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Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
ACCRE auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut bénficier de l'ACCRE comme tout autre créateur d'entreprise, cependant les modalités de cette aide consistent alors en une réduction du taux de cotisations durant les trois premières années d'activité.
Possibilité cumul ACCRE - statut...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi dans l'accueil et l'evenementiel / offres d'emploi dans l'immobilier social / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi pour l'ete 2014
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail et accord d'entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / pole emploi conditions de travail / pole emploi chomage temps de travail
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Inconvénients auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires
Le sort de l'auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d'affaires a été plusieurs fois modifié depuis la création de ce statut.
Règles applicables en l'absence de CA
LME : création du statut d'auto-entrepreneur
L'Article L133-6-8-1 de la loi...
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Auto-entrepreneur suite liquidation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Liquidation puis creation entreprise
Auto-entrepreneur suite liquidation entreprise
La situation est celle d'un entrepreneur individuel, de l'associé unique d'une EURL, d'un gérant de SARL... qui souhaite cesser son activité professionnelle pour la redémarrer avec le statut d'auto-entrepreneur.
Suite à la liquidation d'une entreprise individuelle ou...
Thèmes liés : devenir travailleur independant
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