Articles sélectionnés pour le thème : reduction du temps de travail par l'employeur
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Qu’est-ce qu’une réduction de l’horaire de travail? - www ...
Comparaison avec le chômage
B. Chômage
80 % de 7810
Total 6'248.-
auxquels s'ajoute l'allocation pour enfants / l'allocation de formation professionnelle, pour autant que l'autre parent ne puisse pas y prétendre.
La réduction de l'horaire de travail n'a aucune influence sur la durée de l'indemnisation en cas de chômage. L'indemnité de chômage est calculée sur la base du salaire régulier, même après une réduction de l'horaire de travail.
Cotisations AVS, AI, APG et AC
La...
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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse
L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse
L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse
Mis à jour le 16/12/2013
L'aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion importante.
En effet, la salariée peut bénéficier de certains aménagements lors de sa grossesse dont elle aurait tort de se priver.
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Date: 2017-04-08 01:38:41
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Durée du travail - Tout comprendre avec SVP
e-Congés
Durée du travail : Ressources humaines
La notion de durée de travail est liée à celle d'organisation du temps de travail. En fonction de l'activité de l'entreprise, une modalité peut convenir plus qu'une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.
Il est fréquent qu'au sein d'une même entreprise, des modalités...
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Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail entreprises / reduction du temps de travail / temps de travail de nuit
Jours de réduction du temps de travail (RTT) - afigec.com
Bibliothèque allemande
Jours de réduction du temps de travail (RTT)
La loi du 20 août 2008 institue un nouveau mode de répartition des horaires se substituant aux différents dispositifs préexistants d'aménagement du temps de travail (Sous réserve du maintien des accords conclus avant la loi).
L'objectif est de simplifier la règlementation en créant un nouveau mode unique d'aménagement...
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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / loi amenagement du temps de travail
L’employeur peut-il modifier mon temps de travail ...
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L'employeur peut-il modifier mon temps de travail ?
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Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!
Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...
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Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile
RTT et rupture du contrat de travail | L'Humanité
Les RTT non pris ne sont pas automatiquement dus en cas de rupture du contrat de travail. Pour s'en assurer voici la marche à suivre.
La première des choses à faire et de prendre connaissance de l'accord collectif sur les jours RTT (réduction du temps de travail) signé dans votre entreprise.
A partir de là, de deux choses l'une :
- l'accord collectif ne prévoit rien quant à...
Date: 2017-04-08 00:57:54
Site :
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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
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1. Modification des conditions de travail :: Guide de l ...
1. Modification des conditions de travail
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Généralités
Un contrat individuel de travail peut être modifié en tout temps, à la demande de l'une des parties et pour autant que l'autre...
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http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail exemple / exemple demande de travail / contrat de travail et salaire
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
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Budget : Réforme des règles relatives au temps de travail ...
Belgique
Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi soir un deuxième volet de réformes structurelles substantielles portant sur l'organisation du marché du travail - singulièrement la flexibilisation du temps de travail -, la détermination des salaires et l'introduction du travail de nuit dans le commerce électronique.
Le gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités,...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / loi annualisation du temps de travail / marche du travail et de l emploi / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi du temps de travail par semaine
RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour ...
© Capital.fr
Publié le 27/12/2015 à 11:08 | Mis à jour le 28/12/2015 à 13:52
RTT (réduction du temps de travail) : les 35 heures, pour qui, pourquoi, combien et jusqu'à quand ?
Tous droits réservés
Les RTT désignent les congés supplémentaires attribués aux salariés en plus des congés légaux depuis que la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine....
Site :
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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail / temps de travail recherche d'emploi
La modification du contrat de travail - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...
Date: 2017-04-08 00:31:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre
Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...
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Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.
Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...
Date: 2017-04-08 02:03:27
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https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail en france / lois reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?
La mise en place de l'aménagement du temps de travail
En principe, par accord collectif
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...
Date: 2017-04-07 17:44:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail
Convention collective nationale de travail des ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 413
Texte de base
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Décompte et répartition du temps de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise
Temps de travail : ce que propose le rapport Laurent pour ...
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique rendu public le 26 mai pointe des pratiques très différenciées d'une administration à l'autre et relève une durée annuelle inférieure de 1,4 % par rapport au secteur privé. Il est urgent d'harmoniser les pratiques et de rappeler la base légale de 1 607 heures par an, souligne le document.
La règle, c'est les 35 heures !...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / autorisation d'absence travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique
PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel
Le travail sur appel
A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...
Un contrat de travail écrit
Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du travail) impose qu'un certain nombre de mentions y figurent, à commencer par la qualification du salarié ainsi que sa rémunération (salaire, montant et périodicité des primes, accessoires de...
Date: 2017-04-08 01:09:33
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps partiel travail / reduction du temps de travail par l'employeur / emploi temps partiel / loi duree du temps de travail
Le temps de travail des agents dans la fonction publique ...
13 avril 2016 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique territoriale, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / teletravail fonction publique territoriale
Infor.Maternité
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail
Pauses au travail : quelles sont les règles ? | Le blog ...
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).
Les pauses sont-elles obligatoires ?
Une pause de 20 minutes est...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / loi duree du temps de travail
Modification du contrat de travail : peut-on refuser
Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet...
Date: 2017-04-07 16:05:09
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail
Le temps de travail des agents dans la fonction publique d ...
11 août 2016 Pas de commentaire
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les agents dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Le décompte du temps de travail des agents est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de pause travail de nuit
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour29.04.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...
Date: 2017-04-07 22:57:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...
Modifié par Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38
I.-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-04-07 23:26:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel travail / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail des cadres dans la fonction publique / demande d'un poste de travail / loi annualisation du temps de travail
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise
Heure supplementaire - Convention collective LégiSocial
Dépôt et extension
Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
En date du 17 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L....
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire
Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise
Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr
CDI pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi
Etudes ADESATT - syntec.fr
Etude sur le Compte Epargne Temps (2008)
06/09/2013
L'étude sur le compte épargne temps a été réalisée en 2008 par le cabinet TNS Sofres.
Pour plus d'informations
Impacts de la Loi du 20 août 2008
06/09/2013
A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 (JO du 21 août 2008), l'ADESATT a engagé une réflexion sur l'articulation de ces nouvelles dispositions légales avec le dispositif conventionnel organisé par la branche des bureaux d'études techniques et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / organisation du travail dans l'entreprise pdf / reduction du temps de travail d'un salarie / loi amenagement du temps de travail / temps de travail entreprises
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres hospitaliers
par La Rédaction
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
De manière générale, la qualification de cadre est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail des cadres dirigeants
Taux horaire - Transport routier - La convention collective
Taux horaire conventionnel garanti
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
... février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...
Revalorisation des taux horaires...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / lois reduction du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de travail entreprises
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
lettre reduction temps de travail a 4 mois de grossesse ...
lettre reduction temps de travail a 4 mois de grossesse
Posté le 17/03/2008 à 16:13:06
coucou les filles
Je viens vers vous pour m'aider. Je c que dans l hopital ou je travail, il accorde une reduction de temps de travail du 1h par jour a patir du 4eme mois
pouvez vous m'eclaire sur ce qu'il faut y mette dans cette lettre, g pas retrouve celle que j'avais pour ma fille dommage
merci...
Date: 2008-03-18 14:16:17
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : loi reduction du temps de travail grossesse / reduction du temps de travail et grossesse / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail / lettre de demande de travail
Le point complet sur le temps de travail des cadres - UGICT
I- Eléments chiffrés et analyse
I-1 : Les cadres ont la durée de travail la plus longue
L'enquête de la DARES du 26 juillet 2013 indique que la durée moyenne hebdomadaire pour l'ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures. Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).
Pour les cadres, l'horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres nouvelle loi / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres en europe
3.1. Règles communes aux CDD et aux missions d'interim ...
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Travail de nuit - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail des cadres dans la fonction publique
Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...
CDD pour une "nounou" pour une garde partagée
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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Est...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / lettre d'embauche contrat de travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail suisse a l'heure
Les sanctions que vous encourez en cas de non-respect du ...
On risque une amende de 2 000 à 5 000 DH pour défaut de tenue du registre de cautionnement.
En matière de licenciement, le salarié est relativement bien
protégé.
Ali Serhani Consultant Gesper services
Cette semaine, nous évoquerons plusieurs points afférents au cautionnement, au délai de préavis, au certificat de travail, et au licenciement sous toutes ses formes (exception faite du...
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Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
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Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
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Thèmes liés : article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
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http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur