Travailleur à domicile | service-public.fr

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Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...

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Statistiques du télétravail - TELETRAVAIL | Télétravail

 

Statistiques du télétravail en Europe

Une étude commandée par l'Union européenne (Eurobarometer) permet de tracer un bilan du télétravail en Europe. Cette étude évalue le nombre de télétravailleurs à 10 millions en Europe en l'an 2000 (contre 9 millions en 1999, ce qui marque une croissance rapide). Mais, au-delà des contrastes géographiques...

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Site : http://www.leteletravail.com

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La différence entre le télétravail et le travail à domicile

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Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?

9 mai 2016

/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël

Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.

Vous avez pour ambition de commencer un...

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Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

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fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

- définition de la notion "trajet domicile-lieu de travail"

 

- suppression du seuil minimal pour l'application de la méthode 3

 

- régime pour les camionnettes fiscales (comprenant une méthode 4)

 

3. La présente décision remplace intégralement les dispositions de l'addendum en ce qui concerne les méthodes permettant de déterminer l'utilisation professionnelle (v. l'addendum, points...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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La mensualisation - Rémunération - Ministère du Travail ...

Comment se calcule le salaire mensuel ?

La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.

Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, elle est de :

35 heures x 52 semaines =...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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