Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

Principaux amendements des commissions

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Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

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Fonction publique - Maire-Info

Article du 16/02/2017

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il...

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Télétravail | Portail de la Fonction publique

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service.

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.

Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents...

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Date: 2017-04-07 23:00:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

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Politique sur l'obligation de prendre des mesures d ...

Accueil

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Offre des mesures d'adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du...

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Analyse du télétravail et mesure de l'ergostressie

Accord sur le télétravail très précis et très détaillé pour le groupe INVIVO

InVivo, union de coopératives, est le 1er groupe coopératif agricole français.Il emploie 8 400 salariés.Un accord sur le télétravail a été signé le 19 aôut 2016 avec les syndicats...

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Date: 2017-02-17 10:28:47
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TELETRAVAIL - unsa-dgfip.org

TELETRAVAIL

Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique

Prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en oeuvre du télétravail viennent d'être précisées, pour la fonction publique et la magistrature, par le décret 2016-151 du 11 février 2016, d'application immédiate.

Entré en vigueur le 13 février, le décret 2016-151 du 11...

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Date: 2017-04-07 18:32:01
Site : http://www.unsa-dgfip.org

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Télétravail | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail

Télétravail - 18/05/2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...

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Date: 2017-04-07 22:34:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Télétravail des agents publics - Sénat

Télétravail des agents publics

14e législature

Question écrite n° 15174 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 532

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article...

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Date: 2016-10-21 11:36:58
Site : senat.fr

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Le temps de travail des agents dans la fonction publique d ...

11 août 2016 Pas de commentaire

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les agents dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.

Le décompte du temps de travail des agents est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures...

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Le temps de travail des agents dans la fonction publique ...

13 avril 2016 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique territoriale, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des...

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conditions de travail fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

30/03/2017

Nouveau : Le  décret 2016-151 du 11 février 2016  fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 le télétravail...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail

Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la ...

Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique

Management

Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique

Publié le 15/02/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la Une RH , France , Toute l'actu RH

Flickr by CC Bob August

Prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en oeuvre du télétravail viennent...

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Conférence Journée d’étude « Télétravail » Management ...

Informations et tarifs

Il convient de faire sortir le télétravail de la clandestinité, pour que ce mode d'organisation puisse produire l'intégralité de ses effets

Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Député de la Lozère, auteur du rapport « Du télétravail au travail mobile, un enjeu de modernisation de l'économie française ».

Points forts

Un événement organisé à Paris par La Lettre du Cadre Territorial, entièrement destiné aux directeurs généraux de service et services RH des collectivités

Une journée d'étude à...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

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Pourquoi et comment introduire avec succès le télétravail ...

Pourquoi et comment introduire avec succès le télétravail dans votre collectivité

16 Mars 2017

Le télétravail, c'est un pacte gagnant-gagnant entre la collectivité et ses agents : il permet à nos agents de gagner en confort de travail mais aussi en efficience et en productivité

Vincent DESCOEUR, Président du Conseil départemental du Cantal

Points forts

Un événement organisé à Lyon par La Lettre du Cadre Territorial, destiné aux Directions générales des services et Directions des ressources humaines des collectivités

Une...

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Les différents types de management (vitrine.Les différents ...

4.3 L'impact sur le management et l'organisation du travail

Au sein des administrations publiques, les relations hiérarchiques se structurent dans un système pyramidal.

En effet, à l'origine, l'administration s'est développée autour des notions d'ordre public, de sécurité publique. Donc, ce qui était essentiel, c'était de faire régner l'ordre, la paix publique.

Pour cela, l'important...

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Thèmes liés : recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / association recherche d'emploi cadre

Négocier le télétravail : base de données des accords

...

...

On trouvera une présentation de certains de ces accords dans le rapport du 15 juillet 2011 du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) " Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique ".

L'accord collectif "IDEAL" sur le...

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Date: 2014-09-05 13:28:06
Site : http://teletravail.enquete.free.fr

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Télétravail | Fedweb - fedweb.belgium.be

le congé de maladie/accident de travail

Tout télétravailleur peut également recevoir une visite de contrôle du service interne de prévention qui vérifie si les mesures en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail sont respectées. Vous pouvez demander vous-même une visite d'inspection du service compétent.

Le télétravail en pratique

Support technique

L'employeur met...

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Date: 2017-04-07 23:03:42
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / teletravail a domicile droit du travail

Aménager votre territoire avec le télétravail et les ...

Ouvrage broché

50 EUR (Version numérique)

Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en mesure de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette nouvelle mobilité professionnelle ne se construit pourtant pas sans probl�?me. Confrontés à la hausse réguli�?re du prix des carburants et à l'engorgement des grands centres urbains et des principaux bassins d'emplois, employeurs et employés réfléchissent aux moyens de limiter les déplacements professionnels.

Les tiers-lieux de travail, qui se développent depuis plusieurs années dans les pays occidentaux,...

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Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / teletravail dans la fonction publique

Le télétravail à domicile à la DGFIP : vers une ...

La direction souhaite mettre en place une expérimentation du télétravail à domicile.

Il s'agit, pour un salarié, de réaliser à son domicile, ou dans des locaux dédiés, un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur.

Aujourd'hui, à la DGFIP, cette possibilité de télétravailler a été accordée à 31 agents atteints de pathologies lourdes ou confrontés à des...

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Date: 2017-04-06 12:05:37
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / teletravail a domicile droit du travail / demande d un travail / travail a domicile teletravail / demande de teletravail fonction publique

Politique de Télétravail - tbs-sct.gc.ca

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Politique de Télétravail

La Politique de télétravail décrit les options permettant aux personnes qui sont à l'emploi de la fonction publique fédérale de travailler dans un autre lieu, par exemple, à domicile.

Renseignements supplémentaires

Date d'entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999.

Avant-propos

En qualité d'employeur de la...

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