Articles sélectionnés pour le thème : formulaire demande d'absence au travail
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Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / temps de travail plein ou partiel pole emploi / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / contrat de travail emploi service
Accident médical et CRCI : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
�?crit par Jeoffrey Moriuser le
2 février 2009
. Dans la rubrique La forme
Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la victime,...
Site :
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Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offres d'emploi droit de la sante / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi administration publique generale / offres d'emploi dans l'accueil
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2017-04-08 01:06:12
Site :
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d entreprise
Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi pour l'ete 2014 / la poste offre d'emploi saisonnier / offres d'emploi administration publique / offres d'emploi administration federale
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...
lundi 20 mars 2017 à 19h37 - par soueva
Bonjour
Dans cette situation, la seule possibilité est de contacter RESF près de chez vous ( site internet) car ce jeune n'a légalement pas de droit au séjour car arrivé troptard et non scolarisé.
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans_resolu_
mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par dami
Bonjour. Est-ce que la...
Date: 2017-04-08 01:49:10
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Conseils et avertissements pour États-Unis
7 avril 2017 21:15
ET
Dernière mise à jour : L'onglet Santé a été mis à jour - conseils de santé aux voyageurs (Agence de la santé publique du Canada).
Format à imprimer
Niveau(x) de risque
�?TATS-UNIS - Prenez les mesures de sécurité normales
Aucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des �?tats-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .
Conseils de santé aux...
Site :
http://voyage.gc.ca
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / formulaire autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'absence autorisee au travail
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / changement de poste de travail apres arret maladie
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens ...
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_
jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par flk 2017
Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d'avance
lundi 16 janvier 2017 à 18h25 ...
Date: 2017-04-08 01:57:07
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail
Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ...
Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ayant perdu son emploi au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de perte involontaire de son emploi au Luxembourg, le frontalier peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière dans son pays de résidence pour compenser l'absence de la principale source de revenus.
Il peut également...
Date: 2017-04-03 17:05:47
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions d emploi et de travail / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi travailleur social
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / offres d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Votez pour élire vos représentants CROUS - etudiant.gouv.fr
Plus de 2, 6 millions d'étudiants sont appelés à élire leurs représentants au sein des Crous. Participer à ce scrutin est un acte citoyen.
Pourquoi voter ?
Voter, c'est défendre vos droits
Il est important que les étudiants soient représentés au sein des conseils d'administration des Crous pour faire valoir leurs droits en matière d'aide sociale, de logement, de restauration, de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir / reprise de travail temps partiel pole emploi / politiques du marche du travail et service public de l'emploi
CSP Contrat de Sécurisation ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / offres d'emploi dans l'accueil
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
Liste des situations à déclarer
Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,
Entrée en formation, rémunérée ou non,
Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,
Congé de maternité,
Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,
Départ à la retraite,
Changement d'adresse,
Absence de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi liste / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi temps partiel
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi pour l ete
Vote par procuration | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > �?lections >Vote par procuration
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail
Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Droits/Citoyenneté > Devenir belge > Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge
Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)
Le mariage ne donne pas automatiquement la...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / demande d'un certificat de travail / belgique travailler a l'etranger / demande d'emploi travailleur social / demande autorisation d'absence travail
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de travail type pour cadre / contrat de travail lettre type / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type / reprise d'entreprise contrat de travail
Droits et obligations - CNESST
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...
Date: 2017-04-08 01:57:44
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / demande d'emploi travail a domicile
Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement ...
Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement réussi"
Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement réussi"
Marie (le prénom a été changé) nous a contacté spontanément. Elle travaille à la Caf et se désole de ne pouvoir mieux aider les étudiants à obtenir les aides au logement qui leur reviennent. En cause ? "Les dossiers mal complétés, le statut des...
Date: 2017-04-08 01:04:12
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / demande d'absence travail / demande d un travail
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / conditions de travail d une entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / reduction du temps de travail d'un salarie
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travailler depuis chez moi
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
Langues
Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offre d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi dans l informatique
Vente et démarchage à domicile - Droit-finances.net
Sanctions applicables
Seul sera abordé ici le régime général. Les opérations spécifiques (telles que la vente à domicile de produits financiers, de journaux et de publications, d'objets à but philanthropique, prestations liées à un décès ) font en effet l'objet d'une réglementation particulière.
Définition
Le démarchage ou la vente à domicile - également appelé « porte à...
Date: 2017-04-07 13:47:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / vente a domicile droit de retractation
Regroupement familial — Wikipédia
Droit de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
La directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 [19] pose les règles minimales pour les �?tats membres concernant le regroupement familial.
La directive précise à l'article 8 que l'�?tat doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux...
Date: 2017-04-06 17:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / demande autorisation d'absence travail
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi pour l ete / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape