RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / lieu de travail habituel / contrat de travail salarie paye a l'heure / lieu de travail contrat / contrat de travail salarie paye a l heure

Viet Nam. Code du travail - ilo.org

CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES

Article 1er.  Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.

Article 2.  Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-04-08 00:03:01
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-04-05 16:20:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...

Protection de la femme enceinte en matière de licenciement

Il est interdit à l'employeur de notifier la rupture de la relation de travail ou la convocation à un entretien préalable à la femme salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et jusqu'à...

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Date: 2017-04-03 17:06:00
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un poste de travail / resiliation contrat de travail lettre

La femme enceinte dans le droit du travail ivoirien | Vie ...

La femme qui attend un enfant durant son contrat de travail ou pendant sa période d'essai, bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi. En effet, une femme ne peut faire l'objet de discrimination du fait de son état de grossesse. Ainsi, pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut prendre en considération cet état pour refuser de l'embaucher (Art 23.1 de la loi...

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Site : http://notaire-ci.com

Thèmes liés : article 12 du code du travail / 12 du code du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande autorisation d'absence travail

2) Les femmes et le monde du travail - tpei.e-monsite.com

Les femmes dans l'emploi

Dans le travail, l'inégalité la plus trouvé est l'écart de salaire. En 2002, les femmes gagnaient 18% de moins que les hommes. Même si ce pourcentage tend à réduire, puisque l'on observe qu'en 1950, la femme gagnait 34% de moins qu'un homme, la différence de salaire reste importante pour tous temps confondu. (cf doc 1)

Le premier facteur susceptible d'expliquer...

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Site : http://tpei.e-monsite.com

Thèmes liés : difference entre homme et femme dans le monde du travail / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / differences hommes femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / parite hommes femmes dans le monde du travail

Egalité, équité, mixité, parité, genre... - Site de l ...

Féminisme, anti-féminisme

  Egalité des femmes et des hommes

L'égalité est un droit fondamental de la personne humaine, quelque soit le sexe biologique ou social et quelles que soient les différences entre les personnes.

Les Etats se ont engagés à garantir cette égalité en adoptant en 1948 la Déclaration universelle des droits humains . Celle-ci dispose dans sont article premier que...

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Date: 2017-04-08 05:05:29
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / differences hommes femmes dans le monde du travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail suisse a l'heure

Frais kilométriques : la distance domicile - travail.

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Par JulieJu (Date : 2016-08-26 17:37:32)

Bonjour,

Mon conjoint travail sur notre lieu de domicile et j'ai dû accepter un emploi à 43 km de chez moi. Je fais 1 aller-retour par jour avec en plus environ 4 EUR de péage (cela me fait gagner 15min).

Puis-je déduire ces frais?

Que dois-je réellement conserver comme ticket?

Qu'en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : changement de poste de travail apres arret maladie / demande d'emploi travail a domicile / temps de travail emploi a domicile / emploi travail a domicile / distance travail domicile

Droit du travail - Info femmes : CNIDFF - Centre National ...

Un appui à l'autonomie des femmes et au développement de l'égalité

Les questions relatives au droit du travail sont en augmentation depuis quelques années.

Les juristes traitent essentiellement des problématiques relatives :

- au contrat de travail :  conclusion et rupture

- à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- aux discriminations

- au harcèlement moral

- aux congés liés à la parentalité

L'arrivée massive des femmes dans le monde du travail et la...

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Site : http://www.infofemmes.com

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / droit des femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail

Emploi: Travail nuit Genève GE - 743 offres d’emploi ...

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Emploi Travail nuit...

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Site : https://ch.jooble.org

Thèmes liés : offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi de travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi travaille de nuit

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail

L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE

A. LE PRINCIPE

87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Mais il existe des dérogations.

B. LES DEROGATIONS

88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi

PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des enfants connus au fichier allocataire, à moins qu'ils n'aient été conçus à la date du décès du bénéficiaire principal.

Le titulaire d'une pension qui...

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Date: 2017-04-08 06:13:44
Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / demande d'un certificat de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'absence travail

Travail : définition et étymologie - Web-Libre

Travail : définition et étymologie

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Même si certains s'épanouissent dans leur travail, l'étymologie du mot travail proviendrait du latin « tripalium ». Curieusement, le tripalium était un instrument de torture à l'époque romaine. Il faut donc croire que depuis très longtemps le travail est considéré comme une torture ou tout le moins comme une obligation. Le mot...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition

Un kit pour prévenir le sexisme | Agence nationale pour l ...

La place du sexisme au travail

Les résultats de l' enquête , récemment parue par le CSEP/BVA, sur les relations de travail entre les femmes et les hommes non-cadres en entreprise s'inscrivent dans la continuité du plan d'actions et des nouvelles dispositions légales mises en place pour prévenir et lutter contre le sexisme. La campagne de mobilisation « Sexisme pas mon genre » permet aux...

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Date: 2017-04-08 05:15:17
Site : https://www.anact.fr

Thèmes liés : difference entre homme et femme dans le monde du travail / differences hommes femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail / droit des femmes dans le monde du travail

Inégalités entre les hommes et les femmes - Vikidia, l ...

Dans le monde entier, des inégalités entre les hommes et les femmes sont constatées, notamment dans les domaines juridiques et sociaux.

Sommaire

6 Notes et références

Inégalité dans l'éducation des filles et des garçons[ modifier | modifier le wikicode ]

Dans beaucoup de civilisations, on préfère avoir un garçon qu'une fille : l'homme a, pense-t-on, plus de force que la femme, il...

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Date: 2017-04-07 19:58:30
Site : https://fr.vikidia.org

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / inegalites hommes femmes dans le monde du travail en france / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / parite hommes femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail

Maison Des Femmes de Bordeaux | Lieu d'accueil, d'écoute ...

LA MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX (MDF BX)

est un espace unique,

où les femmes quelque soit leur âge, leur situation sociale, économique, personnelle,

leur culture, peuvent être reçues pour une écoute attentive, une prise en compte de leur situation et un accompagnement.

Elle est ouverte au public du lundi au vendredi de 14h à 18h.

 

CR�?�?E EN 2001, LA MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX...

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Site : http://maisondesfemmes.net

Thèmes liés : travail maison accueil / femmes sur le lieu de travail / place des femmes dans le travail

2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante

Article R 4624-17

« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / code du travail articles l 4121 1 a 5 / changement de poste de travail visite medicale / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Date d´échéance

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi

Je veux comprendre… l’écart de salaire entre hommes et femmes

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Accueil » Société » Je Veux Comprendre » Je veux comprendre... l'écart de salaire entre hommes et femmes

Je veux comprendre... l'écart de salaire entre hommes et femmes

7 novembre 2016

par Chloé P. 17 Commentaires

Les inégalités salariales sont en forme, et ce sont, comme d'habitude, les femmes...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / inegalites hommes femmes dans le monde du travail insee / egalite hommes femmes dans le monde du travail

Stillförderung Schweiz - Allaitement et travail

L'allaitement maternel et travail

La Loi fédérale sur le travail et les ordonnances s'y reportant contiennent des directives visant explicitement à protéger les mères qui allaitent au poste de travail ( art. 35 ss LTr , art. 60-66 OLT 1 , Ordonnance sur la protection de la maternité ).

La rémunération des temps d'allaitement

(l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail)

Les mères...

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Site : http://www.allaiter.ch

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / loi amenagement du temps de travail / heure de travail de nuit / loi duree du temps de travail

ONU Femmes – Siège - UN Women – Headquarters

Autorisation de reproduction

Où je me tiens

Hayfa Sdiri a créé une plateforme destinée à la jeunesse tunisienne pour mettre en relation les entrepreneurs, les idées, les compétences et les investisseurs. Et aussi

Les femmes vivant dans les zones rurales plantent des graines pour assurer leur indépendance

Au Salvador, où la propriété foncière reste toujours inaccessible aux femmes,...

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Site : http://www.unwomen.org

Thèmes liés : travail des femmes dans l'histoire / egalite hommes femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail / monde du travail des femmes / histoire des femmes dans le monde du travail

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise