Vidéos sélectionnées pour le thème : code du travail articles
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Intervention sur l'enseignement du code du travail - vendredi 17 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en séance au sénat dans l'après-midi du vendredi 17 juin 2016 sur l'amendement 982 à l'article 7 concernant l'enseignement du code du travail et la valorisation du dialogue social en France.
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : code du travail articles
Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce
Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.
retrouvez plus de précisions sur notre site:
http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html
Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / code du travail articles
Le Code du Travail au format Pacta - Pacta Publisher
La navigation dans une version en ligne du Code du Travail est parfois difficile, compte tenu du nombre d'articles et de la structure même de ce code. Voici ce que permet la version au format Pacta : une vision d'ensemble avec les différents niveaux de navigation en restant sur la même page.
Par : Pacta Publisher
Thèmes liés : code du travail articles
Point pénibilité retraite
Précis réglementaire sur les article D 4161-1 et suivant du code du travail partie réglementaire, créant un nouveau titre 4, dans le livre 1er de la quatrieme partie du dit code du travail, créant la fiche de facteurs de risques, dans ce decret d'application: les domaines concernés.
Par : Nul n’est censé ignorer la loi
Thèmes liés : livre 1 du code du travail
ECONETO | Nettoyage de vitres professionnel
En France, le travail statique sur escabeau est interdit : article R. 4323-63 du code du travail.
Faites appel aux sociétés du réseau Econeto pour nettoyer des vitres en plein pied ou en hauteur avec des perches de 3 à 10 mètres de longueur, en aluminium.
Et jusqu'à 16 mètres de hauteur avec perches télescopiques en carbone/kevlar et osmoseur d'eau (purificateur, eau sans impureté ni sels minéraux, pas de trace après séchage ! )
Vidéo de nettoyage avec osmoseur :...
Par : Econeto
Thèmes liés : code du travail articles
Nicolas Doze: Matteo Renzi a-t-il eu raison de réformer le contrat de travail ?
Nicolas Doze et Jean-Marc Daniel ont abordé l'exemple Italien dans sa réforme du droit du travail. Il y a un an, l’Italie de Matteo Renzi osait une réforme historique. Malgré une forte opposition des syndicats qui avaient mobilisé leurs troupes, le jeune Premier ministre italien de 41 ans s’est accroché à son JobAct. Ce nouveau contrat de travail, qui offre des droits progressifs avec le temps, a permis la création de 120.000 emplois en un an, dont 80.000 grâce à la suppression...
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : contrat de travail droits / code du travail articles
Interdiction de consommation d'alcool sur le lieu de travail
Evolution du code du travail : le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R4228-20 du code du travail change-t-il quelque chose à la vie en entreprise ?
Me Philippe ARBOUCH chargé de cours à l'Université de St Quentin en Yvelines et de
Paris 8 Avocat au Barreau de Paris
Par : thierry bonnaire
Thèmes liés : code du travail articles / lieu de travail d'un avocat
Loi Travail: pourquoi l'article 2 est-il contesté ?
L'article 2 du projet de loi El Khomri, qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail, cristallise la colère des opposants, qui craignent une course au moins-disant social. L'article, long de 45 pages, réécrit totalement la partie du code du travail relative à l'aménagement du temps de travail.
Par : BFMTV
Thèmes liés : loi amenagement du temps de travail / code du travail articles
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