Articles sélectionnés pour le thème : lois reduction du temps de travail
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Histoire : Repères historiques sur les grandes étapes de ...
Contribution de l'IHSA.
Repères historiques sur les grandes étapes de la réduction du temps de travail
(Source : La bataille du temps, Jean-Claude Poitou ; les 35 heures en 35 questions, Laurent Mossino - VO Editions)
La réduction du temps de travail devient très tôt une revendication syndicale. La journée de douze heures donne lieu à de nombreuses luttes sociales dès les années 1830. A...
Date: 2017-04-08 01:21:21
Site :
http://www.ihscgtaquitaine.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / histoire de la reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine
Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...
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Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.
Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...
Date: 2017-04-08 02:03:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail en france / lois reduction du temps de travail
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Date: 2017-04-07 13:28:23
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Taux horaire - Transport routier - La convention collective
Taux horaire conventionnel garanti
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
... février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...
Revalorisation des taux horaires...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / lois reduction du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de travail entreprises
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-04-05 10:47:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde
? 140
? 121
Lecture : en 1982, la durée annuelle des salariés a baissé de 337 heures depuis 1950. Cette baisse se décompose en 240 heures dues à la baisse de la durée hebdomadaire des salariés et 97 heures imputables aux autres effets, principalement le passage de deux à cinq semaines de congé mais...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / duree du temps de travail dans le monde / temps partiel travail / emploi temps partiel / soixante ans de reduction du temps de travail dans le monde
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : droit des femmes au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / travail des femmes lois / temps de travail de la femme
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
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Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / lois reduction du temps de travail
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-07 17:43:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail
Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction ...
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Tribune
Jean Gadrey, économiste : "Il faut remettre la réduction du temps de travail au coeur du débat public"
Jean Gadrey, économiste
Les français travaillent en moyenne 36,1 heure par semaine.
Photo : LUDOVIC/REA
Un appel, signé initialement par 150 "personnalités", a été lancé début mai par le mensuel "Alternatives économiques", invitant à relancer les débats et...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail en france / contrat de travail salarie paye a l'heure
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-04-07 23:16:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail temps partiel LégiSocial
Pack Contrat Temps partiel
Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017
Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / temps partiel travail / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail dirigeant d'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie
Temps passé dans le train ??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : formation et temps de travail / reduction du temps de travail d'un salarie / lieu de travail habituel / mon lieu de travail / lieu de travail en france
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 6 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi a domicile / temps de travail et emploi / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps partiel travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail
03.01.04 Durée du travail pour le personnel à temps ...
03.01.04 Durée du travail pour le personnel à temps partiel
1. Base légale
Art. 7 B 5 05.01 RPAC Durée du travail et horaire réglementaire
1 La durée normale du travail est, en moyenne, de 40 heures par semaine, soit au total 520 heures par trimestre.
2 En principe, la durée du travail hebdomadaire est répartie sur 5 jours.
3 L'horaire du personnel occupé à temps partiel...
Date: 2017-04-08 00:27:02
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail / demande d'un poste de travail / demande d un travail / lois reduction du temps de travail
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-07 23:00:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
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