Articles sélectionnés pour le thème : travail a domicile remunere belgique
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Sondage rémunéré Belgique : le travail à domicile rémunéré
Le Blog
Sondage rémunéré
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Cas 1
Le nombre de journées (23) durant lesquelles le travailleur est physiquement présent en Belgique et aux Pays-Bas pour y exercer un emploi n'excède pas le seuil des 24 jours prévu par l'accord amiable. Par ailleurs, les seuils respectivement fixés à 15 jours (contrat 1) et à 10 jours (contrat 2) ne sont pas dépassés. Sur la base de l'accord, le Luxembourg est en droit d'imposer...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Le teletravail : Actualités du droit belge
Le télétravail
Le teletravail
Le travail à domicile est défini par la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail comme le travail effectué, sous l'autorité de l'employeur et contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par le travailleur, sans que ce dernier ne soit sous la surveillance ou le contrôle direct de l'employeur 1. Le travail effectué à domicile...
Site :
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
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SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
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SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
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Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Vous avez dit télétravail ? | FAITS ET CAUSES
HUGO VAILLANCOURT - Un Canadien sur dix pratique le télétravail selon une étude de Statistique Canada (2010). Comment le droit appréhende-t-il cette nouvelle manière de travailler ?
Qui sont-ils ?
Le télétravailleur est celui qui exécute sa prestation à partir de son domicile par le biais des nouvelles technologies de l'information (TIC).
Le profil type renvoie à un homme...
Site :
http://www.faitsetcauses.com
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Emploi de chez soi
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Date: 2017-04-07 22:17:05
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