Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Définition d'un ordre de travail - Voitures et Electronique

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Définition d'un ordre de travail

2015-03-11 | Juridique

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Un ordre de travail est une demande écrite d'une tâche ou un projet être remplis. La commande peut être envoyée à partir d'un client à un entrepreneur ou à l'intérieur d'un département de l'entreprise à l'autre.

Notions de base

Les ordres de travail sont souvent envoyés par voie électronique, comme d'Août 2010. Certaines sont aussi simples comme une phrase ou...

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Thèmes liés : definition d un travail / demande d un travail / organisation du travail dans une entreprise de service / travail definition juridique / organisation du travail dans les entreprises

DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION

DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION

Définition de Domicile, domiciliation

Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement . De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile , par exemple...

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Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / contrat de travail salarie a domicile / travail definition juridique / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Loi Travail - Francetv info

Le droit du travail englobe tous les aspects juridiques qui encadrent les relations entre les salariés et leur employeur. Cet aspect du droit social sert notamment de base lors de la création, l'exécution et l'interruption du contrat de travail...

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Date: 2017-04-08 00:03:32
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