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Le blog du dirigeant - Avenant au contrat de travail ...
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L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?
Ecrit par Laurent Dufour 322 commentaires
Lors de l'
embauche d'un salarié , un contrat de travail est établi entre la société et l'employé. Si des modifications du contrat de...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : avenant contrat de travail exemple / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail et accord d'entreprise
Conditions de travail et santé : quelques chiffres clés ...
Le colloque "Eclairages sur la qualité du travail - recherches issues de l'enquête Conditions de travail" a eu lieu le 22 novembre 2016 au Ministère du travail.
Ce colloque a été l'occasion de présenter les résultats les plus récents d'études quantitatives et qualitatives menées sur la 6ème édition de l' enquête Conditions de travail . Cette enquête aborde la qualité du poste de travail à partir de 7 indicateurs, tels l'environnement physique du travail, l'environnement social, l'intensité, l'utilisation des compétences et...
Date: 2017-04-07 23:07:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail sans avenant / temps de travail poste / recherche poste travail / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche
Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...
Il s'agit de changement de poste. Votre employeur doit vous faire un avenant de contrat. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
Inscription: 03 Nov 2013, 17:51
Twitter ID: juridissimo
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Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci
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Thèmes liés : changement de poste de travail sans avenant / droit du travail en ligne / changement de poste de travail / contrat de travail droit
Changement de poste sans avenant - Net-iris
Changement de poste sans avenant
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
8
Bonjour,
Depuis janvier 2007 j'occupe un poste d'Approvisionneur (Service Approvisionnement). Il y a environ 3 mois j'ai rejoins le service Achats pour occuper un poste d'acheteur mais on ne m'a toujours pas fait signer d'avenant. Est-ce normal ?? D'autant que mes nouvelles fonctions sont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail modification du contrat / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail sans avenant / demande d'un poste de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...
Accueil
L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?
Normalement, un employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés doit le faire par un avenant au contrat de travail. Il s'agit d'un document qui précise les modifications faites au contrat initial, que l'employeur doit faire signer à son salarié. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors...
Date: 2017-04-07 16:06:02
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / changement de poste de travail modification du contrat / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail exemple
Modification du contrat de travail : peut-on refuser
Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet...
Date: 2017-04-07 16:05:09
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-04-05 08:10:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / lettre d'embauche contrat de travail
Changement de poste sans avenant au contrat de travail ...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :
Après avoir repondu à un appel à candidature interne, mes fonctions ont évoluées de vers un poste de superviseur.
A ce jour je ne dispose d'aucun avenant à mon contrat de travail actant ce changement, malgré de nombreuses relances écrites de ma part à la...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail modification du contrat / avenant contrat de travail exemple / changement de poste de travail sans avenant / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail droit
Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail cdi modele / modele contrat de travail pour cadre
Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU
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Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU
Vous allez déménager à 500 m de votre domicile actuel, ou vous avez suite à un accident besoin de doubler le temps de travail de votre aide à domicile. Vous devez donc modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU à domicile ?
Quand et comment le faire ? Quelles précautions prendre afin de pouvoir mettre...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / licenciement refus modification contrat de travail / licenciement sans contrat de travail cesu / changement de poste de travail modification du contrat
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie a domicile / demande d'emploi travail a domicile / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / travail collaboratif dans l'entreprise
Avenant au Contrat de Travail - Durée du Travail ...
ci-après " le salarié ",
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
En date du ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.
Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Les modifications du contrat de travail - droits et procédure
Exemples
En principe, un contrat ne peut pas être modifié unilatéralement par un seul de ses signataires. Mais le contrat de travail fait exception à cette règle générale en vertu du pouvoir de direction du chef d'entreprise. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui...
Date: 2017-04-07 08:48:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Loi sur le télétravail - Fiche 2
FICHE N° 2 A: DANS LE SECTEUR PRIVE
LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 22 mars 2012
articles L. 1222-9 à L.1222-11 du code du Travail
Présentation et analyse critique de la loi sur le télétravail
Les salariés sont mieux protégés
par l'Accord National...
Date: 2016-10-13 15:53:16
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d assurance emploi travail partage
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-04-03 17:05:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-05 07:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
Qualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
Contact :
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-04-07 09:40:19
Site :
http://www.aquaculteurs.com
Thèmes liés : lettre type de motivation pour recherche d'emploi / offre d emploi l equipe / recherche d un emploi lettre de motivation / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d emploi dans l animation
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2017-04-06 23:52:20
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
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