Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie a domicile
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Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet
Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :
Vous travaillez plus de 4 semaines en continu
L'employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU
Le contrat de travail définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur envers vous, et vous envers lui.
Il sert de référence en cas d'un éventuel litige.
Il est établi en 2 exemplaires dont l'un est destiné à votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile / contrat de travail aide
CESU contrat de travail - Particulier employeur Zen
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CESU contrat de travail
Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez sur les formalités au CESU (contrat , autre) : devez-vous lui faire signer au CESU un contrat de travail ? Un contrat au CESU est-il obligatoire ? Est-il utile ?
Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail au CESU ?
Le contrat...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : licenciement sans contrat de travail cesu / contrat de travail cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie paye a l'heure
Rédiger votre contrat de travail, les réponses à vos questions
Clarification des conditions de travail, définition des obligations des parties...le contrat de travail est utile et sécurise la relation de travail entre un particulier employeur et son salarié.
Explication en 6 questions : qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Et pourquoi ?
Qui fait quoi ?
Le particulier employeur doit établir le contrat ;
Le salarié signe le contrat , et...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil
Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux
Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...
Site :
http://enfance-famille.e-monsite.com
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail garde a domicile / contrat de travail salarie a domicile
Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
Tout replier
Tout déplier
�?tablissement du contrat
La rédaction d'un contrat de travail est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie a domicile
L’employeur peut-il modifier mon temps de travail ...
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L'employeur peut-il modifier mon temps de travail ?
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Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!
Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile
Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU
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Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU
Vous allez déménager à 500 m de votre domicile actuel, ou vous avez suite à un accident besoin de doubler le temps de travail de votre aide à domicile. Vous devez donc modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU à domicile ?
Quand et comment le faire ? Quelles précautions prendre afin de pouvoir mettre...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / licenciement refus modification contrat de travail / licenciement sans contrat de travail cesu / changement de poste de travail modification du contrat
Modèle de contrat de travail employé de maison CESU
Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail
Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel
Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...
Site :
http://www.starofservice.com
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail a domicile modele / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail et d'accueil
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie
La différence entre le télétravail et le travail à domicile
Vous êtes ici : Accueil / Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ? / Informations juridiques / Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?
Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?
9 mai 2016
/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël
Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.
Vous avez pour ambition de commencer un...
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http://www.travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : difference teletravail et travail a domicile / teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / contrat de travail salarie a domicile / cherche offre de travail a domicile
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi modele / contrat de travail cdi temps partiel
Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le télétravail
31.03.17
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...
Date: 2017-04-07 23:01:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail droit / teletravail droit du travail / contrat de travail salarie
Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg
Organisation du temps de travail
Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016
La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...
Date: 2017-04-03 16:50:32
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-04-05 08:38:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2017-04-07 21:16:20
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil / contrat de travail garde a domicile
Licenciement CESU : connaître ses droits - jurifiable.com
Particularités du statut du salarié CESU
Le marché du travail se développe et transforme les relations de travail. En effet, depuis de nombreuses années, la loi permet à un particulier de pouvoir engager du personnel salarié à son domicile.
Le développement du travail à domicile a été à l'origine de la création de nombreux aménagements du code du travail et a institué le contrat...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / recherche d'emploi droit social
Réglementation du régime du télétravail - csl.lu
InfosJuridiques 2013-8
Quelle loi est applicable au travail intérimaire transfrontalier ?
Dans un souci de protection des travailleurs intérimaires, les dispositions qui précèdent doivent être appliquées si une société d'intérim établie à l'étranger conclut un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ayant pour objet d'occuper un travailleur auprès d'une société...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail d une entreprise
Services à la personne : temps de travail du salarié à ...
La durée du travail des salariés employés à domicile est fixée pour partie par le code du travail, et pour partie, par la convention collective.
Tout replier
Durée du travail
Principe
La durée normale de travail d'un salarié employé à domicile à temps plein est de 40 heures par semaine.
Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est donc à temps partiel.
Salarié occupant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure
Heures de recherche d'emploi : chercher un emploi pendant ...
Recherche de travail dans le cas d'une démission
Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues par le Code du travail).
Une fois la démission donnée, le salarié est tenu d'effectuer un préavis d'une durée variable en fonction de son statut et de la convention collective (de 1 semaine à 3 mois).
Selon certaines...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai / famille d'accueil contrat de travail
Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...
david911 2008-10-27 08:56:58
Bonjour,
Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
Date: 2017-04-08 00:58:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises / temps de travail en france / temps de travail
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2017-04-08 01:04:41
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Travail à domicile sérieux - Annonces travail domicile
Complément de revenu à domicile
Travail à domicile sérieux
Société française sérieuse (effectif de 800 à 1000 personnes), en progression constante, et travaillant déjà pour de grands groupes, recherche :
- des personnes sérieuses H/F souhaitant travailler à...
Site :
http://xn--travail--domicile-vob.net
Thèmes liés : annonce travail a domicile serieux / recherche travail a domicile serieux / travail domicile serieux / travail a domicile annonces / contrat de travail salarie a domicile
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie a domicile / demande d'emploi travail a domicile / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / travail collaboratif dans l'entreprise
Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...
Ecoutez
Entre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé on assiste à la montée en puissance des libertés...
Date: 2017-04-07 23:21:45
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / lieu de travail contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / contrat de travail contrat d'entreprise
Travailleur à domicile | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / travailleur a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Législation marocaine du travail - amb-maroc.fr
Recrutement de salarié étranger au Maroc
Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.
Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de...
Date: 2014-02-05 14:54:11
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail type / contrat de travail salarie a domicile
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Télétravail - convention collective
Droit du travail Télétravail
Télétravail
Le télétravail
Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.
Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...
Date: 2017-04-06 23:54:14
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
E6 | ONEM
femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-04-08 01:04:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fin / contrat de travail d entreprise
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...
Date: 2017-04-07 23:07:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
LEXINTER - Droit social
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-02-21 18:09:41
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail cours droit / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail droit
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-04-08 00:52:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
Revenus d’un job à domicile - offres d'activités et ...
Statut
Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile
Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !
Revenus d'un job à domicile
Un complément de salaire variable
�?videmment le revenu d'un travail à domicile...
Site :
http://www.travail-domicile-complementaire.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi dans la vente a domicile / offre d'emploi de travaille a domicile / offre d emploi domicile / offre d'emploi de travail
Temps de déplacement et temps de travail: que dit la loi?
Selon l'article L. 3121-4 du code du travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est...
Site :
http://www.deplacementspros.com
Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lieu de travail habituel
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail salarie a domicile / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / contrat de travail emploi service
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi travail de chez soi / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi commercial dans l'automobile
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...
4 message(s) , Inscription le 15/05/2012
merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.
yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33
25 message(s) , Inscription le 02/03/2012
Bonjour
Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-04-07 22:58:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / offre d emploi dans l accueil / contrat de travail entreprise d'insertion
⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr
LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.
2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-04-07 22:51:54
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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
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Travaux
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Moniteur N° 5853 -
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Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
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Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-04-05 16:20:32
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