Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cours droit
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Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Renvois aux dispositions législatives
Introduction
Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin...
Date: 2016-12-20 19:10:41
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Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / offre d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise
Renouvellement du CDD : faites signer l’avenant avant la ...
Renouvellement du CDD : faites signer l'avenant avant la fin du contrat initial
Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n'a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail exemple cdd / contrat de travail cdd / avenant contrat de travail exemple / contrat de travail salarie
Jeune diplômé disposant de ... - etudiant.gouv.fr/arpe
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Étudiant, votre emploi - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
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Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques
Les principes juridiques du télétravail
Les principes juridiques du télétravail
15/04/2015 |
0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi
La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...
Site :
http://www.solutions-numeriques.com
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir
Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
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AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...
AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail
AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail
06/04/2015 |
0 commentaire | Avis d'expert - Juridique - Mobilité
La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...
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Pauses au travail : quelles sont les règles ? | Le blog ...
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).
Les pauses sont-elles obligatoires ?
Une pause de 20 minutes est...
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http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / loi duree du temps de travail
[POINT DE VUE] Les enjeux juridiques de la mise à ...
Point de vue de Muriel Fayat & Benjamin Major, Chatain & Associés
[POINT DE VUE] Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce
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Le marché de l'immobilier s'apprête à connaitre d'importants bouleversements, comme on peut d'ores et déjà le constater dans le domaine de la...
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Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise
Contrat de travail, heures ajustables - experatoo.com
297 message(s) , Inscription le 16/02/2010
Il faudrait savoir si vous avez ou pas une annualisation de votre temps de travail. En annualisation on peut faire 45h par semaine ou 20, le salaire est lissé ( c'est à dire qu'on a toujours le même) et on a des HS uniquement si le quota annuel d'heures est dépassé
Attention pour l'autre question : on ne peut quitter un cdd que si l'on trouve un cdi...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures complementaires
Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...
- référence à la convention collective applicable
- référence au règlement intérieur (valable à partir de 20 salariés)
B. Les clauses spécifiques
Seules les clauses qui n'ont pas pour effet de priver le salarié de ces libertés individuelles sont licite.
Il n'est pas possible d'incérer une clause de célibat dans un contrat de...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / rupture du contrat de travail pour les cadres
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...
Séjour temporaire (5 ans)
Tout replier
Conditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous...
Site :
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Thèmes liés : demande d'absence autorisee au travail / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie / contrat de travail cours droit
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2017-04-05 09:29:02
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
DIMINUER LE SALAIRE DU SALARIE, EST-CE POSSIBLE ? - le ...
Le Code du travail n'interdit pas à l'employeur de diminuer le salaire d'un salarié.
L'employeur est en droit de réduire le salaire, toutefois il doit respecter certaines conditions.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail . Par conséquent, l'employeur ne peut que proposer une diminution du salaire. Il ne peut en aucun cas procéder de manière unilatérale à la...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : code du travail articles / contrat de travail et salaire / contrat de travail salarie / code du travail information / contrat de travail cours droit
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Bienvue sur le site de l'IDD
L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.
Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :
l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...
Site :
http://www.iddweb.eu
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi
CP 207 : conditions de travail et de rénumération | CGSLB
CP 207 : conditions de travail et de rénumération
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Accueil > CP 207 : conditions de travail et de rénumération
CP 207 : conditions de travail et de rénumération
Sur cette page:
Durée de travail
Dans le secteur de l'industrie chimique, les employés liés au cycle de production, sont soumis à la réglementation en vigueur pour les ouvriers (CP 116).
La durée de travail...
Date: 2017-04-08 00:52:14
Site :
http://www.cgslb.be
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
�?tablissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir ESAT .
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...
Date: 2017-04-05 09:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / projet d'accueil et contrat de travail
Heures de travail | Ministère du Travail
L'employeur qui fait une demande de dépassement des plafonds d'heures de travail par semaine doit afficher une copie de la demande le jour de sa soumission à un endroit bien en vue du lieu de travail où travaillent les employés visés par la demande, de sorte que ces derniers puissent en prendre connaissance. Lorsque l'employeur reçoit l'approbation ou l'avis de rejet, il doit l'afficher à...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : contrat de travail heure supplementaire / conditions de travail dans l entreprise / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail