Le travail à temps partiel - itm.lu

On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.

Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.

Pour en savoir plus ...

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ddt.5.g.2.  

Quelles sont les obligations...

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Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail

La réduction du temps de travail en France et en Allemagne ...

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La réduction du temps de travail en France et en Allemagne

mercredi 8 juillet 2015

Au delà des stéréotypes, quelles réalités ?

Les Allemands ont la réputation d'être sérieux et travailleurs. Les Français d'avoir beaucoup de congés, de jours fériés et les 35 heures. (Est-ce...

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Date: 2017-04-08 02:03:39
Site : http://www.clesdusocial.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du temps de travail en france / temps de travail en france / temps partiel travail

Modernisation du droit du travail - Service public fédéral ...

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Modernisation du droit du travail

29-08-2013

Flexibilité du temps de travail

Loi du 17 août 2013   

Le 27 février dernier, les partenaires sociaux ont, à la demande du Gouvernement, conclu un accord sur la modernisation du droit du travail. 

La première partie de cet accord, qui porte sur la flexibilité du...

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Thèmes liés : loi annualisation du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi duree du temps de travail / loi flexibilite du temps de travail / loi modernisation du temps de travail

Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences

Gestion du temps de travail

Politiques en gestion des ressources humaines

L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...

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Site : http://www.technocompetences.qc.ca

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Histoire : Repères historiques sur les grandes étapes de ...

Contribution de l'IHSA.

Repères historiques sur les grandes étapes de la réduction du temps de travail

(Source : La bataille du temps, Jean-Claude Poitou ; les 35 heures en 35 questions, Laurent Mossino - VO Editions)

La réduction du temps de travail devient très tôt une revendication syndicale. La journée de douze heures donne lieu à de nombreuses luttes sociales dès les années 1830. A...

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Date: 2017-04-08 01:21:21
Site : http://www.ihscgtaquitaine.org

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Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Date: 2017-04-07 13:28:23
Site : http://www.vie-publique.fr

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5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail

mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59

L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

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Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...

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Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.

Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...

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Date: 2017-04-08 02:03:27
Site : https://business.lesechos.fr

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Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-04-05 08:38:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Le temps de travail des salariés avec la Loi Travail

La Loi Travail du 8 août 2016 (1) a quelque peu bousculé les choses en choisissant de laisser plus de poids à la négociation collective. C'est dans ce but qu'elle choisit de laisser la priorité aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche (2). Est-ce que cette "innovation" est réellement souhaitée par les salariés et est-elle bénéfique pour eux ?...

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Date: 2017-04-08 02:05:03
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / demande autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise / loi du temps de travail par semaine

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

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Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-04-07 23:16:08
Site : http://www.vie-publique.fr

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RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour ...

© Capital.fr

Publié le 27/12/2015 à 11:08 | Mis à jour le 28/12/2015 à 13:52

RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour qui, pourquoi, combien et jusqu'à quand ?

Tous droits réservés

Les RTT désignent les congés supplémentaires attribués aux salariés en plus des congés légaux depuis que la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine....

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Les tenants et aboutissants de la Loi sur le Travail ...

Les tenants et aboutissants de la Loi sur le Travail faisable et agilité dans l'emploi

24/06/2016

 

L'organisation actuelle du travail est sous pression depuis plusieurs années, en raison des nouvelles technologies, de structures organisationnelles en pleine évolution, des attentes plus élevées des clients, etc. Les employeurs, mais aussi les salariés, souhaitent davantage de flexibilité...

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Site : http://www.legalworld.be

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PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel

Le travail sur appel

A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...

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Site : http://www.pme-ch.ch

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Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-04-08 00:58:29
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"

Rédaction en ligne

Le contrôle budgétaire a été l'occasion pour le gouvernement fédéral d'annoncer un certain nombre de nouvelles réformes structurelles parmi lesquelles une nouvelle organisation du travail qui doit offrir une plus grande flexibilité au niveau des...

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Site : http://www.sudinfo.be

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Modernisation du travail | Vers le travail de demain

La loi Peeters est entrée en vigueur, avec effet rétroactif, le 1er février 2017. Mieux connue sous le nom de travail faisable et maniable , cette profonde réforme permet au droit du travail, de coller davantage aux réalités de notre époque.

Flexibilité, télétravail, dons de congés, épargne carrière, travail à temps partiel,...

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Site : http://www.modernisationdutravail.be

Thèmes liés : loi modernisation du temps de travail / loi flexibilite du temps de travail / organisation du travail dans une entreprise de service / organisation du travail dans les entreprises / temps partiel travail

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france

Ministre de l'emploi | Travail | Belgique | lesoir.be

Des contrats flexibles pour réintégrer les chômeurs de longue durée ? | Belgique

La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, plaide mardi dans la Libre Belgique pour des contrats flexibles afin de réintégrer les chômeurs de longue durée et de mettre le pied à l'étrier aux jeunes qui cherchent un emploi.  [...] La ministre rappelle que la Belgique devra d'ici 2020 porter son taux...

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Site : http://actualite.lesoir.be

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Les déçus de l'annualisation - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Beaucoup d'accords sur les 35 heures ont annualisé le temps de travail. A la satisfaction des dirigeants. Mais aujourd'hui, certains déchantent. Et vont jusqu'à faire marche arrière !

Ils en ont rêvé, la réduction du temps de travail l'a mise en place... et puis, ça a viré au cauchemar ! Depuis l'avènement des 35 heures, l'annualisation du temps de travail était...

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Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle - juritravail.com

Le Code du travail tel qu'on le connaît, vit sans doute ses derniers instants : compilation de normes générales, complexité des règles, vide juridique, absence de prise en compte des contraintes par secteur et taille de l'entreprise, absence de flexisécurité ... les critiques sont nombreuses à l'égard de cet ouvrage vieux d'un siècle qui régit à lui seul la plupart du Droit du...

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Date: 2017-04-08 01:49:18
Site : http://www.juritravail.com

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9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

News & événements

 

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

 

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

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