Articles sélectionnés pour le thème : loi du temps de travail par semaine
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CDG 40 - Durée du travail et garanties minimales
Durée du travail et garanties minimales
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat,
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent respecter un...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / fiche temps de travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail code du travail / loi amenagement du temps de travail
CDG 19 - Durée du travail et garanties minimales
Durée du travail et garanties minimales
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat,
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent respecter un...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / fiche temps de travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail code du travail / loi amenagement du temps de travail
Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El ...
France - SOCI�?T�? Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El Khomri
Le 20/11/2016 à 09:14
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Les décrets d'application de deux mesures emblématiques de la loi "Travail" ont été publiés samedi au Journal officiel. Photo AFP
Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi El Khomri (dite "loi Travail") sont parus samedi au Journal...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / temps de travail en france / temps de travail entreprises / temps de travail des enfants / temps de travail
Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences
Gestion du temps de travail
Politiques en gestion des ressources humaines
L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.
Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...
Site :
http://www.technocompetences.qc.ca
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / feuille de gestion du temps de travail / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et gestion de l emploi / gestion du temps de travail
Le travail à temps partiel - itm.lu
On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.
Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.
Pour en savoir plus ...
Haut de page
ddt.5.g.2.
Quelles sont les obligations...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail
La réduction du temps de travail en France et en Allemagne ...
Accueil > Conditions d'emploi > Temps de travail > La réduction du temps de travail en France et en Allemagne
La réduction du temps de travail en France et en Allemagne
mercredi 8 juillet 2015
Au delà des stéréotypes, quelles réalités ?
Les Allemands ont la réputation d'être sérieux et travailleurs. Les Français d'avoir beaucoup de congés, de jours fériés et les 35 heures. (Est-ce...
Date: 2017-04-08 02:03:39
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du temps de travail en france / temps de travail en france / temps partiel travail
Histoire : Repères historiques sur les grandes étapes de ...
Contribution de l'IHSA.
Repères historiques sur les grandes étapes de la réduction du temps de travail
(Source : La bataille du temps, Jean-Claude Poitou ; les 35 heures en 35 questions, Laurent Mossino - VO Editions)
La réduction du temps de travail devient très tôt une revendication syndicale. La journée de douze heures donne lieu à de nombreuses luttes sociales dès les années 1830. A...
Date: 2017-04-08 01:21:21
Site :
http://www.ihscgtaquitaine.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / histoire de la reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise
Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)
Je me demandais s'il existait un minimum légal d'heures hebdomadaires de travail à respecter pour un poste à temps partiel dans une société de bâtiment?
Par exemple, est-il possible d'embaucher un ouvrier à temps partiel pour une durée de 3h /semaine? 2h ou même 1h /semaine?
Merci d'avance
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[Article] 30 mars 2017
Votre profil...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / recherche travail temps partiel / temps partiel travail / loi du temps de travail par semaine / recherche travail 1 2 temps
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?
La mise en place de l'aménagement du temps de travail
En principe, par accord collectif
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...
Date: 2017-04-07 17:44:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour ...
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 382 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle réglementation sur le temps partiel votée au premier semestre 2013 (loi de...
Date: 2017-04-07 16:57:55
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel travail / contrat de travail heures complementaires / temps de travail et cumul d'emploi
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 août 2016.
Elle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / loi duree du temps de travail / loi modernisation du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
projet de loi travail : temps de travail
Modulation du temps de de travail, astreinte, heures supplémentaires... Découvrez ce que la loi prévoit de modifier et ce qui restera inchangé.
Le plafond de travail hebdomadaire
Aujourd'hui, le passage de 44 heures à 46 heures de travail (sur 12 semaines) est déjà possible par accord de branche. Demain, il sera également possible par accord d'entreprise. Cet accord devra être...
Date: 2017-04-08 02:13:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / loi du temps de travail par semaine / loi amenagement du temps de travail / contrat de travail heure supplementaire
Temps de travail — Wikipédia
Article détaillé : Journée de huit heures .
La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...
Date: 2017-04-07 19:41:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine
Temps de travail — Wikipédia
Article détaillé : Journée de huit heures .
La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...
Date: 2017-04-05 20:13:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine
LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 ... - sccahp.org
LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 HEURES
Statut - Autres statuts
Loi limitant le temps de travail des médecins
La loi limitant le temps de travail et de repos des médecins salariés entrera en vigueur le 1er février prochain, appliquant ainsi une directive européenne de 2003. La nouvelle loi concerne les médecins, dentistes et vétérinaires qui réalisent des prestations...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / loi du temps de travail par semaine
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Date: 2017-04-07 13:28:23
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail
mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59
L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Le contrat de travail à temps partiel
Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail
mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos ...
Durées légale et maximales de travail
Références : articles L.3121-18 et suivants du Code du travail
mis à jour le 06/02/2017 à 16H04 Publié le 23/02/2017 à 16H56
La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les pauses et temps de repos.Sauf dérogation, ces limites s'appliquent à toutes les...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi du temps de travail par semaine
Le point complet sur le temps de travail des cadres - UGICT
I- Eléments chiffrés et analyse
I-1 : Les cadres ont la durée de travail la plus longue
L'enquête de la DARES du 26 juillet 2013 indique que la durée moyenne hebdomadaire pour l'ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures. Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).
Pour les cadres, l'horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
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Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...
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Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.
Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...
Date: 2017-04-08 02:03:27
Site :
https://business.lesechos.fr
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Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires ...
Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel
Quand utiliser cette lettre de demande d'heures adressée au salarie ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez demander à l'un de vos salariés recruté sous contrat de travail à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires en raison d'un surcroît d'activité. Vous devez donc l'informer...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / loi duree du temps de travail / temps partiel travail / demande d un travail / contrat de travail heure supplementaire
Jours de réduction du temps de travail (RTT) - afigec.com
Bibliothèque allemande
Jours de réduction du temps de travail (RTT)
La loi du 20 août 2008 institue un nouveau mode de répartition des horaires se substituant aux différents dispositifs préexistants d'aménagement du temps de travail (Sous réserve du maintien des accords conclus avant la loi).
L'objectif est de simplifier la règlementation en créant un nouveau mode unique d'aménagement...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / loi amenagement du temps de travail
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-04-05 10:47:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-04-05 08:38:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure
Le temps de travail des agents dans la fonction publique ...
13 avril 2016 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique territoriale, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / teletravail fonction publique territoriale
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Le temps de travail des salariés avec la Loi Travail
La Loi Travail du 8 août 2016 (1) a quelque peu bousculé les choses en choisissant de laisser plus de poids à la négociation collective. C'est dans ce but qu'elle choisit de laisser la priorité aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche (2). Est-ce que cette "innovation" est réellement souhaitée par les salariés et est-elle bénéfique pour eux ?...
Date: 2017-04-08 02:05:03
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / demande autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise / loi du temps de travail par semaine
Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...
Un contrat de travail écrit
Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du travail) impose qu'un certain nombre de mentions y figurent, à commencer par la qualification du salarié ainsi que sa rémunération (salaire, montant et périodicité des primes, accessoires de...
Date: 2017-04-08 01:09:33
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps partiel travail / reduction du temps de travail par l'employeur / emploi temps partiel / loi duree du temps de travail
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Aménagement du temps de travail CCA-AHU
CCA-AHU
Retrouvez la loi de 2010 correspondante : http://www.sccahp.org/ArticleDossier.php?CleDossier=79
Message du jeudi 7 novembre 2002 :
Depuis plus d'un an, un protocole d'accord a été signé entre le gouvernement et les PH. Ce protocole n'est pas un élément isolé ; il intervient dans le cadre d'une directive européenne sur la réduction du...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / loi amenagement du temps de travail / reduction du temps de travail en france / temps de travail des cadres hospitaliers / reduction du temps de travail
Le temps de travail des agents dans la fonction publique d ...
11 août 2016 Pas de commentaire
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les agents dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Le décompte du temps de travail des agents est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de pause travail de nuit
5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...
Les astreintes
mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14
Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie la définition et les conditions de recours et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.
1. Une...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / organisation de l'inspection du travail en france / loi du temps de travail par semaine
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-07 17:43:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail
Modernisation du droit du travail - Service public fédéral ...
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Modernisation du droit du travail
29-08-2013
Flexibilité du temps de travail
Loi du 17 août 2013
Le 27 février dernier, les partenaires sociaux ont, à la demande du Gouvernement, conclu un accord sur la modernisation du droit du travail.
La première partie de cet accord, qui porte sur la flexibilité du...
Site :
http://emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi annualisation du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi duree du temps de travail / loi flexibilite du temps de travail / loi modernisation du temps de travail
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...
Date: 2017-04-07 23:07:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
Le temps de travail additionnel :
Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit / temps partiel travail / temps de travail des cadres nouvelle loi
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi modele / contrat de travail cdi temps partiel
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour29.04.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...
Date: 2017-04-07 22:57:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail
Annualisation d'un contrat ! [Résolu] - Droit-finances.net
Lisez ceci
En 2008, il y a eu une modification de la législation du travail.
Toutefois, les accords collectifs signés antérieurement à la loi du 20 août 2008 restent applicables. En pratique, dans le secteur de la production agricole, les entreprises doivent se conformer à l'accord de branche actuel (accord du 23 décembre 1981) qui prévoit les dispositifs décrit ci - dessous, au choix de...
Date: 2017-04-07 11:22:53
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Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures modulables / contrat de travail heures maximum
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
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Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail d'un salarie
La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.
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Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.
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Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...
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Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
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Cgt carrefour Vénissieux, Une force à vos côtés.
Réaction de la Cgt
Réaction de la CGT aux propos inacceptables du Premier Ministre Manuel Valls
Le Premier Ministre vient d'accuser la CGT d'être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale du 14 juin, à Paris, contre le projet de loi travail.
La CGT tient à rappeler au Premier Ministre que cette mobilisation, comme les précédentes, n'a pas été...
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Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / conditions de travail d une entreprise / temps de travail legal dans le monde / temps de travail entreprises
Modulation du temps de travail et accord du salarié ...
La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié correspond à une modification du contrat nécessitant l'accord de l'intéressé. La durée du travail étant considérée comme un élément essentiel du contrat, sa modulation [ 1 ] nécessite l'accord exprès du salarié (Cass. soc., 28 septembre 2010, n°08-43161). Tel était l'état du droit...
Date: 2017-04-08 01:41:53
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TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13
24 h +
7 h
Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.
En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...
Date: 2010-12-02 11:20:49
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