Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;

vous vivez dans un hôtel ou en foyer ;

vous disposez de ressources régulières.

+ Livret de circulation modèle B :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un...

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Date: 2017-04-08 05:15:23
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur urssaf / demande d'immatriculation d'un travailleur etranger / imprime demande immatriculation d'un travailleur / demande immatriculation d'un travailleur / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-05 08:36:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d assurance emploi travail partage

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans une entreprise

Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr

Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).

Définition

Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...

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Date: 2017-04-08 01:25:23
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'immatriculation d'un travailleur urssaf / demande d'immatriculation d'un travailleur exemple / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne

Dossier sur Devenir Travailleur Indépendant: Le Rucher de ...

Faire le point sur vos savoir-faire spécifiques ( des conseils pour faire votre bilan ):

Le bilan de compétences (lien à mettre en décembre) : les conseillers des centres interinstitutionnels de bilan de compétences (CIBC) vous aideront à évaluer votre savoir-faire, vos compétences transférables (celles que vous pouvez réutiliser dans d'autres métiers), votre " savoir être "...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : demande d'immatriculation d'un travailleur cerfa / demande d'immatriculation d'un travailleur urssaf / demande immatriculation d'un travailleur

Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON

Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;

Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après " le salarié " ;

Ensemble, les...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail a duree indeterminee / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie retraite