Rédiger votre contrat de travail, les réponses à vos questions

Clarification des conditions de travail, définition des obligations des parties...le contrat de travail est utile et sécurise la relation de travail entre un particulier employeur et son salarié.

Explication en 6 questions : qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Et pourquoi ?

Qui fait quoi ?

Le particulier employeur doit établir le contrat  ;

Le salarié signe le contrat , et...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil

Revenus d’un job à domicile - offres d'activités et ...

Statut

Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile

Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !

Revenus d'un job à domicile

Un complément de salaire variable

�?videmment le revenu d'un travail à domicile...

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Site : http://www.travail-domicile-complementaire.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi dans la vente a domicile / offre d'emploi de travaille a domicile / offre d emploi domicile / offre d'emploi de travail

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

CESU contrat de travail - Particulier employeur Zen

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CESU contrat de travail

Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez  sur les formalités au CESU (contrat , autre) : devez-vous lui faire signer au CESU un contrat de travail  ? Un contrat au CESU est-il obligatoire ? Est-il utile ?

Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail au CESU ?

Le contrat...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : licenciement sans contrat de travail cesu / contrat de travail cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie paye a l'heure

Temps de déplacement et temps de travail: que dit la loi?

Selon l'article L. 3121-4 du code du travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est...

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Site : http://www.deplacementspros.com

Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lieu de travail habituel

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi

Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu

0,121

Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.

Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / travail a domicile salarie / distance travail domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Astreintes, travail effectif : les astreinte au travail ...

La période d'astreinte se définit comme :

 

une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition de son employeur doit se tenir à son domicile ou à proximité de son lieu de travail afin de pouvoir intervenir dans les locaux de la société ;

le temps d'astreinte n'est pas du temps de travail effectif ;

l'intervention est considérée comme temps de travail effectif ainsi...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadre / demande d'absence travail / temps de travail entreprises / temps de travail / demande d un travail

Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...

Ecoutez

Entre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé on assiste à la montée en puissance des libertés...

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Date: 2017-04-07 23:21:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / lieu de travail contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / contrat de travail contrat d'entreprise

offres emplois emballage a domicile en Belgique | be ...

Chercher votre offre d'emploi emballage a domicile : au Belgique

Travail manuel à domicile - Emploi à domicile

mer., 05 avr. 2017 15:33:00 GMT

Recherche travail a mon domicile, j'accepte toutes vos propositions. Bonjour, Je suis à la recherche d'un travail a mon domicile. Je suis une personne, sérieuse ... - voir l'offre

Emploi à domicile - Complément de revenu

mer., 05 avr. 2017...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Thèmes liés : offre d'emploi travail a domicile belgique / offre d'emploi de travail manuel a domicile / offre d emploi a domicile mise sous pli belgique / offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi de travaille a domicile

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-04-08 00:08:47
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

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Date: 2017-04-08 01:30:58
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur

5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...

Les astreintes

mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en  assouplie la définition et les conditions de recours  et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.

 

1. Une...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / organisation de l'inspection du travail en france / loi du temps de travail par semaine

Statistiques du télétravail - TELETRAVAIL | Télétravail

 

Statistiques du télétravail en Europe

Une étude commandée par l'Union européenne (Eurobarometer) permet de tracer un bilan du télétravail en Europe. Cette étude évalue le nombre de télétravailleurs à 10 millions en Europe en l'an 2000 (contre 9 millions en 1999, ce qui marque une croissance rapide). Mais, au-delà des contrastes géographiques...

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Site : http://www.leteletravail.com

Thèmes liés : travail a domicile salarie / travailleur a domicile / etude teletravail / difference teletravail et travail a domicile / travail a domicile teletravail

Télétravail - convention collective

Droit du travail Télétravail

Télétravail

Le télétravail

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.

Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...

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Date: 2017-04-06 23:54:14
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

E6 | ONEM

femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

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Date: 2017-04-08 01:04:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fin / contrat de travail d entreprise

Article 54 - CNESST

Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)

La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail recherche d'emploi

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-05 08:36:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / offre d'emploi sur internet a domicile / offre d'emploi dans l'informatique

Travail complémentaire : à domicile, sur internet, sérieux

Steve Etherington 0 Comments

30 juin 2015

Travail complémentaire : J'ai une bonne nouvelle pour vous si vous cherchez un travail complémentaire sérieux à domicile ou un travail complémentaire sur internet. Vous êtes tombé au bon endroit. Vous avez de la chance car vous auriez pu ne jamais tombé sur ce site internet que j'ai créé pour aider un maximum de personne à s'enrichir et...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Thèmes liés : travail complementaire a domicile serieux / travail a domicile via internet serieux / cherche travail a domicile complementaire / cherche travail a domicile serieux / travail 0 domicile serieux

Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...

4 message(s) , Inscription le 15/05/2012

merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.

yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33

25 message(s) , Inscription le 02/03/2012

Bonjour

Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees

Pôle jeunesse - Grand Montauban - Communauté d ...

Le Grand Montauban en partenariat avec le Relais d'Entreprise

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Site : http://grandmontauban.com

Thèmes liés : travail a domicile teletravail / travail a domicile salarie / offre teletravail a domicile / teletravail a domicile / reduction du temps de travail d'un salarie

Trophées de l’économie | Grand Montauban – Communauté d ...

Le Grand Montauban en partenariat avec le Relais d'Entreprise

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Site : http://grandmontauban.com

Thèmes liés : travail a domicile teletravail / travail a domicile salarie / offre teletravail a domicile / teletravail a domicile / reduction du temps de travail d'un salarie

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete

Travail à domicile sérieux et légal : complétez vos revenus

Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 1 an (2016).

Biarritz (France)

Ce premier service permet à la fois de comparer les promotions cashback proposées sur les sites cashback français et permet de gagner de l'argent en le rendant le plus complet possible. Voir la fiche détaillée

Nom officiel : Piktalent

Site pro (SAS) - Vente en ligne. En ligne depuis 2 ans (2015).

Piktalent est une...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : offre d'emploi travail de chez soi / offre d'emploi de travail a domicile / offres d'emploi vente en ligne / petites annonces gratuites emploi travail a domicile / demande d'emploi travail a domicile

gardes astreintes - infolam.fr

14 Astreintes et gardes

Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...

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Site : http://infolam.fr

Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail

Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une ...

Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une solution ?

27 Janvier 2015

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Certaines socie te s implante es au Luxembourg souhaitent donner la possibilite a leurs salarie s de travailler a distance, et plus particulie rement depuis leur domicile.

Cela peut e tre la mise en place au Luxembourg d'une strate gie du groupe : certains pays, comme les Etats-Unis, mais e galement en...

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Date: 2017-04-07 23:03:26
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

force majeure | Le blog pratique du droit du travail ...

Absences , Discipline , Force majeure , Santé et sécurité, hygiène absence , force majeure , froid , intempéries , neige Maître Nathalie LAILLER

Les Français se rappelleront du mois de mars 2013, et tout particulièrement en Basse-Normandie : vent glacial, bourrasques, congères, voitures sur le bas-côté de la route, toits effondrés, trains bloqués ... la liste des désagréments est...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'absence travail

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...

Modifié par Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38

I.-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise

Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial

Modèles de lettre gratuit

Lois sociales

Dernière mise à jour 08/04/2017

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Contrat de travail en télétravail

Résumé du contrat

Contrat de travail en télétravail

CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL

 

Entre les soussignés :

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) 

dont le...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

Retourner sur votre « Menu personnalisé »

2

Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »

3

Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle

4

Cliquez sur « Valider »

Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».

Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...

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Date: 2015-03-27 12:38:03
Site : http://www.net-entreprises.fr

Thèmes liés : travail a domicile salarie / code travail conges payes

InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses ...

Accueil / Télétravail / InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses salariés

InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses salariés

Auteur : Rédaction Dans Télétravail 22 septembre 2016 Commentaires fermés sur InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses salariés

Le groupe coopératif InVivo (union de coopératives agricoles), 8 000...

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Site : http://zevillage.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / difference teletravail et travail a domicile / travail a domicile teletravail / contrat de travail d'accueil occasionnel

Travail à domicile : quels boulots exercer - radins.com

Travail à domicile : quels boulots exercer ?

Argent Par le 01/06/2012 à 10:57 - mis à jour le 27/05/2016 à 11:01 | 709 241 Vues

Beaucoup de sites promettent de faire gagner de l'argent facilement et sans bouger de chez soi. Ce genre de travail existe-t-il vraiment ? Quels sont les bons plans et comment éviter les arnaques ?

Travail à domicile

Le conditionnement à domicile : une...

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Date: 2017-04-08 03:38:24
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi conditionnement de parfum a domicile / offre d'emploi de travaille a domicile / offre d'emploi dans le conditionnement a domicile / recherche d'emploi dans une entreprise

Travail à domicile

Vous cherchez un emploi ? Un complément de revenu ?

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Site : http://www.www-travail-a-domicile.com

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre emploi travail a domicile / temps de travail recherche d'emploi / offre d'emploi de travaille a domicile / cherche offre de travail a domicile

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Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre emploi travail a domicile / temps de travail recherche d'emploi / offre d'emploi de travaille a domicile / cherche offre de travail a domicile

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?

Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :

l'incapacité temporaire de...

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Date: 2017-04-07 17:35:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Télétravail : quelles règles pour l'employeur

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Publié le

01/02/2010

par Jean-Marie Léger

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.

@ YURI ARCURS/LD

Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / teletravail a domicile droit du travail

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

   

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:51:54
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail conges / contrat de travail salarie a domicile

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Rhône-Alpes

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Les offres d'emploi gratuites sont consultables en ligne gratuitement 24h/24 et 7j/7. C'est pourquoi, lorsque vous êtes à la recherche d'un emploi, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les nouvelles annonces emploi. Si vous ne trouvez pas l'offre d'emploi qui vous convient, vous pouvez facilement...

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Site : http://www.annonce-offre-emploi.com

Thèmes liés : anpe offre d'emploi var / annonce offre d'emploi gratuite / annonce offre d'emploi exemple / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche demande d'emploi gratuit

Frais kilométriques : la distance domicile - travail.

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Par JulieJu (Date : 2016-08-26 17:37:32)

Bonjour,

Mon conjoint travail sur notre lieu de domicile et j'ai dû accepter un emploi à 43 km de chez moi. Je fais 1 aller-retour par jour avec en plus environ 4 EUR de péage (cela me fait gagner 15min).

Puis-je déduire ces frais?

Que dois-je réellement conserver comme ticket?

Qu'en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : changement de poste de travail apres arret maladie / demande d'emploi travail a domicile / temps de travail emploi a domicile / emploi travail a domicile / distance travail domicile

Le télétravail à domicile à la DGFIP : vers une ...

La direction souhaite mettre en place une expérimentation du télétravail à domicile.

Il s'agit, pour un salarié, de réaliser à son domicile, ou dans des locaux dédiés, un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur.

Aujourd'hui, à la DGFIP, cette possibilité de télétravailler a été accordée à 31 agents atteints de pathologies lourdes ou confrontés à des...

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Date: 2017-04-06 12:05:37
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Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER

Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?

Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...

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Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Dossiers CHSCT : PREVENTION DU RISQUE ROUTIER ...

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PREVENTION DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL EN MISSION

Les accidents routiers de mission ont lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail, ce qui n'est pas le cas des accidents de trajet survenant entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

L'accident routier de mission a comme paramètre discriminant...

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Date: 2017-04-08 01:34:19
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Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

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La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Le télétravail | Travail a domicile : Gagner de l'argent ...

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Le travail à domicile c'est quoi?

Gagner de l'argent tout en restant chez soi et sans forcément avoir de qualifications pour cela, c'est le rêve de beaucoup de gens. Ainsi, de nombreuses personnes recherchent un moyen de se faire un salaire ou d'arrondir ses fins de mois, tout en ayant le temps de...

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