23:09:20
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : dossier technique de recherche d'emploi / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / programme formation technique recherche emploi / recherche d emploi dans l enseignement
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / changement de poste de travail apres arret maladie
Volet Activités de recherche et développement dirigées par ...
Déplacements (indemnités journalières peuvent s'appliquer)
Capitaux et actifs
Autres coûts directs du projet
Les coûts admissibles doivent être présentés dans le budget et s'inscrire dans les catégories de coûts standards applicables à tous les projets de financement qui sont indiquées à l' Annexe B : Catégories de coûts .
Un demandeur peut utiliser des contributions en espèces...
Date: 2015-05-27 20:01:46
Site :
http://www.agr.gc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d'emploi en gestion de projet / recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete
ARCE creation entreprise aide en capital
Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / pole emploi conditions de travail / pole emploi chomage temps de travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Réponses aux ...
Votre demande sera reçue et traitée par le Ministère si vous avez reçu un accusé de réception confirmant l'ouverture de votre dossier et l'encaissement des frais exigés. Si votre demande a été reçue après l'atteinte du nombre maximal selon les modalités en vigueur, elle vous sera retournée et les frais exigés ne seront pas encaissés.
Pour obtenir plus d'information sur les règles...
Date: 2017-02-28 14:12:38
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : immigration quebec recherche d'emploi / gouvernement du quebec recherche d'emploi / offre d'emploi pour francais au quebec / recherche d'emploi au canada quebec / quebec recherche d emploi
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-04-08 02:04:14
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail
Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"
Principe
L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil
PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des enfants connus au fichier allocataire, à moins qu'ils n'aient été conçus à la date du décès du bénéficiaire principal.
Le titulaire d'une pension qui...
Date: 2017-04-08 06:13:44
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / demande d'un certificat de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'absence travail
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-07 23:00:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Protection de la femme enceinte en matière de licenciement
Il est interdit à l'employeur de notifier la rupture de la relation de travail ou la convocation à un entretien préalable à la femme salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et jusqu'à...
Date: 2017-04-03 17:06:00
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un poste de travail / resiliation contrat de travail lettre
métiers semi-spécialisés en santé - Metiers Québec
Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.
Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.
Ensuite, consulte les infor mations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...
Date: 2016-05-14 19:29:45
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : formation techniques de recherche d emploi / recherche d emploi formation / offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / recherche d emploi en assistante
Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ...
Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ayant perdu son emploi au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de perte involontaire de son emploi au Luxembourg, le frontalier peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière dans son pays de résidence pour compenser l'absence de la principale source de revenus.
Il peut également...
Date: 2017-04-03 17:05:47
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions d emploi et de travail / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi travailleur social
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-08 00:54:49
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / lettre demande d'emploi travailleur handicape
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>
(2)
Art. 31 .
En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.
Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : dossier recherche d'emploi onem / dossier technique de recherche d'emploi / recherche lettre demande d'emploi / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
Formation professionnelle HES en Service social à Fribourg.
Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) complète son offre de formation de base en ouvrant une filière Service social.
Principes fondateurs
En tant que site de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-S0), la HEF-TS suit les prescriptions du plan d'études cadre.
Dès l'automne...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi de travailleur social / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi social suisse
Récents - CNESST
Récents changements législatifs et réglementaires
Juin 2016
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :
la mise à jour de l'acronyme...
Date: 2017-04-08 01:41:06
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / conditions de travail d une entreprise / demande d'un certificat de travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d un travail
Les règlements - Institut Saint Luc
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
INTRODUCTION
Le sens de ce règlement est d'organiser les conditions de la vie en commun dans l'école et de donner à tous des repères pour que :
chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel.
chacun apprenne à faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en...
Date: 2017-04-08 01:57:57
Site :
http://www.stluc-bruxelles-sec.be
Thèmes liés : demande d'absence exceptionnelle au travail / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail
FAQ | CCSS
5. Le remboursement par la Mutualité est-il identique selon qu'il s'agit d'un ouvrier ou d'un employé privé?
Oui. Etant donné qu'à partir du 1er janvier 2009 il n'existe plus qu'un statut unique pour ces deux catégories, l'employeur devra continuer la rémunération pendant en moyenne 13 semaines (voir aussi: question 3 des Généralités) à tous ses salariés et sera remboursé par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / demande d'absence travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / demande d un travail
offres d'emploi - Ville de Petit-Quevilly
Service : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Contrat : à durée déterminée (remplacement)
Missions :
Instruire les demandes d'autorisation de bâtir et autres travaux en matière d'urbanisme au regard des règles d'utilisation du sol
Réaliser un travail de terrain dans le cadre de l'organisation de la Commission Communale des Impôts Directs (prise de photos, recherche des autorisations d'urbanisme délivrées, préparation de dossiers)
Contrôler les certificats d'urbanisme
Assurer la veille juridique du service d'urbanisme règlementaire.
Être titulaire d'un BAC+2 minimum spécialité urbanisme
Une...
Site :
http://www.petit-quevilly.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans l animation / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil
Règlement des études de premier cycle - Secrétariat ...
1.1 Année universitaire et trimestres
L'année universitaire s'étend sur douze mois; elle compte trois trimestres :
a) le trimestre d'automne, généralement de septembre à décembre inclus;
b) le trimestre d'hiver, généralement de janvier à avril inclus;
c) le trimestre d'été, généralement de mai à août inclus.
1.2 Auditeur
L'auditeur est une personne inscrite à un ou...
Site :
http://secretariatgeneral.umontreal.ca
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / demande d'un certificat de travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence autorisee au travail
Rupture conventionnelle de CDI en 2017 : Conditions ...
Rupture conventionnelle de CDI
Cette procédure ne peut concerner que les salariés bénéficiant d'un CDI . Les titulaires de CDD et les intérimaires ne peuvent pas conclure de rupture conventionnelle. Un salarié en CDI travaillant à temps partiel peut aussi bénéficier de ce dispositif.
Rupture conventionnelle : indemnité
L' indemnité de rupture conventionnelle est simple à calculer....
Date: 2017-04-08 00:26:37
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / exemple demande d'emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 19%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par Rachid
Bonjour et merci d'avance pour le temps...
Date: 2017-04-08 01:16:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi etudiant ile de france / recherche d'emploi dans l'accueil
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi travailleur social / demande d'absence autorisee au travail / demande autorisation d'absence travail
Faire une demande de visa - La France en Israël ...
version anglaise
* Salarié en mission avec un contrat de travail en France
Liste des pièces à fournir si vous êtes salarié en mission avec un contrat de travail en France et que vous souhaitez vous installer en France
Le formulaire CERFA comportant les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération
Contrat de travail établi avec l'entreprise établie sur le territoire...
Date: 2017-04-08 01:59:36
Site :
https://il.ambafrance.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail en france
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...
EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
L'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un questionnaire d'embauche. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l'interruption de votre période...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Droits/Citoyenneté > Devenir belge > Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge
Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)
Le mariage ne donne pas automatiquement la...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / demande d'un certificat de travail / belgique travailler a l'etranger / demande d'emploi travailleur social / demande autorisation d'absence travail
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
Actualités
Accès aux droits, domiciliation
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...
Date: 2017-04-08 02:03:08
Site :
http://www.unccas.org
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / demande d'un certificat de travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-04-08 00:54:37
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / definition d'un travail poste / demande d'un poste de travail / demande d'emploi medecin du travail
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Renvois aux dispositions législatives
Introduction
Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin...
Date: 2016-12-20 19:10:41
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / offre d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete
Financer une démarche VAE (particuliers) - Le portail de ...
Plusieurs options sont possibles :
1 - La VAE est à l'initiative de votre employeur (avec accord du salarié)
Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge votre démarche de validation des acquis dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.
Ces dépenses couvrent :
les frais relatifs à la validation (frais d'inscription, actions de validation, constitution du...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'un poste de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Mesures conservatoires.
Art. 13 . Lorsque le débiteur le demande, le président du tribunal peut désigner un médiateur d'entreprise, en vue de faciliter la réorganisation de l'entreprise.
Si le débiteur fait l'objet d'une enquête commerciale et a été convoqué par le juge conformément à l'article 12, § 1er, la demande est adressée à la chambre d'enquête...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'immobilier social / recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail temporaire
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete