Demander une dérogation pour travail du dimanche ...

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Demander une dérogation pour travail du dimanche

| Publié le 14 août 2012 | Dernière mise à jour le 9 décembre...

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Date: 2017-04-08 01:55:26
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / demande derogation travail dimanche / demande prefectorale travail du dimanche / demande travail dimanche / travail a la demande

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé

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Thèmes liés : demande derogation travail dimanche / demande prefectorale travail du dimanche / demande travail dimanche / temps de travail dimanche / conditions de travail d une entreprise

Dérogation pour travail du dimanche - Direccte Pays-de-la ...

Dérogation pour travail du dimanche

| Publié le 8 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2016

L'article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche".

Cependant, il existe plusieurs...

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Date: 2017-04-08 02:00:43
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / demande derogation travail dimanche / demande prefectorale travail du dimanche / demande travail dimanche / code du travail articles

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / l'offre et la demande de travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / offre d emploi l equipe

Travail le dimanche et travail de nuit : ce qu'il faut ...

27/09/2013, 10:58

 |  1116  mots

Leroy Merlin et Castorama condamnés à fermer 15 magasins le dimanche, une centaine de salariés du Sephora des Champs Elysées qui attaquent en justice le syndicat qui a fait condamné leur employeur pour travail de nuit : débats et polémiques ont repris de plus belle cette semaine sur le travail dominical et le travail de nuit.

Les débats font rage...

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Date: 2013-09-27 16:41:33
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / sante travail de nuit / emploi travail de nuit

JURIMODEL : Modèle lettre type et contrat type pour l ...

LE TRAVAIL LE DIMANCHE

La loi sur le travail dominical du 10 août 2009 n°2009-974 vient de voir ses mesures précisées

par son décret d'application du 21 septembre 2009

n°2009-1134

Loi du 10 août 2009- Décret du 21 septembre 2009

Réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que...

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Site : http://www.jurimodel.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail articles / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence exceptionnelle au travail

gardes astreintes - infolam.fr

14 Astreintes et gardes

Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...

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Site : http://infolam.fr

Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail

CFDT - Travail du dimanche : les précisions réglementaires ...

Travail du dimanche : les précisions réglementaires, zone par zone

Publié le 30/09/2015 à 12H39

Par Service Juridique- CFDT

La loi Macron du 6 août 2015 a défini de nouvelles zones géographiques dans lesquelles les commerces de détail pourront désormais, sous certaines conditions, faire travailler leurs salariés le dimanche. Il en sera ainsi pour les zones...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / 12 20 du code du travail / 12 21 du code du travail / 12 du code du travail