Articles sélectionnés pour le thème : travail de la nuit
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Travail dominical et travail de nuit - www.ch.ch
Travail de nuit et travail dominical
Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits. Toutefois, des dérogations sont possibles.
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Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. En...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / travail de nuit le dimanche / travail de la nuit
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Date: 2017-04-07 22:59:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / temps de travail de nuit / travail de la nuit / 12 21 du code du travail
5.4. Le travail de nuit - csl.lu
Le travail de nuit
Comment se définit le travail de nuit?
La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures du matin (sauf jeunes travailleurs).
Base légale
Art. L. 211-14.
Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit?
Est considéré comme travailleur de nuit: d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / temps de travail de nuit / travail de nuit femme / cadre de sante travail de nuit
5.4. Le travail de nuit - csl.lu
Le travail de nuit
Comment se définit le travail de nuit?
La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures du matin (sauf jeunes travailleurs).
Base légale
Art. L. 211-14.
Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit?
Est considéré comme travailleur de nuit: d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période...
Site :
http://www.csl.lu
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Travail de nuit - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu
Horaire et rémunération
Horaire de nuit
Sont considérées comme travail de nuit les heures prestées entre :
22h00 et 6h00 du matin tous secteurs confondus sauf l'hôtellerie / restauration ;
23h00 et 6h00 pour l'hôtellerie / restauration.
Durée du travail de nuit
Les salariés travaillant de nuit ne doivent pas travailler plus de 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur...
Date: 2017-04-03 16:50:32
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : heure de travail de nuit / probleme sante travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier
Travail de nuit et travail posté. Effets sur la santé et ...
Travail de nuit et travail posté
Effets sur la santé et accidents (rubrique sélectionnée)
Effets sur la santé et accidents
Les effets sur la santé
Les horaires atypiques, et tout particulièrement le travail de nuit, peuvent constituer un facteur de risque pour les travailleurs. En effet, l'organisme est soumis à un rythme dit circadien, programmé par une horloge interne, et qui agit sur...
Date: 2017-04-08 00:20:13
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : sante travail de nuit / effets du travail de nuit / heure de travail de nuit / recherche travail de nuit pour femme / recherche de travail de nuit
Job de nuit : pourquoi chercher, comment ... - explorajob.fr
Quels sont les avantages d'un travail de nuit ? Comment rechercher efficacement un emploi de nuit ? Autant de questions auxquels nos 10 conseils pour trouver un job de nuit vont vous répondre !
Qu'ils soient hommes ou femmes, avec ou sans enfant, 3,5 millions de salariés français travaillent de nuit, de façon régulière ou occasionnelle, rapporte une enquête sur le travail de nuit en...
Site :
http://explorajob.fr
Thèmes liés : recherche emploi travail de nuit / heure de travail de nuit / recherche travail de nuit pour femme / emploi travail de nuit / recherche travail de nuit sur lyon
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés
Aujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.
Définition et mise en...
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Thèmes liés : heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de nuit le dimanche / travail de nuit femme / temps de travail de nuit
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...
Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de pause travail de nuit / surveillance sante travail de nuit
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Travail de nuit du salarié
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail de nuit du salarié » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Dispositions du code du travail
Définition et principes généraux
Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).
Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...
Date: 2017-04-08 01:16:27
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / 12 21 du code du travail / heure de travail de nuit / reduction du temps de travail code du travail
5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...
La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.
L'activité continue dans un grand nombre d'industries
et de services implique un travail posté en équipes
(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.
L'activité continue...
Date: 2017-04-08 01:30:58
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur
Travail de nuit - infotravail.com
ou un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence; ce nombre minimal d'heures et cette période de référence étant alors fixés par la convention collective .
A noter :
Lorsque la convention collective ne fixe pas la période de référence et le nombre minimal d'heures de nuit, le salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit 270...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : heure de travail de nuit / travail de nuit femme / surveillance sante travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / conseils sante travail de nuit
Travail de nuit — Wikipédia
Trois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-04-07 23:04:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale
Travail de nuit - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail des cadres dans la fonction publique
Demande de déroger à l’interdiction d’occuper les ...
Liens utiles
Demande de déroger à l'interdiction d'occuper les travailleurs la nuit/le dimanche/les jours fériés
L'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux est en principe interdite. Des dérogations sont prévues par la loi lorsque la nature de l'activité rend nécessaire le travail nocturne ou dominical.
L'inspection du travail Lausanne est compétente...
Date: 2017-04-07 23:05:29
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / travail de nuit le dimanche / demande derogation travail dimanche / demande travail dimanche / travail de la nuit
Heures supplémentaires, travail de nuit et en weekend
Sécurité et tâches interdites
Heures supplémentaires, travail de nuit et en week-end
Les étudiants ont souvent de nombreuses questions concernant le travail le week-end, le travail de nuit et les heures supplémentaires. �? juste titre, car la législation n'est pas toujours facile. Ne vous inquiétez pas: nous vous aidons à sortir de cette jungle.
Pouvez-vous faire des heures...
Site :
https://www.startpeople.be
Thèmes liés : travail de nuit le week end / heure de travail de nuit / travail de nuit le dimanche / travail de la nuit
Travail de nuit, travail nocturne, horaires ... - e-sante.fr
Travailleurs de nuit : n'oubliez pas les siestes ! Publié le 14/01/2016 - 17h57
Le travail de nuit est délétère. Notre organisme n'est pas programmé pour veiller la nuit et dormir la journée. D'ailleurs, de nombreux risques pour la santé sont accrus chez les travailleurs de nuit . Quelques conseils pour mieux vivre le rythme déc...
Travail de nuit et horaires variables : quels risques ? Publié le 28/04/2015 - 11h43
Près de 20% de la population des pays...
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : conseils sante travail de nuit / sante travail de nuit / travail de la nuit / poste de travail
Travail le dimanche et travail de nuit : ce qu'il faut ...
27/09/2013, 10:58
| 1116 mots
Leroy Merlin et Castorama condamnés à fermer 15 magasins le dimanche, une centaine de salariés du Sephora des Champs Elysées qui attaquent en justice le syndicat qui a fait condamné leur employeur pour travail de nuit : débats et polémiques ont repris de plus belle cette semaine sur le travail dominical et le travail de nuit.
Les débats font rage...
Date: 2013-09-27 16:41:33
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / sante travail de nuit / emploi travail de nuit
Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...
Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.
Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...
Date: 2017-04-07 22:56:24
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit
Convention collective nationale des hôtels, cafés ...
Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
TITRE IV : travail de nuit
Travail de nuit
Article 12 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Prenant en compte les dispositions de la loi du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui réglementent le travail de nuit, les parties signataires ont souhaité...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / heure de travail de nuit / conditions de travail dans l entreprise / temps de pause travail de nuit / code du travail articles
Conséquences du travail de nuit - Fondation Sommeil ...
Conséquences du travail de nuit
Accueil /Conséquences du travail de nuit
Conséquences du travail de nuit Myriam-Zaa Normandin 2016-12-07T14:46:32+00:00
Les conséquences du travail de nuit
bla
Risques de cancers
Après avoir effectué des études épidémiologiques en 2007, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé que le travail de nuit peut contribuer au développement de...
Site :
https://fondationsommeil.com
Thèmes liés : probleme sante travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / travail de nuit sante mentale / sante travail de nuit / travail and de and nuit
Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de ...
Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche
Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.
Travail de nuit
La règle générale concernant le travail de nuit...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / travail de nuit le dimanche / contrat de travail fin / sante travail de nuit / heure de travail de nuit
Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...
La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente
Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :
Il est de 9,76 euros brut de l'heure.
Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.
La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...
Site :
http://apprentissage.aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Travail du soir du week end et des jours fériés - cefaa.net
Travail du soir, du week end et des jours fériés
Sous certaines conditions, fixées par décret, les apprentis et jeunes travailleurs mineurs peuvent travailler le soir, le dimanche et les jours fériés dans les CHR
Deux décrets publiés au Journal officiel du 14 janvier 2006 autorisent certains secteurs d'activité tels que les CHR de déroger à...
Date: 2015-11-12 16:13:48
Site :
http://www.cefaa.net
Thèmes liés : travail de nuit le week end / travail de nuit le dimanche / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / effets du travail de nuit
Travail de nuit | FICHE PREVENTION - sante-au-travail.fr
Agents de fabrication dans l'industrie
Conducteurs de chaufferie
Personnel des centres de tri postal
Collecte des ordures
Transport routier (conducteurs poids lourd), aérien (personnel navigant), maritime, ferré (conducteurs de trains)
Police, armée, pompiers
Quels sont les risques pour la santé ?
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Accidents du travail plus fréquents la nuit
Accidents de circulation pour...
Date: 2017-04-08 01:34:18
Site :
http://www.sante-au-travail.fr
Thèmes liés : surveillance sante travail de nuit / sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit femme / travail de la nuit
Travail de nuit: que dit la loi? - Jobat.be
La Belgique n'a pas de législation qui rend possible ou interdit le travail en équipe. L'interdiction du travail de nuit est déterminée par la loi, mais il existe assez d'exceptions. Certaines dépendent du secteur (hôtels, restaurants, évènements, média, transport, énergie, services de santé), d'autres sont basées sur des raisons d'organisation (des activités qui ne peuvent pas...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : travail de nuit sante mentale / travail de nuit belgique legislation / sante travail de nuit / emploi belgique travail de nuit / travail de nuit belgique
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Offres d'emploi Travail de Nuit à Domicile - Rhône-Alpes ...
Aile medicale - Aix-les-Bains, Savoie
Vous interviendrez au domicile d'une personne tétraplégique, domiciliée à Aix les bains, pour assurer les soins d'hygiène et de confort..., les changes, les transfert, l'aide à la prise des repas, etc. Remplacement de NUIT de 20h à 7h30 Pour plus d'informations, merci de nous adresser...
Korian - Haute-Savoie
INFIRMIER Diplômé d'Etat H/F De NUIT...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en belgique aide soignante / offre d emploi travail de nuit / recherche emploi aide soignante de nuit belgique / recherche emploi de nuit aide soignante / offre d'emploi travail a domicile belgique
gardes astreintes - infolam.fr
14 Astreintes et gardes
Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...
Site :
http://infolam.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi
Travail de nuit et travail posté. Données générales et ...
Les horaires atypiques correspondent à de multiples réalités :
le travail de nuit (de 21 h à 6 h du matin),
les rythmes de travail irréguliers ou cycliques (travail posté en 3*8 ou 2*12 le plus fréquemment),
le travail le weekend (samedi, dimanche et jours fériés)
le travail selon des amplitudes de journée variables (en deçà de 5 h, au-delà de 8 h),
les journées fragmentées par des...
Date: 2017-04-08 01:15:56
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / heure de travail de nuit / effets du travail de nuit / temps de travail de nuit poids lourd / temps de travail de nuit
Travailler de nuit ou en horaires décalés fait aussi ...
Le travail de nuit et le travail posté (lorsque les horaires sont changeants), accusés de favoriser divers problèmes de santé comme les ulcères, les maladies cardiovasculaires et certains cancers, ont aussi des effets négatifs sur notre cerveau. Selon une étude franco-britannique publiée mardi dans la revue médicale Occupational and Environmental Medicine , travailler de nuit ou en...
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : effets du travail de nuit / probleme sante travail de nuit / changement de poste de travail apres arret maladie / travail and de and nuit / sante et securite au travail de nuit
Heure supplementaire - Convention collective LégiSocial
Dépôt et extension
Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
En date du 17 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L....
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire
Organisation du travail (FPH) - Syndicat National des ...
Organisation du travail
dans la fonction publique hospitalière
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.
En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit fph / temps de pause travail de nuit / loi duree du temps de travail / temps de travail de nuit
Résultat des offres d'emploi travail de nuit sans diplome ...
Votre requête : travail de nuit sans diplome - Belgique
Parcourir les emplois > travail de nuit sans diplome
GARDE A DOMICILE (H/F) - Contrat PTP - : Diplôme inférieur au CESS (maximum CESI) ou un diplôme sans équivalence en Belgique. Domicilié à... Lieu de travail. les 19 communes de Bruxelles. Horaire. horaire variable (prestations en soirée nuits... source: Talentsquare
Offre...
Site :
http://belgique.ma-emploi.com
Thèmes liés : offre d'emploi travail a domicile belgique / offre d emploi travail de nuit / recherche travail de nuit sans diplome / offre d'emploi de travail a domicile / recherche d'emploi en belgique sans diplome
Permis pour le travail de nuit et du dimanche - VD.CH
Permis pour ...
Permis pour le travail de nuit et du dimanche
Les employés doivent obtenir une autorisation pour le travail de nuit (compris entre 23h00 et 06h00) et pour le travail du dimanche (compris entre le samedi à 23h00 et le dimanche à 23h00).
Le travail de nuit et du dimanche est soit temporaire ou en cas d'urgence, soit régulier et périodique.
1. TRAVAIL TEMPORAIRE OU CAS D'URGENCE
Travaux supplémentaires imprévus impossible à différer
Travaux impossibles à exécuter de jour et pendant les jours ouvrables
Travaux à exécuter de nuit ou le dimanche pour des raisons de sûreté publique ou...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / marche du travail et de l emploi / emploi travail de nuit / demande travail dimanche / travail de la nuit
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum
Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et ...
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Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Article 35.1
Dispositions communes
Le travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / temps de travail dimanche / heure de travail de nuit / code du travail articles / demande derogation travail dimanche
Smic de nuit - Smic-Horaire
Home / Non classé / Smic de nuit
Smic de nuit
Suite à plusieurs demandes de la part des internautes, nous avons décidés de vous parler aujourd'hui du SMIC de nuit. A savoir que les horaires considérées de nuit sont les horaires allant de 21 heures à 6 heures du matin. Cela dit, les horaires changent en fonction du secteur ou encore en fonction des conventions. Prenons l'exemple du secteur de la restauration, dans certains restaurants, les horaires de nuits ne sont comptabilisées qu'à partir de 23H30. La première chose à faire est de se renseigner auprès de son entreprise.
Les horaires de nuit
En ce qui concerne le montant du...
Site :
http://www.smic-horaire.net
Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / travail de nuit femme / temps de travail de nuit
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
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Emplois en Travail De Nuit à Laval, Québec | Workopolis
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Emplois en Travail De Nuit à Laval, Québec
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Date: 2017-04-05 14:46:49
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Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
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Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
Le temps de travail additionnel :
Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...
Site :
http://www.sccahp.org
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Transport : La législation Française du travail | Comment ...
Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
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