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Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 71 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail  datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application...

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Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail articles / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Jours fériés, chômés et payés : Services Québec – Citoyens

1er janvier de chaque année

Pâques

Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l'employeur (25 ou 28 mars 2016, 14 ou 17 avril 2017)

Journée nationale des patriotes ou fête de Dollard

Lundi précédant le 25 mai de chaque année (23 mai 2016, 22 mai 2017)

Fête du Canada

1er juillet de chaque année

Fête du Travail

1er lundi de septembre de chaque année (5 septembre 2016, 4 septembre...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / loi du temps de travail par semaine / conditions de travail d une entreprise / code travail conges payes

Formation Rupture du contrat de travail | GERESO

Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail formation / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin / gestion du contrat de travail

EUROFOUND : conséquences de la crise sur les conditions de ...

EUROFOUND : conséquences de la crise sur les conditions de travail en Europe (sept. 2013)

 

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) publie un rapport illustrant l'évolution des conditions de travail dans les 27 pays membres de l'Union Européenne + la Norvège, depuis le début de la crise économique mondiale en 2008.

"Quelques tendances...

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Site : http://www.betterhuman.fr

Thèmes liés : consequences de la crise sur les conditions de travail en europe / conditions de travail dans l entreprise / emploi amelioration des conditions de travail / conditions d emploi et de travail / emploi et conditions de travail

externalisation et L 122-12 - TRiPALiUM

1) Sort des sources normatives

2) Procédure de mise en oeuvre

1 - GENERALITES

A - Définition de la loi

LE DROIT FRANCAIS

L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du Travail dispose que :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société,...

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Date: 2012-10-11 08:36:56
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Offres d'emploi | Fedweb

Vous pouvez travailler dans l'administration fédérale en tant que :

statutaire nommé à titre définitif

contractuel pour une durée déterminée ou indéterminée ou un contrat de remplacement ou un contrat pour un travail nettement défini

mandataire dont le mandat (renouvelable) a une durée de 6 ans.

Vous pouvez trouver une offre d'emploi qui vous convient, que vous n'ayez pas de diplôme ou que vous possédiez un master.

En effet, dans l'administration, les offres d'emploi se divisent en 4 niveaux :

Niveau A = universitaire ou enseignement supérieur de type...

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Date: 2017-04-08 06:18:52
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi administration federale / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

Région_Bretagne - Les décisions par politiques publiques ...

Aménagement du territoire

3,6 MEUR pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat Europe-Région Bretagne-Pays/îles 2014-2020

La Région accompagne la mise en oeuvre de ces contrats à travers le soutien apporté à 37 opérations, parmi lesquelles on peut citer : 643 000 EUR pour le Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne avec 500 000 EUR pour la piscine communautaire de Malestroit, 109 000...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi pour l'ete 2014

TRAVAIL – Arnaud Montebourg 2017 – Le Projet France : un ...

Mes Propositions

TRAVAIL

Les deux quinquennats qui viennent de s'achever n'ont pas permis d'endiguer la hausse du chômage. Face à ce constat, je n'accepte ni la concurrence déloyale des travailleurs à l'intérieur de l'Europe, ni que l'on détruise la protection des salariés français au motif qu'elle serait trop coûteuse. Dans un monde en mutation, nous devons libérer de nouvelles formes...

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Site : http://www.arnaudmontebourg-2017.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d emploi dans l environnement

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2017-04-08 01:06:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d entreprise

Durée, montant, plafond... : tout sur l'indemnisation des ...

Durée, montant, plafond... : tout sur l'indemnisation des chômeurs en France

Par 3 auteurs

le 01/02/2016 à 16:05

Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

LE SCAN �?CO - Oui, la France indemnise longtemps ses chômeurs. Oui, l'accès à l'indemnisation est souple. Et oui, le plafond d'indemnités en France est élevé. En revanche, le «taux de remplacement» est plutôt faible. Le point...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : offre d'emploi france 3 / offre d emploi france 3 / offres d emploi droits de l homme / offre d emploi france 2 / offre d emploi dans toute la france

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi l equipe / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement

Votez pour élire vos représentants CROUS - etudiant.gouv.fr

Plus de 2, 6 millions d'étudiants sont appelés à élire leurs représentants au sein des Crous. Participer à ce scrutin est un acte citoyen.

Pourquoi voter ?

Voter, c'est défendre vos droits

Il est important que les étudiants soient représentés au sein des conseils d'administration des Crous pour faire valoir leurs droits en matière d'aide sociale, de logement, de restauration, de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir / reprise de travail temps partiel pole emploi / politiques du marche du travail et service public de l'emploi

Concours Infirmier 2014. Ifsi Lyon. Epreuve de Culture ...

Concours Infirmier 2014 - Ifsi Lyon

Epreuve de Culture Générale

Durée : 2 heures

Pourquoi travaille-t-on ?

On travaille pour trois raisons fondamentales : gagner sa vie, exister socialement et faire des choses qui nous intéressent. Mais chacune de ces motivations a ses revers, poussant chacun tantôt à s'engager tantôt à fuir. [...]

Pour gagner sa vie

On travaille d'abord pour gagner sa...

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Site : http://www.ma-prepa-concours.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / marche du travail et de l emploi / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / temps de travail recherche d'emploi

Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique ...

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?

L'employeur doit fournir du travail au salarié

Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.

Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi temps partiel / heure de recherche d'emploi

Aract | Association régionale pour l’amélioration des ...

L'Aract Île-de-France en 5 questions

C'est quoi le réseau Anact-Aract ?

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...

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Date: 2017-04-07 23:25:13
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / emploi amelioration des conditions de travail / conditions d emploi et de travail / emploi consultant conditions de travail

Les conditions de travail à l’épreuve de la crise - Revue ...

Les conditions de travail à l'épreuve de la crise

Le 26/06/2012

Imprimez

Incivilités, rationalisation des process, objectifs chiffrés en hausse... Les experts s'efforcent de mesurer les conséquences de la crise sur les conditions de travail des salariés. En fait, la crise ne fait que prolonger une tendance plus ancienne de transformation du métier de banquier. Des réponses commencent à...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi pour l'ete

Congés payés et CDD - pratique.fr

Congés payés et cdd

Congés payés et CDD

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

CDD et congés payés

A+

A-

Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.

Sommaire

Calcul des congés payés au terme du...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : code travail conges payes / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille

Crédit pour chômeur en Belgique: le prêt Lancement pour ...

Crédit pour chômeur en Belgique: le prêt Lancement pour les demandeurs d'emploi

Quel que soit le pays où l'on est au chômage, un prêt pour demandeur d'emploi reste une question essentielle. L'accès au crédit pour celui qui n'a plus de travail est souvent bouché. Ainsi, emprunter de l'argent en Belgique lorsqu'il s'agit d'un financement pour chômeur est souvent vain, même lorsqu'il...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi grandes entreprises / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

La formation professionnelle | Gouvernement.fr

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Le contexte

La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir...

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Date: 2017-04-07 06:07:08
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 ...

Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

(JO n° 226 du 28 septembre 2013)

NOR : DEVP1300524A

Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la...

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Date: 2017-04-08 05:03:02
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l accueil

travailleurs saisonniers: mieux connaître ses droits | Le ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , tourisme , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi pour lequel il est d'usage constant de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire exemple

assistant / assistante de gestion en PME - Onisep

Fiche métier

assistant / assistante de gestion en PME

Tour à tour comptable, commercial ou secrétaire, l'assistant de gestion est le pivot central des petites entreprises. �? la fois alerte et soutien du chef d'entreprise, ce professionnel polyvalent ne connaît pas la routine. Un métier très formateur.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

J'aime...

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Thèmes liés : recherche emploi assistant de gestion pme pmi / assistant de gestion recherche emploi / marche du travail et gestion de l emploi / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise

TELEVENDEUR - TELEVENDEUSE - frederic-chartier.com

Conditions de travail du Télévendeur ou de la Télévendeuse :

- de nuit

- Travail en fin de semaine

Salaire d'un Télévendeur ou d'une Télévendeuse :

La fourchette de rémunération annuelle brute en FRANCE pour le télévendeur / téléprospecteur se situe entre 14 614 et 27 957 euros. Voir les salaires d'un Téléconseiller en France . Et en Afrique ? Selon une étude de l'Apix, le...

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Date: 2017-04-06 09:50:33
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Thèmes liés : offre emploi centre d'appel tunisie / offre emploi centre d'appel / offre d'emploi dans la vente a domicile / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil

Campagne « Mets tes droits au travail ! » Printemps 2007 ...

Q : C'est combien le salaire minimum ?

R : Actuellement, le salaire minimum est de 10,75 $ l'heure. Pour les salariés au pourboire, il est de 9,20 $ l'heure.

Ces taux peuvent changer. Renseigne-toi en consultant la page sur le salaire .

 

Q : Faut-il avoir 18 ans pour avoir droit au salaire minimum ?

R : Non. Le salaire minimum s'applique sans considération de l'âge.

 

Q : Je garde souvent...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi droit du travail / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Le contrat de professionnalisation | Intergros

Le contrat de professionnalisation

|

 

Les PME qui recrutent en contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois peuvent bénéficier de cette nouvelle aide. Pour connaitre les conditions détaillées, cliquez ICI ou contactez votre délégation régionale Intergros.

Le contrat de professionnalisation

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public,...

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Date: 2017-04-08 00:55:34
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail formation

Caritas Jura - Chèque Emploi

 

Chèque Emploi

Chèque Emploi couvre désormais la partie francophone du canton de Berne. Le système facilité qui permet de régler les questions administratives entre employeurs et employés pour les petits boulots s'est élargi au Jura bernois. Le système fonctionne à satisfaction depuis plusieurs années dans le canton du Jura.

NOUVEAU: le site www.cheque-emploi-jura.ch permet dès à...

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Site : http://www.caritas-jura.ch

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail suisse a l'heure

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et de l emploi

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail. 

Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le télétravail

31.03.17

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...

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Date: 2017-04-07 23:01:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail droit / teletravail droit du travail / contrat de travail salarie

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

Email

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai / famille d'accueil contrat de travail

Offres Travail à domicile : le Top 5 des bons plans rémunérés

Quels bons plans pour le travail à domicile rémunéré et sérieux? Pas d'arnaque et un vrai salaire à la fin du mois. Les adresses à ne pas manquer pour des offres d'emploi de travail à domicile en 2016 qui fonctionnent. Notre TOP 5

Les bons plans de travail à domicile sérieux qui marchent en 2016 : où peut-on travailler ?

Le travail à domicile est très prisé par les personnes au...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre emploi travail a domicile serieux / travail a domicile remunere serieux / offre emploi travail a domicile / offre d'emploi de travaille a domicile

Convention collective - syntec.fr

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Site : http://www.syntec.fr

Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / recherche d'emploi article / offre d emploi conseiller formation / duree moyenne de recherche d'emploi / recherche d emploi pdf

Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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FAE - Les mythes de la profession enseignante au Québec

Les vacances

« Vous, les profs, avec vos deux mois de vacances... »

Saviez-vous que le principe de vacances et de jours chômés payés n'existe pas pour les enseignantes et enseignants ? En effet, leur rémunération comprend tout, soit les jours fériés et les jours de vacances. La rémunération et la prestation de travail sont donc établies sur la base des 200 jours du calendrier...

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Site : http://www.lafae.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Le régime camerounais de sécurité sociale - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

de 1,75 %, 2,5 %, 5 % suivant les risques encourus dans l'entreprise

 

Pas de plafond

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 francs CFA vaut 0,0015 euros)

Le SMIG est égal à 36 270 F CFA par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire depuis juillet 2014.

Assurance volontaire

L'assurance volontaire couvre les risques vieillesse, invalidité et...

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Date: 2017-03-24 10:08:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi administration publique generale / offres d'emploi dans l'accueil

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / emploi temps partiel / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail cumul emploi retraite / temps partiel travail

Un comité d'entreprise : pour qui et pour quoi faire ? - L ...

Depuis 1945, l'instauration d'un Comité d'Entreprise (CE) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L'Entreprise

Les comités d'entreprise sont particulièrement appréciés des salariés pour leurs missions économiques mais aussi sociales et culturelles. Quelques éclairages pour les entreprises concernées qui veulent se lancer.

Qu'est-ce-qu'un comité d'entreprise...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises publiques / offre d'emploi gestion des entreprises / offre d'emploi finance d'entreprise / offres d'emploi entreprises

Revenus d’un job à domicile - offres d'activités et ...

Statut

Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile

Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !

Revenus d'un job à domicile

Un complément de salaire variable

�?videmment le revenu d'un travail à domicile...

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Site : http://www.travail-domicile-complementaire.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi dans la vente a domicile / offre d'emploi de travaille a domicile / offre d emploi domicile / offre d'emploi de travail

Code du Travail - Article L1226-10 - blog.droit-des ...

Retour au sommaire du Code du Travail

Article L1226-10

Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Cette...

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Site : http://blog.droit-des-societes.net

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007

Institut de Recherche sur le Stress: conseils, gestion ...

Une exposition prolongée au stress au travail semble augmenter le risque de cancer du poumon, du côlon, du rectum et de l'estomac, ainsi que le risque de lymphome non hodgkinien, chez les hommes, selon une étude réalisée par des chercheurs de l'Université de Montréal et de l'Institut national de la recherche scientifique.

Les sujets de l'étude avaient occupé en moyenne quatre emplois...

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