Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

Transport : La législation Française du travail | Comment ...

Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

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Site : http://reseau-transport-routier.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / heure de travail de nuit

Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu

0,121

Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.

Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / travail a domicile salarie / distance travail domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete

Télétravail : quelles règles pour l'employeur

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Publié le

01/02/2010

par Jean-Marie Léger

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.

@ YURI ARCURS/LD

Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / teletravail a domicile droit du travail

Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques

Les principes juridiques du télétravail

Les principes juridiques du télétravail

15/04/2015 |

0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi

La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / offres d emploi droits de l homme / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / recherche d emploi dans l education

L’organisation de l’inspection du travail en France. - ppt ...

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

L'organisation de l'inspection du travail en France.

Publié par Andrée Gaulin Modifié depuis 10 mois

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Présentation au sujet: "L'organisation de l'inspection du travail en France."-- Transcription de la présentation:

1 L'organisation de l'inspection du travail en France

2 Convention n°81 de l'OIT sur...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions d emploi et de travail

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Certificat de travail en fin de contrat - Modèle de lettre ...

Accueil > Emploi > Certificat de travail en fin de contrat

Certificat de travail en fin de contrat

Le contexte

L'un de vos employés quitte votre entreprise. Vous devez lui fournir un certificat de travail, prouvant qu'il a bien travaillé pour vous, et lui remettre à la fin du préavis, effectué ou non.

Nom, prénom

Je, soussigné <...nom, prénom...>,

Agissant en qualité de <...fonction...>,

Pour la société X, dont le siège social est fixé au <...adresse...>,

N° SIRET : ...

Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n°...

Demeurant...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin / contrat de travail lettre / contrat de travail a domicile modele / demande d'un certificat de travail

Formation au télétravail salarié - catalogue-teletravail.fr

Les habitudes de travail changent, les relations avec les managers et les collègues également. catalogue.teletravail.fr, propose une formation spécifique au télétravailleurs salariés, financée par DIF ou OPCA.

Public visé

Salariés désirant concrétiser un projet professionnel en télétravail, en travaillant à domicile ou en télécentre, soit à plein temps, soit à temps partiel.

Groupes de salariés d'entreprises mettant en place le télétravail dans leur structure.

Objectifs pédagogiques

Appréhender l'ensemble des facettes du travail à distance et notamment du...

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Site : http://catalogue-teletravail.fr

Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / contrat de travail salarie a domicile / distance travail domicile / contrat de travail a domicile

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-07 17:43:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Vendeur à domicile

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vendeur domicile independant / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

La convocation à l'entretien préalable de licenciement ...

La date et l'heure de l'entretien préalable de licenciement

Rien n'oblige l'employeur à effectuer l'entretien préalable pendant un jour habituellement travaillé par le salarié. Mais le temps passé à l'entretien est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré.

Il peut donc être convoqué durant ses congés, au début ou à la fin de sa journée de travail,...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail salarie a domicile

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travailler depuis chez moi

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 19%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Régularisation ancien étudiant avec OQTF

vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par  Rachid

Bonjour et merci d'avance pour le temps...

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Date: 2017-04-08 01:16:13
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi etudiant ile de france / recherche d'emploi dans l'accueil

Vous avez dit télétravail ? | FAITS ET CAUSES

HUGO VAILLANCOURT - Un Canadien sur dix pratique le télétravail selon une étude de Statistique Canada (2010). Comment le droit appréhende-t-il cette nouvelle manière de travailler ?

 Qui sont-ils ?

Le télétravailleur est celui qui exécute sa prestation à partir de son domicile par le biais des nouvelles technologies de l'information (TIC).

Le profil type renvoie à un homme...

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Site : http://www.faitsetcauses.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail employe a domicile / lettre d'embauche contrat de travail / temps de travail emploi d'avenir

Correcteur et correctrice de texte - Travail a domicile

CORRECTEUR-REVISEUR A DOMICILE 

l e monde de l'édition vous fascine, devenez correcteur d'épreuves à domicile en contrat avec une ou plusieurs sociétés d'éditions ou de presse :

Descriptif de l'activité

Il faut faire la différence entre 2 niveaux de corrections :

- 1ère étape dite de "la préparation de copie" :

Relecture de textes...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offre emploi maison d'edition / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi pour l'ete

Licenciement du salarié à domicile employé par un ...

Le particulier employeur qui décide de licencier son salarié doit respecter une procédure : convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement, octroi d'un préavis et d'heures d'absence pour sa recherche d'un nouvel emploi. Le salarié peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés. L'employeur doit lui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / recherche d un nouvel emploi / recherche d'emploi droit

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-08 00:26:04
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail

Activité à domicile : points d’attention - Jobat.be

Pour trouver un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle, ils optent pour le travail à la maison

Internet est la vitrine idéale de toutes les offres d'emploi possibles et imaginables reposant sur cette tendance. Un conseil : voyez d'abord ce qui est offert concrètement et analysez vous-même sous quel statut vous voulez travailler à la maison. Vous pouvez y travailler en effet...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / teletravail a domicile offre d'emploi / teletravail offres d emploi domicile / contrat de travail employe a domicile / conseil offre d'emploi

Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...

AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments

A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.

Le congé pour un...

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Site : http://blog.az-demenagement.fr

Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail conges / contrat de travail droit