Le recours à une expertise du CHSCT en cas de risque grave ...

- Article L4612-2 du Code du Travail sur les missions du CHSCT

- Articles R4614-6 à R4614-20 précisant les conditions d'agrément des cabinets d'expertise auxquels le CHSCT peut faire appel

- Décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / l4614 12 du code du travail / 12 du code du travail et marche

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / autorisation d'absence travail / recherche d'emploi dans l'enseignement / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi amelioration des conditions de travail

Mon employeur peut-il me géolocaliser ? - LCI

Direct LCI

DROIT AUTOMOBILE - Un simple GPS permet à un employeur de suivre son salarié à la trace. Mais est-ce légal ? Même quand la géolocalisation se justifie, celle-ci ne peut pas se faire sans avertir l'intéressé. Maître Jean-Baptiste Le Dall rappelle quelles sont les règles.

2016-06-25T12:05:00.000Z

Le service METRONEWS

Optimisation des itinéraires, gestion en temps réel des...

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Thèmes liés : l4614 12 du code du travail / article 12 du code du travail / securite et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

Date: 2017-04-08 01:47:00
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Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail et accord d'entreprise

L'enquête AT ou MP du CHSCT - La page du CHSCT

L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La mission d'enquête en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou plus généralement de risque grave constaté, sera réalisée hors quota d'heure....

Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail

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