Thèmes principaux sur contrat de travail a domicile
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CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN(E) EMPLOYE(E) DE MAISON
Un particulier, tout comme une entreprise, est tenu de rédiger un contrat de travail dès lors qu'il emploie un(e) employé(e) de maison.
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On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.
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Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU
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Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU
Vous allez déménager à 500 m de votre domicile actuel, ou vous avez suite à un accident besoin de doubler le temps de travail de votre aide à domicile. Vous devez donc modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU à domicile ?
Quand et comment le faire ? Quelles précautions prendre afin de pouvoir mettre... [suite...]
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7. Travail à domicile :: Guide de l'employeur
Il y a contrat de travail à domicile lorsque le travailleur s'engage à exécuter (seul ou avec l'aide de membres de sa famille), contre salaire, du travail pour l'employeur, dans son propre logement...
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Droit privé, droit public
Droit privé: Tous les travaux à domicile sont touchés par les dispositions spéciales du CO sur le...
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La différence entre le télétravail et le travail à domicile
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Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?
9 mai 2016
/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël
Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.
Vous avez pour ambition de commencer un...
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L’employeur peut-il modifier mon temps de travail ...
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Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!
Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ) lors de l'embauche de votre garde d'enfants à domicile. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise...
Date: 2017-04-07 21:16:20
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Rédiger votre contrat de travail, les réponses à vos questions
Clarification des conditions de travail, définition des obligations des parties...le contrat de travail est utile et sécurise la relation de travail entre un particulier employeur et son salarié.
Explication en 6 questions : qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Et pourquoi ?
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Site :
http://particulieremploi.fr
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Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
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contrat de travail pour employé de maison - blog.wonder.legal
CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN(E) EMPLOYE(E) DE MAISON
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Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc ...
Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc
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BJPROMOTION - Maroc
déjà et veulent augmenter leurs revenus ; Lieu : travail dans le confort de votre domicile. Date prévue d'entrée en fonction...Poste proposé : Agent de Télémarketing à Domicile Nous recrutons des Agents de Télémarketing à...
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Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2017-04-08 01:04:41
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Le teletravail : Actualités du droit belge
Le télétravail
Le teletravail
Le travail à domicile est défini par la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail comme le travail effectué, sous l'autorité de l'employeur et contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par le travailleur, sans que ce dernier ne soit sous la surveillance ou le contrôle direct de l'employeur 1. Le travail effectué à domicile...
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Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
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Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
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Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...
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Entre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé on assiste à la montée en puissance des libertés...
Date: 2017-04-07 23:21:45
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Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
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Le VRP : statut et contrat de travail
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Le statut juridique du VRP
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Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
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Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
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Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
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Date: 2017-04-07 23:07:20
Site :
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Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie
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Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
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Date: 2017-04-08 01:04:15
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Travailleur à domicile | service-public.fr
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Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...
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http://www.emploi.belgique.be
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l'embauche de votre assistante maternelle agréée. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et...
Date: 2017-04-07 21:16:19
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
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travail à domicile - offre d'emploi a domicile
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Date: 2014-09-25 09:48:18
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http://www.iseria.com
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LEXINTER - Droit social
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-02-21 18:09:41
Site :
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Travail à domicile sérieux - Annonces travail domicile
Complément de revenu à domicile
Travail à domicile sérieux
Société française sérieuse (effectif de 800 à 1000 personnes), en progression constante, et travaillant déjà pour de grands groupes, recherche :
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Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
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Revenus d’un job à domicile - offres d'activités et ...
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Revenus d'un job à domicile
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