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Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?
9 mai 2016
/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël
Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.
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Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...
david911 2008-10-27 08:56:58
Bonjour,
Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
Date: 2017-04-08 00:58:45
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26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
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La durée du travail des salariés employés à domicile est fixée pour partie par le code du travail, et pour partie, par la convention collective.
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Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!
Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...
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Le Syntec milite pour un développement du télétravail
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Le syndicat professionnel part en campagne pour favoriser le travail à domicile des salariés. Chefs d'entreprise, salariés et environnement seraient les grands bénéficiaires de cette mutation.
Le volume 2 de l'ouvrage de Syntec Informatique consacré au Green IT, est un plaidoyer pour le télétravail. « 50% des émissions de...
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Société française sérieuse (effectif de 800 à 1000 personnes), en progression constante, et travaillant déjà pour de grands groupes, recherche :
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Heures de recherche d'emploi : chercher un emploi pendant ...
Recherche de travail dans le cas d'une démission
Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues par le Code du travail).
Une fois la démission donnée, le salarié est tenu d'effectuer un préavis d'une durée variable en fonction de son statut et de la convention collective (de 1 semaine à 3 mois).
Selon certaines...
Site :
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Travailleur à domicile | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...
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Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / travailleur a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie paye a l'heure / lieu de travail contrat / contrat de travail salarie paye a l heure
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
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Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg
Organisation du temps de travail
Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016
La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...
Date: 2017-04-03 16:50:32
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
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Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi travail de chez soi / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi commercial dans l'automobile
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
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Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
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Licenciement CESU : connaître ses droits - jurifiable.com
Particularités du statut du salarié CESU
Le marché du travail se développe et transforme les relations de travail. En effet, depuis de nombreuses années, la loi permet à un particulier de pouvoir engager du personnel salarié à son domicile.
Le développement du travail à domicile a été à l'origine de la création de nombreux aménagements du code du travail et a institué le contrat...
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Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / recherche d'emploi droit social
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
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Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
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Travail à domicile service - secteurs d'activité
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Il est important de distinguer ces différentes terminologies car en effet il est possible d'exercer :
un travail à domicile qui consiste à travailler exclusivement de son lieu d'habitation sans le quitter. Ce type de travail va regrouper entre autre le télétravail qu'il s'agisse d'un poste de télé vendeur - technicien SAV par téléphone - hotline par téléphone - secrétariat téléphonique, travail à la tâche ; ces différents type de travail à domicile pourront être exercer sous un statut salarié ou...
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Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
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> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
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> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
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Quelle loi est applicable au travail intérimaire transfrontalier ?
Dans un souci de protection des travailleurs intérimaires, les dispositions qui précèdent doivent être appliquées si une société d'intérim établie à l'étranger conclut un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ayant pour objet d'occuper un travailleur auprès d'une société...
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-08 01:01:06
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Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
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�?tablissement du contrat
La rédaction d'un contrat de travail est...
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12 décembre 2014
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Le Nouveau monde du travail n'est plus aussi « nouveau » que cela. Depuis quelques années, nous organisons (ou laissons organiser) notre travail de manière de plus en plus différente. En raison des problèmes de mobilité et de la recherche d'un meilleur équilibre...
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Les services à la personne | Insee
La crise affecte aussi les services à la personne
En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne
Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...
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Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
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