LEXINTER - Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-02-21 18:09:41
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail cours droit / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail droit

Employer un salarié à domicile au noir, plus risqué que ...

Il reculait depuis près de trois ans : au premier trimestre 2016, le volume d'heures déclarées par les employeurs à domicile est enfin reparti à la hausse, de 0,5% au global, et même de 1,7% pour la garde d'enfants à domicile. Signe que les nouveaux avantages fiscaux, mis en place en début d'année, ont convaincu les quelque 3,6 millions de particuliers employeurs de diminuer leur recours...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Tout savoir sur les heures supplémentaires - pratique.fr

Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?

Calcul des heures supplémentaires

Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire

Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...

CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / lettre d'embauche contrat de travail

La convocation à l'entretien préalable de licenciement ...

La date et l'heure de l'entretien préalable de licenciement

Rien n'oblige l'employeur à effectuer l'entretien préalable pendant un jour habituellement travaillé par le salarié. Mais le temps passé à l'entretien est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré.

Il peut donc être convoqué durant ses congés, au début ou à la fin de sa journée de travail,...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail salarie a domicile

Travail à domicile, télétravail - P. Burnel - Librairie ...

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Résumé

Le travail à domicile et le télétravail sont des modes de travail atypiques, pour lesquels certaines règles traditionnelles du droit du travail peuvent se révéler inadaptées ou inapplicables. Aussi, quelques règles ponctuelles et dérogatoires ont été établies par le législateur et les partenaires sociaux pour régir certains droits et obligations des parties, mais de nombreuses...

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Date: 2013-11-26 08:47:15
Site : https://www.eyrolles.com

Thèmes liés : difference teletravail et travail a domicile / teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / distance travail domicile / travail a domicile en ligne

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-04-05 15:36:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail entreprise adaptee / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Place handicap

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30.

  Accueil pour les personnes sourdes et malentendantes

Un agent pratiquant la Langue des Signes (LSF) reçoit les personnes sourdes les mardis de 14h à 16h30 et les jeudis de 9h à 12h sans rendez-vous.

Plus d'informations sur l'accueil en LSF : Tél. : 01.43.93.86.86 / Fax : 01.83.74.52.10.

Attention !

Pour des raisons d'interventions...

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Date: 2017-04-08 01:12:23
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi formation

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Entretien préalable: règles d'assistance salarié et ...

Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER

Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?

Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : code du travail articles / droit du travail code / code travail 2017 / code du travail / travail a domicile salarie

Code du travail - Article L1226-1 | Legifrance

Code du travail - Article L1226-1

Code du travail - Article L1226-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 63

Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail articles / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / code de travail en france / code du travail

La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour22.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de...

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Date: 2017-04-07 22:58:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et cumul d'emploi / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Emploi d'un salarié à domicile. - impotsurlerevenu.org

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Par max (Date : 2015-12-22 09:52:41)

Que signifie exactement "50% à déduire de l'impôt".

Nous payons 3500 EUR d'impôts avec ma femme, et nous employons une femme de ménage qui nous coute environ 2000 EUR par an (salaire + charges).

Cela veut il dire que nous pouvons ne payer que 2500 EUR d'impôt ?

Réponse : Vous pouvez en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travaille / lettre demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi travailleur social

Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...

L'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...

Interview Express

Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE

Agir Mag. : Le secteur de l'esthétique est-il un secteur à risques ?

Olfa Jouini : Oui,...

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Site : http://agir-mag.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / evolution de l'organisation du travail en france / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-04-07 22:58:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / offre d emploi dans l accueil / contrat de travail entreprise d'insertion

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / offres d emploi droits de l homme / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / recherche d emploi dans l education

Modèle de Contrat de Travail à Domicile - Lettre Type à ...

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle

Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)

Ce document permet à un employeur d'établir un contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée) écrit pour son employé à domicile, que ce soit pour un travail à temps partiel (moins de 40 heures par semaine), ou un...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail employe a domicile / contrat de travail aide a domicile modele / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail a duree indeterminee / lettre d'embauche contrat de travail

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-04-08 00:52:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Loi sur le télétravail - Fiche 2

FICHE N° 2 A: DANS LE SECTEUR PRIVE

LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 22 mars 2012

articles L. 1222-9 à L.1222-11 du code du Travail

Présentation et analyse critique de la loi sur le télétravail

Les salariés sont mieux protégés

par l'Accord National...

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Date: 2016-10-13 15:53:16
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

FORUM D'ALADOM

Posté par LE GOFF STEVEN \ le 20/11/2011 \ 2 réponses

Je n'ai plus ce document et la mutuelle me le réclame. Merci d'avance

Licenciement femme de ménage

Posté par Julie \ le 08/08/2009 \ 2 réponses

Suite à un léger différend avec ma femme de ménage que j'emploie depuis 5 ans pour 3 heures par semaine, j'aimerai qu'elle parte. Pouvez vous me...

Aide financière suite AVC

Posté par...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : travail a domicile salarie

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-04-07 22:54:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / conditions de travail dans l entreprise / demande d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / exemple demande d'emploi de travail

Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...

Le télétravail

       

Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.

La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail,  la réglementation  issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du ...

Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, pour des raisons de santé, familiales ou autres. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.

En effet, en signant le contrat de travail, l'employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire de l'employeur ne justifient pas de suspendre le contrat et la rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi service / emploi et contrat de travail / travail a domicile salarie

Le télétravail : une solution au chômage en Tunisie

News - 26.09.2011

Le télétravail : une solution au chômage en Tunisie ?

A l'heure où les nouvelles technologies deviennent omniprésentes dans la vie quotidienne de tout un chacun, le télétravail s'impose de plus en plus comme une réalité et une solution.

Ce n'est plus un gadget à utiliser pour faire branché dans certaines entreprises à la page, car le télétravail devient carrément...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : teletravail definition larousse / teletravail entreprise / definition d un travail / travail a domicile salarie / distance travail domicile

Modèle de contrat de travail employé de maison CESU

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail

Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel

Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail a domicile modele / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail et d'accueil

Comment trouver un travail sans diplôme, sans ...

Comment trouver un travail sans diplôme, sans connaissances et sans jamais avoir travaillé

Vous vous reconnaissez parmi les témoignages ci-dessous ? Nous avons la solution !

"J'ai vraiment besoin d'aide, comment trouver un boulot quand on n'a rien dans sa vie, je rêve de trouver un travail. Mais je n'ai ni diplôme ni rien du tout, je ne connais rien dans le monde du travail, je pète un ...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / comment faire un travail d'etude et de recherche / offre d'emploi de travail a domicile / recherche offre d'emploi dans la vente / recherche offre d'emploi anpe

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / code travail conges payes / recherche emploi service public / service d aide a la recherche d emploi

Travail de nuit et travail posté. Données générales et ...

Les horaires atypiques correspondent à de multiples réalités :

le travail de nuit (de 21 h à 6 h du matin),

les rythmes de travail irréguliers ou cycliques (travail posté en 3*8 ou 2*12 le plus fréquemment),

le travail le weekend (samedi, dimanche et jours fériés)

le travail selon des amplitudes de journée variables (en deçà de 5 h, au-delà de 8 h),

les journées fragmentées par des...

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Date: 2017-04-08 01:15:56
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / heure de travail de nuit / effets du travail de nuit / temps de travail de nuit poids lourd / temps de travail de nuit

Vous avez dit télétravail ? | FAITS ET CAUSES

HUGO VAILLANCOURT - Un Canadien sur dix pratique le télétravail selon une étude de Statistique Canada (2010). Comment le droit appréhende-t-il cette nouvelle manière de travailler ?

 Qui sont-ils ?

Le télétravailleur est celui qui exécute sa prestation à partir de son domicile par le biais des nouvelles technologies de l'information (TIC).

Le profil type renvoie à un homme...

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Site : http://www.faitsetcauses.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail employe a domicile / lettre d'embauche contrat de travail / temps de travail emploi d'avenir

Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr

CDI pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

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Avec plus de 1 000 télétravailleurs, Renault poursuit sa ...

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Article publié le 21/05/2012

Le 29 février 2012, le gouvernement français faisait entrer le télétravail à domicile dans le Code du travail avec la loi Warsmann.

N'attendant pas cette première reconnaissance juridique, Renault signait dès 2007 un accord sur le télétravail avec ses partenaires sociaux et devenait l'un des pionniers de son secteur d'activité sur cette...

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Site : http://www.myrhline.com

Thèmes liés : travail a domicile teletravail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE - actes6.com

N° de Sécurité Sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / emploi temps partiel

Correcteur et correctrice de texte - Travail a domicile

CORRECTEUR-REVISEUR A DOMICILE 

l e monde de l'édition vous fascine, devenez correcteur d'épreuves à domicile en contrat avec une ou plusieurs sociétés d'éditions ou de presse :

Descriptif de l'activité

Il faut faire la différence entre 2 niveaux de corrections :

- 1ère étape dite de "la préparation de copie" :

Relecture de textes...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offre emploi maison d'edition / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi pour l'ete

domicile - travail - conseil-entreprises.com

Des astuces et des conseils pour l'entreprise. Groupe SOCIC. Jean Luc Javelaud - Expert comptable en ligne http://www.socic.fr

mercredi 8 janvier 2014

Dirigeants : déduire les frais de trajet : domicile - travail

Les frais de trajet pour se rendre à son travail constituent des frais professionnels qui peuvent être pris en charge par votre entreprise comme pour les salariés différemment selon...

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Date: 2017-04-07 12:43:34
Site : http://www.conseil-entreprises.com

Thèmes liés : distance travail domicile / travail a domicile en ligne / travail a domicile salarie / travail a domicile / travail a domicile remunere

Emploi Assemblages de bijoux en perles à domicile - JobMire

Date d'entrée en fonction: 

2013-04-11

Offre internationale de travail manuel à domicile très rémunératrice

DB-BIJOUX QATAR sise à Doha au Qatar recrute à domicile

Faites de l'assemblage de perles à domicile et gagner bien votre vie chez vous

Vous aimez le travail manuel, plus précisément l'assemblage de perles artisanales :

Vous êtes actuellement...

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Date: 2017-04-08 05:00:48
Site : http://www.jobmire.com

Thèmes liés : recherche emploi travail manuel a domicile / recherche travail a domicile assemblage / recherche de travail manuel a domicile / travail a domicile manuel / travail a domicile assemblage

Avantages et inconvénients du travail collaboratif - Phone ...

Les avantages du travail collaboratif

Gain de temps: il permet de ne pas créer de documents déjà existant. 

Maîtrise des coûts: cela limite les déplacements pour des réunions par exemple, maintenant ils peuvent le faire par le biais de la Visio-conférence. 

Favoriser le climat social: les membres de l'équipe sont toujours en interaction. Cela permet de réguler les confilts sociaux et d'améliorer la confiance...

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Site : http://phoneconsultingservices.weebly.com

Thèmes liés : outils travail collaboratif avantages inconvenients / travail collaboratif avantages / travail collaboratif outils / travail collaboratif / travail a domicile salarie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

Inaptitude, invalidité et incapacité - Ressources Humaines ...

Focus sur les trajets domicile-travail des salariés franciliens, les conditions de transport et leurs conséquences...

Le Plan Santé Travail 2010-2014

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une condition du progrès économique et social. Le développement de la santé et du bien-être au travail et l'amélioration des conditions de travail constituent donc...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / emploi amelioration des conditions de travail / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail

Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques

Les principes juridiques du télétravail

Les principes juridiques du télétravail

15/04/2015 |

0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi

 

La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir

AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

06/04/2015 |

0 commentaire | Avis d'expert - Juridique - Mobilité

La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-04-07 22:51:54
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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles

Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

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Licenciement du salarié à domicile employé par un ...

Le particulier employeur qui décide de licencier son salarié doit respecter une procédure : convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement, octroi d'un préavis et d'heures d'absence pour sa recherche d'un nouvel emploi. Le salarié peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés. L'employeur doit lui...

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Définition Télétravail | Pearltrees

Définition Télétravail

TELETRAVAIL

Les définitions du télétravail et du "télétravailleur " sont très variables, certaines incluent tous les indépendants qui disposent d'un ordinateur portable tandis que d'autres ne prennent en compte que les travailleurs salariés travaillant un nombre minimum d'heures en dehors de l'entreprise. Dans tous les cas, on cherche à désigner par le terme de...

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Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...

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