ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

 

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-04-05 08:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi droit du travail / offres d emploi droits de l homme / conditions de travail d une entreprise

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi administration publique generale / offres d'emploi dans l'accueil

conseiller / conseillère en environnement - Onisep

Les missions du conseiller en environnement sont entièrement tournées vers l'amélioration du cadre de vie et le développement durable : gestion de nouveaux sites industriels, assainissement des rivières, protection des arbres...

© Virginie Klecka Nicolas / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offre d emploi dans l environnement / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi chambre de commerce / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / recherche d emploi dans l animation

Que faire après un bac pro - reussirmavie.net

Tags : bacs pros , orientation

De plus en plus de lycéens professionnels poursuivent des études après le bac, souvent dans le même domaine en BTS. Pourtant, le choix d'études accessibles après le bac pro s'élargit : toutes les possibilités et les idées auxquelles vous n'avez jamais pensé.

Affiche créée pour les 30 ans du bac pro.

A sa création en 1986, le baccalauréat professionnel...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : recherche d'emploi apres un bac pro / recherche d'emploi avec un bac pro eleec / recherche d'emploi avec bac pro / recherche d'emploi apres le bac / offre d'emploi dans l'informatique

Offres de stage - La Métropole de Lyon

sens du travail collectif

Infos pratiques

Formation souhaitée : Master gestion du patrimoine ou aménagement du territoire, urbanisme, développement social

Période : 6 mois à partir de juillet 2017

Direction :Délégation au développement solidaire, habitat et éducation - Direction de l'habitat et du logement - Service Production et développement de l'offre

Lieu : 8 rue Jonas Salk, Lyon...

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Site : https://www.grandlyon.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l animation / offre d emploi l equipe / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Offre d'emploi MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA ...

Référence Répertoire Ministériel des Métiers (en cours)

R�?F�?RENCE RIME (Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat) (2)

Domaine fonctionnel (3) : Elaboration et pilotage des politiques publiques

Métier ou emploi-type (4) : Cadre de direction des services centraux

Corps et grade : administrateur civil (administrations sanitaires et sociales, ministère du budget et des...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offre d emploi en systeme d information / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...

AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE

Formation

Master Politiques Sociales

Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...

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Date: 2017-04-08 00:23:45
Site : http://www.riuess.org

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement catholique / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / offre d'emploi de chef d'etablissement dans l'enseignement catholique

Métier agent de propreté et d'hygiène : emploi, formation ...

Vie professionnelle

Un marché prometteur

Face au nombre croissant d'entreprises (privées et publiques) sous-traitant le nettoyage de leurs locaux, les sociétés de nettoyage recherchent des personnels qualifiés. Le secteur de la propreté figure parmi les plus gros recruteurs et offre de réelles perspectives d'avenir : 150 000 emplois devraient être créés d'ici 2015 dans ce secteur.

Une...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de nettoyage / recherche d'emploi dans entreprise de nettoyage / offre d emploi l equipe / offres d'emploi entreprises publiques / formation techniques de recherche d emploi

Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'industrie graphique / offre d'emploi secretaire dans l'automobile

N° 1740 - Rapport d'information sur l'application de la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2004.

RAPPORT D'INFORMATION

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT

ET DU TERRITOIRE

sur l'application de la loi littoral,

et présenté

PAR M. Jacques LE GUEN,

Rapporteur,

en conclusion des travaux...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de commercial dans l'automobile en ile de france / offre d'emploi dans l'immobilier en ile de france / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole

Faculté de Médecine » Offre en Formation Continue et en ...

PACES, DFGSM et DFASM

Offre en Formation Continue et en formation initiale

Les formations DPC

Informations générales

Le bureau de la Formation Médicale Continue est au service des professionnels de santé du secteur médical et para-médical

Le bureau de la FMC remplit les dossiers de prise en charge financière, instruit les dossiers d'inscription et assure l'organisation administrative et financière des conventions de formation médicale continue passées avec les employeurs.

Ses services...

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Site : http://medecine.edu.umontpellier.fr

Thèmes liés : offre emploi conseiller formation continue / offre emploi formation continue / offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi pour l'ete

Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...

Toutes les écoles de Gestion culturelle

 

 

La gestion culturelle

Passion et vocation     Les quatre grands métiers     Les formations et les écoles    

Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...

Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre emploi gestion de projets culturels / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil

Offres d'emploi | Paris La Défense - Quartier d'affaires ...

Chef de projets événementiels et culturels

CDI

Annonce publiée le 31 Mars 2017

Créé en 2007, DEFACTO, Etablissement Public de gestion et d'animation du quartier d'affaires de La Défense, a pour missions, depuis le 1er janvier 2009, la gestion, la promotion et l'animation de l'espace public.

DEFACTO ambitionne de donner à La Défense, premier quartier d'affaires d'Europe, un nouveau visage...

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Date: 2017-04-08 00:28:34
Site : http://www.ladefense.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'organisation evenementiel / recherche d emploi dans l animation / offre d'emploi dans l'accueil et l'evenementiel / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi l equipe

Pouria Amirshahi — Wikipédia

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Pouria Amirshahi est né d'un père architecte et d'une mère socialiste proche de Chapour Bakhtiar [1] . En 1976 , la famille fuit l'Iran et est accueillie en France, chez sa grand-mère maternelle, Moloud Khanlari, membre du Parti communiste iranien (Tudeh) , militante active des droits de l'homme, et qui fut collaboratrice de Jean-Paul Sartre [2] . Elle...

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Date: 2017-04-05 08:59:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

ARCHIVÉ - L’éducation internationale : un moteur-clé de la ...

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Document archivé

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / site pour recherche d'emploi au canada / recherche d'emploi au canada pour etranger / recherche d'emploi au canada francophone / offres d'emploi dans l'industrie en suisse

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Formation professionnelle HES en Service social  à Fribourg.

Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) complète son offre de formation de base en ouvrant une filière Service social.

Principes fondateurs

En tant que site de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-S0), la HEF-TS suit les prescriptions du plan d'études cadre.

Dès l'automne...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi de travailleur social / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi social suisse

Offres d'emploi - Département de l'Aube

-BAC Pro comptabilité ou BAC sciences et technologies du management et de la gestion

-BEP comptabilité

Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / offre d'emploi dans l'informatique

Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...

Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"

Principe

L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier lyon / offre d'emploi dans l'immobilier en ile de france

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 portant reglement Minier

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER

Le président de la république,

                 Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;

Vu la Loi n° 007/2002 du 11...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l industrie

Offres d'emploi Centre Hospitalier Général Centre ...

DIM

Profil du poste : Le DIM du CH de Dreux intègrera le DIM du GHT28. Gestion du parcours des données PMSI : exhaustivité et qualité Conseil en matière de stratégie et d'efficience médico-économiques Contrôle interne et externe de...

03 avril 2017 -

Le Centre Hospitalier V Jousselin recrute un(e) animateur(trice) Territoriale de Santé Dreux/Vernouillet - Poste à temps plein - ...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : recherche emploi centre hospitalier / temps de travail poste / temps de travail des cadres hospitaliers / offre d emploi centres / temps de travail recherche d'emploi

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / offre d emploi fondation d entreprise

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : offre d'emploi france 3 region / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique