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Déplacements domicile-lieu de travail

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Votre employeur continuera-t-il à vous rembourser vos frais de déplacements domicile-lieu de travail à l'avenir ? Et qu'en sera-t-il de vos déplacements à des fins professionnelles ?

Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre au travail, votre employeur devra...

Date: 2017-04-07 23:49:11
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / mon lieu de travail / distance travail domicile / travail a domicile belgique legislation / travail a domicile secretariat belgique

Le teletravail : Actualités du droit belge

Le télétravail

Le teletravail

Le travail à domicile est défini par la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail comme le travail effectué, sous l'autorité de l'employeur et contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par le travailleur, sans que ce dernier ne soit sous la surveillance ou le contrôle direct de l'employeur 1. Le travail effectué à domicile...

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Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / travail a domicile teletravail / contrat de travail contrat d'entreprise

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

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Durée du travail et diminution de la durée de travail

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Cas 1

Le nombre de journées (23) durant lesquelles le travailleur est physiquement présent en Belgique et aux Pays-Bas pour y exercer un emploi n'excède pas le seuil des 24 jours prévu par l'accord amiable. Par ailleurs, les seuils respectivement fixés à 15 jours (contrat 1) et à 10 jours (contrat 2) ne sont pas dépassés. Sur la base de l'accord, le Luxembourg est en droit d'imposer...

Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : travail a domicile bien remunere belgique / travail a domicile remunere belgique / conditions d emploi et de travail / activite a domicile remunere / emploi et travail belgique

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai / famille d'accueil contrat de travail

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