[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

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L'immatriculation

C'est une opération d'identification et d'enregistrement des employeurs et travailleurs dans le fichier de la CNSS. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro.

Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.

Cette obligation incombe à l'employeur. Mais le...

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Date: 2017-04-08 05:06:36
Site : http://www.cnssbf.org

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation d'un travailleur / imprime demande immatriculation d'un travailleur / demande immatriculation d'un travailleur

Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;

vous vivez dans un hôtel ou en foyer ;

vous disposez de ressources régulières.

+ Livret de circulation modèle B :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un...

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Date: 2017-04-08 05:15:23
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des enfants connus au fichier allocataire, à moins qu'ils n'aient été conçus à la date du décès du bénéficiaire principal.

Le titulaire d'une pension qui...

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Date: 2017-04-08 06:13:44
Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / demande d'un certificat de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'absence travail

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail

ISEE - Ridet

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Date: 2017-04-08 06:16:47
Site : http://www.isee.nc

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