Temps de travail et cadre dirigeant en droit du travail

LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES EN EUROPE

Pratiques de cadres

Fondé sur les résultats d'une enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, cet article de Pierre Boisard, Chercheur au Centre d'Etudes de l'Emploi, met en évidence les pathologies spécifiques aux cadres, en fonction de leurs responsabilités et de leurs charges de travail. On y découvre des résultats parfois...

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Date: 2017-04-08 02:13:08
Site : http://www.larevuecadres.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dirigeants / conditions d emploi et de travail / enquete sur les conditions de travail en europe / cadre de sante travail de nuit / emploi amelioration des conditions de travail

Convention collective nationale des centres immatriculés ...

1 - Version en vigueur au 10 septembre 2010 (etendue)

IDCC 2075

Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail

Article 1er

En vigueur étendu

Création d'un nouvel article 5.25 au sein des dispositions générales.

Il est créé au sein de la partie « Durée du travail » du titre V « Formation et exécution du contrat de travail » un nouvel article 5.25 intitulé « Durée du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres dirigeants / contrat de travail salarie cadre

Le temps de travail - La gazette conseil emploi

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Contrairement à vos collègues non cadres, vous pouvez aisément dépasser les 35 heures ou 39 heures hebdomadaires légales ? C'est que votre statut n'implique pas toujours de travailler selon l'horaire collectif « classique ».

Etre cadre, c'est répondre à certaines obligations professionnelles qui rendent souvent difficile le suivi d'une durée de travail « normale ». Maître...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres dirigeants / marche du travail et de l emploi / temps de travail des cadre / code du travail articles

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres hospitaliers

par La Rédaction

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

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De manière générale, la qualification de cadre est ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail des cadres dirigeants

Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...

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Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.

Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...

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Date: 2017-04-08 02:03:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail en france / lois reduction du temps de travail

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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temps de travail des cadres de santé - Forum cadredesante.com

temps de travail des cadres de santé

Débuté par [Invité]clémence_*, janv. 21 2008 07:48

29 réponses à ce sujet

#1 [Invité]clémence_*

Posté 21 janvier 2008 - 07:48

Bonsoir,

Heureuse d'être de retour sur ce site si intéressant. J'ai une question à poser. Je suis cadre formateur en IFSI et actuellement un débat a lieu autour du temps de travail des cadres. Je précise que je suis à ...

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Site : http://www.cadredesante.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail des cadres autonomes / cadre de sante travail de nuit

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-04-07 23:04:33
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Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale

Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2017-04-06 00:53:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Annualisation d'un contrat ! [Résolu] - Droit-finances.net

Lisez ceci

En 2008, il y a eu une modification de la législation du travail.

Toutefois, les accords collectifs signés antérieurement à la loi du 20 août 2008 restent applicables. En pratique, dans le secteur de la production agricole, les entreprises doivent se conformer à l'accord de branche actuel (accord du 23 décembre 1981) qui prévoit les dispositifs décrit ci - dessous, au choix de...

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Date: 2017-04-07 11:22:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures modulables / contrat de travail heures maximum

Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-07 23:21:15
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe...

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Date: 2013-06-10 12:33:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi dans l'automobile au maroc / offre d'emploi secretaire dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile

professeur(e) en formation professionnelle ou technique

Selon les données 2015 :

Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...

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Date: 2017-03-30 23:09:20
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : dossier technique de recherche d'emploi / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / programme formation technique recherche emploi / recherche d emploi dans l enseignement

Détail :: Guide de l'employeur

20.05.2014

L'enregistrement du temps de travail des cadres

De façon générale, les travailleurs du secteur privé doivent enregistrer de manière complète la durée de leur temps de travail.

Les employeurs doivent notamment être en mesure de fournir les durées quotidiennes et hebdomadaires du travail effectivement fourni (travail compensatoire et travail supplémentaire inclus) ainsi que ses...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise

Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / fin de cdd heure de recherche d'emploi

L'enquête AT ou MP du CHSCT - La page du CHSCT

L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La mission d'enquête en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou plus généralement de risque grave constaté, sera réalisée hors quota d'heure....

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail

Télétravail : Intérêt, opportunité, conditions de la mise ...

Le télétravail

Communément appelé le « travail à distance », le télétravail a depuis la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 une définition légale...

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail  qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne

ci-après " le salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie / lieu de travail habituel

QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE PERFORMANTE? - Anse ...

En entreprise lors de nos interventions avec des dirigeants, cadre-dirigeants, équipes dirigeantes, nous aimons poser la question suivante : Qu'est-ce qu'une entreprise performante ?

Nous avons souvent les mêmes réponses (cette liste n'est pas exhaustive, ni classée selon un ordre bien précis) :

Une entreprise durablement profitable

Une entreprise pérenne qui gagne de l'argent...

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Site : http://www.anse.fr

Thèmes liés : travail collaboratif entreprise performante / travail collaboratif dans l'entreprise / temps de travail des cadres dirigeants

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-08 01:01:06
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles