Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Votez pour élire vos représentants CROUS - etudiant.gouv.fr

Plus de 2, 6 millions d'étudiants sont appelés à élire leurs représentants au sein des Crous. Participer à ce scrutin est un acte citoyen.

Pourquoi voter ?

Voter, c'est défendre vos droits

Il est important que les étudiants soient représentés au sein des conseils d'administration des Crous pour faire valoir leurs droits en matière d'aide sociale, de logement, de restauration, de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir / reprise de travail temps partiel pole emploi / politiques du marche du travail et service public de l'emploi

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

lundi 20 mars 2017 à 19h37 - par  soueva

Bonjour

Dans cette situation, la seule possibilité est de contacter RESF près de chez vous ( site internet) car ce jeune n'a légalement pas de droit au séjour car arrivé troptard et non scolarisé.

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans_resolu_

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la...

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Date: 2017-04-08 01:49:10
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Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.

Subventions rénovation maison

Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.

1. Faites vos devoirs, ce qui...

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Date: 2017-02-01 02:37:35
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Thèmes liés : maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi / travail a la maison sur l internet / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier

Regroupement familial — Wikipédia

Droit de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

La directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 [19] pose les règles minimales pour les �?tats membres concernant le regroupement familial.

La directive précise à l'article 8 que l'�?tat doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux...

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Date: 2017-04-06 17:35:46
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Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / demande autorisation d'absence travail

Incinérateur de déchets — Wikipédia

Incinérateur de déchets

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Première usine allemande d'incinération (Hamburg-Hammerbrook), ici, en 1895.

Un incinérateur est un dispositif visant à réduire voire détruire des objets par incinération, c'est-à-dire par une combustion aussi complète que possible. Il se présente en général comme un four où...

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Date: 2017-04-05 07:54:48
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Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise / l'offre et la demande de travail en france / autorisation d'absence travail / code de travail en france

Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

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Date: 2017-04-05 07:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / securite et conditions de travail / recherche travail securite / recherche en sante au travail

refus de congés exceptionnels pour mariage | Mon Employeur ...

Résultats 1 à 10 sur 10

refus de congés exceptionnels pour mariage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

5

bonjour,

en début d'année j'ai demandé à bénéficier d'une semaine de congés avant mon mariage pour le préparer, par mauvaise volonté mon boss m'a dit NON sans plus d'explications

j'ai enovyé un mail avec AR à la direction du personnel pour leur...

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Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence travail

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : belgique travail etudiant / demande autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'un poste de travail / autorisation d'absence travail

Elections 2014 - Profession de foi - CFDT chez American ...

Elections 2014 - Profession de foi

Par CFDT AEV le lundi, mars 10 2014, 11:26 - ELECTIONS 2014 - Lien permanent

Pour une réelle défense de tous les salariés

Version imprimable

De nouvelles élections : 

Enfin ! Nous allons pouvoir repartir sur une base saine avec de nouvelles élections. C'est le pluralisme, gage de DEMOCRATIE. 

Pendant l'exercice de ce mandat, nous avons mis notre...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail

Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...

Catégories

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Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des étudiants non européens

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : belgique travail etudiant / demande autorisation d'absence travail / demande d'un certificat de travail / demande d'un poste de travail / autorisation d'absence travail

Volontariat : mode d'emploi - Guide Social

1. Qu'est-ce que le volontariat ?

La loi définit le volontariat comme :

 une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...

 exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).

 ni obligation : Les...

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Date: 2017-04-08 04:32:11
Site : http://pro.guidesocial.be

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi / autorisation d'absence travail

Code du travail : Contrat à durée ... - Aujourd'hui le Maroc

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Généralités : lorsque la protection contre le licenciement était faible, la conclusion d'un CDD était avantageuse pour le salarié qui était assuré de conserver son emploi pendant la durée du CDD. Le renforcement de la situation des salariés dans l'éventualité d'un licenciement a conduit certains employeurs à contourner le droit du licenciement en ayant recours à des contrats...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...

Analyse par Jean-Marie Faux, SJ

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question

Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...

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Date: 2017-04-08 02:09:18
Site : http://www.centreavec.be

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-12-2016

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Juritravail

La Loi Travail (1) a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus...

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Date: 2017-04-08 00:55:18
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail conges payes / 12 20 du code du travail / 32 12 code du travail

Règlement des études de premier cycle - Secrétariat ...

1.1   Année universitaire et trimestres

L'année universitaire s'étend sur douze mois; elle compte trois trimestres :

a)  le trimestre d'automne, généralement de septembre à décembre inclus;

b)  le trimestre d'hiver, généralement de janvier à avril inclus;

c)  le trimestre d'été, généralement de mai à août inclus.

1.2   Auditeur

L'auditeur est une personne inscrite à un ou...

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Site : http://secretariatgeneral.umontreal.ca

Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / demande d'un certificat de travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence autorisee au travail

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Enfants (mineurs et jeunes majeurs)- Famidac

 [ 2 ]

. C'est dire l'importance de cette mesure de protection sociale et de ceux qui sont principalement en charge de la mettre en oeuvre.

Mais l'importance de l'accueil familial n'est pas seulement quantitative. Nombre de mineurs et de jeunes trouvent en effet « auprès des assistants familiaux, dans le quotidien et la discrétion de la vie familiale partagée, un véritable accueil,...

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Date: 2017-04-08 01:05:09
Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail agent d'accueil / contrat de travail et d'accueil

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2017-04-06 09:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche travail a l'etranger / organisation de l'inspection du travail en france / lettre type recherche d'emplois / recherche d'un travaille / recherche d'un travail en tunisie

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : offre d'emploi france 3 region / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique

L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...

Quels sont les lieux de travail dans lesquels s'applique l'interdiction de fumer ?

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C'est donc la prise en compte des deux critères cumulatifs suivants qui permet de délimiter le champ...

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Date: 2017-04-08 01:47:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / code du travail articles / contrat de travail agent d'accueil / livre 1 du code du travail / projet d'accueil et contrat de travail

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou à la caisse de pension pour effectuer la retenue d'impôt à la source sur les salaires ou les pensions.

La fiche est établie au début...

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Date: 2017-04-03 17:06:16
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / demande d'un certificat de travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / demande d un travail

Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » LES ...

LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ? prévention ? dissuasion ?

Posté par Jean-Noël Darde

Le plagiat de la recherche scientifique

Colloque international (CERSA-CNRS)

* * *

Les promoteurs des logiciels dits « anti-plagiat » prônent leur usage, non seulement dans la phase de détection des plagiats mais aussi dans celles de la formation, de la prévention et de la...

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Site : http://archeologie-copier-coller.com

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Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...

 

Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?

La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...

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Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail informatique / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

N° 1740 - Rapport d'information sur l'application de la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2004.

RAPPORT D'INFORMATION

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT

ET DU TERRITOIRE

sur l'application de la loi littoral,

et présenté

PAR M. Jacques LE GUEN,

Rapporteur,

en conclusion des travaux...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de commercial dans l'automobile en ile de france / offre d'emploi dans l'immobilier en ile de france / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole

Contrat de gardiennage Asia Protection Sécurité

....................................................

2 - EXECUTION DE LA PRESTATION

2.1- La société prestataire mettra en oeuvre, pour l'exécution de ses obligations, tous les moyens nécessaires, à charge pour elle de se les procurer. Le personnel désigné pour l'exécution du contrat devra respecter outre les dispositions du présent contrat :

- Le règlement intérieur et les consignes du...

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Site : http://www.asiaprotect.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / autorisation d'absence travail

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Site : https://www.ecocarton.fr

Thèmes liés : travail a domicile france / temps de travail emploi a domicile / travail a domicile via internet / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence autorisee au travail

CP 119 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le Commerce alimentaire (commission paritaire 119). Cet organe de concertation fixe les conditions minimales de travail et de rémunération sous forme de conventions collectives de travail (CCT).

Les dispositions ci-dessous vous offrent un aperçu des minima en vigueur dans votre...

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Date: 2017-04-08 01:51:02
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : temps partiel travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

il faut être chez soi lors d'un contrôle - service-public.fr

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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités journalières (IJ) en raison de son absence lors d'un contrôle administratif...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / trouver un travail chez soi / trouver un travail a domicile / autorisation d'absence travail

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?

Dossiers pratiques

Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13

Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?

 

L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005

Il ne peut exercer sa...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / famille d'accueil contrat de travail

Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...

Contrats conclus avant le 19 août 2015

Le contrat d'apprentissage conclu avant le 19 août 2015 peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Téléchargez le guide

L'apprenti peut-il être licencié pour faute grave ou pour inaptitude à exercer le métier ?

L'apprenti peut être licencié pour faute grave mais il faut savoir que la faute ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / temps de travail plein ou partiel pole emploi / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail