Durée du travail - Tout comprendre avec SVP

e-Congés

Durée du travail : Ressources humaines

La notion de durée de travail est liée à celle d'organisation du temps de travail. En fonction de l'activité de l'entreprise, une modalité peut convenir plus qu'une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.

Il est fréquent qu'au sein d'une même entreprise, des modalités...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail entreprises / reduction du temps de travail / temps de travail de nuit

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

Thèmes liés : temps partiel travail / fiche hebdomadaire temps de travail / emploi temps partiel / reduction du temps de travail / temps de travail et emploi

Le temps de travail - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le temps de travail : mode d'emploi

Le temps de travail : mode d'emploi

publié le09.01.09 mise à jour09.11.15

Découvrir la loi du 20 août 2008 sur le temps de travail.

Dans son volet consacre au temps de travail, la loi du 20 août 2008

poursuit 4 objectifs principaux :

e largir l'espace de la ne gociation collective, plus particulie rement a l'accord...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 02:13:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail et emploi / temps de pause travail de nuit / formation et temps de travail / temps de travail entreprises / temps de travail de nuit

Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences

Gestion du temps de travail

Politiques en gestion des ressources humaines

L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...

Lire la suite


Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / feuille de gestion du temps de travail / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et gestion de l emploi / gestion du temps de travail

La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour22.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:58:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et cumul d'emploi / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Gestion des Temps de Présence - Adequasys

Logiciel de gestion des temps de travail de vos collaborateurs

Simplifiez la gestion administrative du temps de travail !

 

Enregistrer les temps de travail de vos collaborateurs de 4 manières différentes :

Systèmes de badgeuses physiques connectées au SIRH

Pointage en ligne via le portail RH

Saisie déclarative des temps

Déclaration des heures supplémentaires

Gérér les cycles...

Lire la suite


Site : http://www.adequasys.com

Thèmes liés : logiciel gestion temps de travail / gestion du temps de travail / temps de pause travail de nuit / logiciel temps de travail / temps de travail entreprises

Le travail à temps partiel - itm.lu

On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.

Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.

Pour en savoir plus ...

Haut de page

ddt.5.g.2.  

Quelles sont les obligations...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail

La réduction du temps de travail en France et en Allemagne ...

Accueil > Conditions d'emploi > Temps de travail > La réduction du temps de travail en France et en Allemagne

La réduction du temps de travail en France et en Allemagne

mercredi 8 juillet 2015

Au delà des stéréotypes, quelles réalités ?

Les Allemands ont la réputation d'être sérieux et travailleurs. Les Français d'avoir beaucoup de congés, de jours fériés et les 35 heures. (Est-ce...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 02:03:39
Site : http://www.clesdusocial.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du temps de travail en france / temps de travail en france / temps partiel travail

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise

Heure supplementaire - Convention collective LégiSocial

Dépôt et extension

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

En date du 17 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L....

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?

La mise en place de l'aménagement du temps de travail

En principe, par accord collectif

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 17:44:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail

Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...

david911 2008-10-27 08:56:58

Bonjour,

Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:58:45
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises / temps de travail en france / temps de travail

L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse

L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse

L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse

Mis à jour le 16/12/2013

L'aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion importante.

En effet, la salariée peut bénéficier de certains aménagements lors de sa grossesse dont elle aurait tort de se priver.

Donnez une note à cet article : 

Your rating:...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:38:41
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : loi amenagement du temps de travail / loi reduction du temps de travail grossesse / reduction du temps de travail et grossesse / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail

Temps de travail — Wikipédia

Article détaillé : Journée de huit heures .

La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er  mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 20:13:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine

Temps de travail — Wikipédia

Article détaillé : Journée de huit heures .

La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er  mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:41:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine

Temps de déplacement et temps de travail: que dit la loi?

Selon l'article L. 3121-4 du code du travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est...

Lire la suite


Site : http://www.deplacementspros.com

Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lieu de travail habituel

Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...

Imprimer

- Shutterstock.com

Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.

Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 02:03:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail en france / lois reduction du temps de travail

Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Je me demandais s'il existait un minimum légal d'heures hebdomadaires de travail à respecter pour un poste à temps partiel dans une société de bâtiment?

Par exemple, est-il possible d'embaucher un ouvrier à temps partiel pour une durée de 3h /semaine? 2h ou même 1h /semaine?

Merci d'avance

S'inscrire     Se connecter     Codes d'accès perdus

[Article] 30 mars 2017

Votre profil...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / recherche travail temps partiel / temps partiel travail / loi du temps de travail par semaine / recherche travail 1 2 temps

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 08:38:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 13:28:23
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour ...

Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014

Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014

Ecrit par Laurent Dufour 382 commentaires

Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle réglementation sur le temps partiel votée au premier semestre 2013 (loi de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:57:55
Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel travail / contrat de travail heures complementaires / temps de travail et cumul d'emploi

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Adaptés à votre situation

Rédigés par des Avocats spécialisés

Téléchargeables en Word et PDF

Prix

Entre 3,90EUR et 44,90EUR H.T. (*)

(*) Le prix varie selon le type du document et ça complexité. En savoir plus

Pourquoi LegalPlace?

Le moyen le plus rapide d'obtenir votre contrat

Les documents sont conçus par des avocats spécialisés

Contrat personnalisé et adapté à votre...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi modele / contrat de travail cdi temps partiel

5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail

mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59

L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...

Lire la suite


Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

L’employeur peut-il modifier mon temps de travail ...

You are here: Avocat-Prudhommes / Mon contrat de travail / Les modifications de mon contrat de travail / L'employeur peut-il modifier mon temps de travail ?

L'employeur peut-il modifier mon temps de travail ?

Views3277

Ratings12345

Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!

Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile

3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...

Le contrat de travail à temps partiel

Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail

mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31

Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...

Lire la suite


Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Le point complet sur le temps de travail des cadres - UGICT

I- Eléments chiffrés et analyse

I-1 : Les cadres ont la durée de travail la plus longue 

L'enquête de la DARES du 26 juillet 2013 indique que la durée moyenne hebdomadaire pour l'ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures. Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).

Pour les cadres, l'horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres nouvelle loi / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres en europe

Modulation du temps de travail et accord du salarié ...

La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié correspond à une modification du contrat nécessitant l'accord de l'intéressé. La durée du travail étant considérée comme un élément essentiel du contrat, sa modulation [ 1 ] nécessite l'accord exprès du salarié (Cass. soc., 28 septembre 2010, n°08-43161). Tel était l'état du droit...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:41:53
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / licenciement refus modification contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...

Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

publié le06.11.15 mise à jour21.12.15

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:07:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie

Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Durée du travail du salarié à temps plein

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail du salarié à temps plein » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / temps de travail des cadres dirigeants / fiche hebdomadaire temps de travail

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi temps partiel / temps partiel travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres nouvelle loi / temps de travail des cadre

Transport : La législation Française du travail | Comment ...

Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

Lire la suite


Site : http://reseau-transport-routier.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / heure de travail de nuit

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

13

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise

Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Temps partiel dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Temps partiel dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures complementaires / heure de recherche d'emploi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail temps partiel

Convention collective nationale de travail des ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 413

Texte de base

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Décompte et répartition du temps de...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Conditions de travail - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le...

Lire la suite


Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / temps de travail et emploi / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises

Dossiers CHSCT : La médecine du travail : missions et ...

A partir de 2200 salariés

 

 

Quelle est l'action du médecin du travail sur le milieu du travail ?

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:37:35
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

Lire la suite

Date: 2010-12-02 11:20:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Travail domestique : Des inégalités encore plus criantes ...

11 0 0 0

Les hommes consacrent 4 fois plus de temps au travail professionnel et 7 fois moins de temps au travail domestique que les femmes

Les inégalités de salaires entre les deux sexes restent importantes en dépit des progrès réalisés depuis les années 90. L'écart des salaires est passé de 56% en 1991 à 28% en 1999 et s'est établi à 17% en 2007.

Les inégalités entre les hommes...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : temps de travail de la femme / temps de travail des enfants / temps de travail et emploi / temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail entreprises

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

Lire la suite


Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi

Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El ...

France - SOCI�?T�? Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El Khomri

Le 20/11/2016 à 09:14

Réagir Réagir ()

Les décrets d'application de deux mesures emblématiques de la loi "Travail" ont été publiés samedi au Journal officiel. Photo AFP

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi El Khomri (dite "loi Travail") sont parus samedi au Journal...

Lire la suite


Site : http://www.bienpublic.com

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / temps de travail en france / temps de travail entreprises / temps de travail des enfants / temps de travail

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine

Convention collective nationale des bureaux d'études ...

1 - Version en vigueur au 15 novembre 2007 (non etendue)

IDCC 1486

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

En vigueur non étendu

2. Dispositions applicables aux consultants

Les consultants relèveront obligatoirement du statut cadre.

Compte tenu que l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre d'une EPS relève le plus...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail et cumul d'emploi

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours

Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / lois reduction du temps de travail

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:02:42
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation medecine du travail en france / contrat de travail transfert d'entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...

Les astreintes

mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en  assouplie la définition et les conditions de recours  et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.

 

1. Une...

Lire la suite


Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / organisation de l'inspection du travail en france / loi du temps de travail par semaine

Temps de travail. Le scénario Fillon - Présidentielle 2017 ...

Temps de travail. Le scénario Fillon

Publié le 19 décembre 2016 à 06h23

Modifié le 19 décembre 2016 à 09h53

Le Télégramme

S'il est élu Président au printemps prochain, François Fillon a promis de s'attaquer aux 35 heures, un des freins à la croissance selon lui.

En cas de victoire à la présidentielle, François Fillon mettrait fin à la durée légale de 35 heures. Seule serait...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail entreprises / contrat de travail salarie paye a l'heure

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:49:20
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure